Droits LGBT à Sao Tomé-et-Principe
Droits LGBT à Sao Tomé-et-Principe | |
Localisation de Sao Tomé-et-Principe. | |
Dépénalisation de l'homosexualité | depuis 2012 |
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Identité de genre | Non |
Service militaire | Non |
Protection contre les discriminations | Non |
Mariage | Non |
Partenariat | Non |
Adoption | Non |
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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Sao Tomé-et-Principe font face à des problèmes légaux que n'ont pas les citoyens non-LGBT.
Législation relative à l'activité sexuelle entre personnes de même sexe
[modifier | modifier le code]Les actes homosexuels sont décriminalisés depuis le 5 novembre 2012[1].
Mariage
[modifier | modifier le code]Il n'existe à Sao Tomé-et-Principe aucune reconnaissance juridique des couples homosexuels, le gouvernement ne reconnaissant pas le mariage homosexuel[2],[3], ni de loi anti-discrimination protégeant les personnes LGBT.
Protection contre les discriminations
[modifier | modifier le code]Le Code du travail adopté en 2019 à Sao Tomé-et-Principe confère le droit à l'égalité dans l'emploi aux personnes indépendamment de leur orientation sexuelle[2],[3].
L'article 130, paragraphe 2, point d), du code pénal (2012) aggrave le crime d'homicide lorsqu'il est motivé par la haine de l'orientation sexuelle de la victime[2].
Les personnes LGBT+ ne disposent d'une protection étendue contre les discriminations[2].
Conditions de vie
[modifier | modifier le code]Adoption
[modifier | modifier le code]Les couples homosexuels ne peuvent pas adopter[2],[3].
Conversion de thérapie
[modifier | modifier le code]Les conversions de thérapie ne sont pas illégales à Sao Tomé-et-Principe[2].
Service militaire
[modifier | modifier le code]Identité de genre
[modifier | modifier le code]Opinion publique
[modifier | modifier le code]Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères affirme que l'homosexualité "n’est pas tolérée socialement"[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (pt) Sónia Lopes, « Novo Código Penal já entrou em vigor », sur Téla Nón, (consulté le ).
- (en) ILGA, « STATE-SPONSORED HOMOPHOBIA GLOBAL LEGISLATION OVERVIEW UPDATE »,
- (en) Aditi Bhandari, « Uganda’s anti-gay bill is the latest and worst to target LGBTQ Africans », Reuters, (lire en ligne, consulté le )
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Sao Tomé-et-Principe- Sécurité », sur France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, (consulté le )