Droits de l'homme aux Comores

Historiquement, les Comores ont un bilan relativement médiocre en matière de droits de l'homme. Au début de 1979, les autorités comoriennes arrêtent quelque 300 partisans du régime de Soilih et les emprisonnent sans jugement à Moroni. Quatre des anciens ministres de Soilih ont également disparu. Au cours des deux années suivantes, il y a d'autres arrestations, fusillades et disparitions. Sous la pression de la France, certains procès ont lieu mais de nombreux Comoriens restent prisonniers politiques, malgré les protestations d'Amnesty International et d'autres organisations humanitaires. Le régime d'Abdallah a également restreint la liberté d'expression, de presse, d'association, le droit des citoyens de changer de gouvernement, les droits des femmes et les droits des travailleurs. Après la mort d'Abdallah le 27 novembre 1989, le bilan du pays en matière de droits humains s'est amélioré. Les mercenaires européens qui dirigent l'île n'ordonnent que quelques arrestations et libèrent presque tous les prisonniers politiques qui ont été détenus après les tentatives de coup d'État de 1985 et 1987.

Cette tendance se poursuit jusqu'en mars 1990, date à laquelle Saïd Mohamed Djohar devient président des Comores. L'opposition à son régime donne lieu à des pratiques douteuses en matière de droits humains. Par exemple, après une tentative de coup d'État infructueuse les 18 et 19 août 1990, les autorités détiennent vingt-quatre personnes sans procès en relation avec le soulèvement. En octobre 1990, les forces de sécurité tuent Max Veillard, le chef des conspirateurs. L'année suivante, après l'échec des efforts pour le destituer de la présidence pour négligence, Djohar ordonne l'arrestation de plusieurs juges de la Cour suprême et déclare l'état d'urgence. Une autre tentative de putsch ratée le 26 septembre 1992 pousse les autorités à arrêter plus d'une vingtaine de personnes, dont l'ancien ministre de l'Intérieur Omar Tamou. La police a détenu ces détenus au secret et aurait torturé certains d'entre eux. L'Association comorienne des droits de l'homme a également accusé le régime de Djohar d'avoir exécuté de manière extrajudiciaire des individus soupçonnés de soutenir des groupes armés d'opposition. À la fin de 1993, des groupes comme Amnesty International ont continué à surveiller la situation des droits de l'homme aux Comores et à dénoncer le régime de Djohar.

Situation historique

Le tableau suivant montre les notes des Comores depuis 1975 dans les rapports de Freedom in the World, publiés chaque année par Freedom House. Une note de 1 correspond à « libre » ; tandis qu'une note de 7 correspond à « non libre ».

Historique des notations

Année Droits civiques Libertés publiques Statut Président 1975 5 2 Partiellement libre Ahmed Abdallah Abderamane 1976 5 3 Partiellement libre Saïd Mohamed Jaffar 1977 4 4 Partiellement libre Ali Soilih 1978 5 4 Partiellement libre Ali Soilih 1979 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah 1980 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah 1981 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah 1982 4 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah 1983 4 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah 1984 5 5 Partiellement libre Ahmed Abdallah 1985 6 6 Non libre Ahmed Abdallah 1986 6 6 Non libre Ahmed Abdallah 1987 6 6 Non libre Ahmed Abdallah 1988 6 6 Non libre Ahmed Abdallah 1989 6 5 Non libre Ahmed Abdallah 1990 5 5 Partiellement libre Said Mohamed Djohar 1991 4 3 Partiellement libre Said Mohamed Djohar 1992 4 2 Partiellement libre Said Mohamed Djohar 1993 4 4 Partiellement libre Said Mohamed Djohar 1994 4 4 Partiellement libre Said Mohamed Djohar 1995 4 4 Partiellement libre Said Mohamed Djohar 1996 4 4 Partiellement libre Caabi El-Yachroutu Mohamed 1997 5 4 Partiellement libre Mohamed Taki Abdoulkarim 1998 5 4 Partiellement libre Mohamed Taki Abdoulkarim 1999 6 4 Partiellement libre Tadjidine Ben Said Massounde 2000 6 4 Partiellement libre Azali Assoumani 2001 6 4 Partiellement libre Azali Assoumani 2002 5 4 Partiellement libre Azali Assoumani 2003 5 4 Partiellement libre Azali Assoumani 2004 4 4 Partiellement libre Azali Assoumani 2005 4 4 Partiellement libre Azali Assoumani 2006 3 4 Partiellement libre Azali Assoumani 2007 4 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi 2008 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi 2009 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi 2010 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi 2011 3 4 Partiellement libre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi

Traités internationaux

Les positions des Comores sur les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme sont les suivantes :

Traités internationaux

Traité Organisation Introduit Signé Ratifié Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Nations unies 1948 - 2004 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations unies 1966 2000 2004 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Nations unies 1966 2008 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques Nations unies 1966 2008 - Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques Nations unies 1966 - - Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité Nations unies 1968 - - Convention sur l'apartheid Nations unies 1973 - - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Nations unies 1979 - 1994 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Nations unies 1984 2000 - Convention relative aux droits de l'enfant Nations unies 1989 1990 1993 Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort Nations unies 1989 - - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Nations unies 1990 2000 - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Nations unies 1999 - - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Nations unies 2000 - - Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Nations unies 2000 - 2007 Convention relative aux droits des personnes handicapées Nations unies 2006 - - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées Nations unies 2006 - - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Nations unies 2006 2007 - Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Nations unies 2008 - - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication Nations unies 2011 - -

Voir aussi

• Liberté de religion aux Comores (en)
• Droits LGBT aux Comores
• Politique aux Comores

Notes

1.a. Noter que "l'année" signifie "l'année couverte". Par conséquent, les informations pour l'année marquée 2008 proviennent du rapport publié en 2009, et ainsi de suite.

2.b. À compter du 6 juillet (jour de l'indépendance) en 1975; 1er janvier ensuite.

3.c. Le rapport de 1982 couvre l'année 1981 et le premier semestre de 1982, et le rapport suivant de 1984 couvre le second semestre de 1982 et l'ensemble de 1983. Dans un souci de simplicité, ces deux rapports aberrants "d'un an et demi" ont été divisés en trois rapports annuels par interpolation.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human rights in the Comoros » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• Rapport 2012 sur la liberté dans le monde, par Freedom House