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Grand livre du Sceau

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Le Grand livre du Sceau est un livre en plusieurs volumes qui recense les familles de la noblesse française authentique. Il conservé par le ministère de la Justice français depuis plusieurs siècles.

Définition

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Le Grand livre du Sceau est un registre en plusieurs volumes qui consigne les noms et titres des familles nobles de France. Il permet de vérifier l'ascendance, et donc pendant plusieurs siècles les droits, de ceux qui revendiquent une ascendance noble[1]. La République française n'accorde plus aucun privilège lié à la naissance depuis le , mais elle rend possible de vérifier l'authenticité de la noblesse subsistante[2]. Le ministère de la Justice continue ainsi d'accorder des « investitures », c'est-à-dire la certification qu'un citoyen descend d'une famille consignée[3].

Jusqu'en , le ministère de la Justice dispose d'un bureau du sceau de France[2]. Il est alors supprimé, et remplacé par l'actuelle direction des Affaires civiles et du Sceau, dont l'une des missions est l'authentification et la transcription des titres nobiliaires du Grand livre du Sceau[4].

Depuis , 400 familles environ ont fait vérifier leur titre. Les arrêtés d'investiture sont toutefois rares au XXe siècle[5]. La direction des affaires civiles et du Sceau a accordé 65 arrêtés d'investiture entre et [6].

En , le directeur des Affaires civiles et du sceau, Marc Guillaume, soutient que : « la section du Sceau procède aujourd'hui seulement à la vérification des titres nobiliaires. Cette vérification, appelée investiture, consiste à établir que le titre est régulier, qu'il a été transmis selon les règles de dévolution prévues par les lettres patentes de concession et que le titulaire actuel de ce titre est bien le descendant régulier du premier titulaire du titre »[7].

Débats et controverses

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Le Grand livre du Sceau a fait l'objet de plusieurs projets et propositions de lois. En , Adhémar Péchadre, ayant découvert l'existence du Grand livre du Sceau, propose un amendement à la loi de finances de l'année pour faire que « Le titre sera prescrit et le bénéficiaire déchu de ses droits si la taxe de chancellerie n'a pas été acquittée dans le délai de cinq années », mais l'amendement est rejeté[8]. La suppression du Grand livre est demandé à trois reprises par des députés d'extrême gauche, sans réussite. En , face à une dernière tentative de suppression, le ministère des Finances défend sa subsistance afin de continuer à percevoir des recettes sur les droits de confirmation d'un titre. La loi de finances du a à ce titre porté à 2 000 francs les droits[9]. Une ultime loi au sujet du Grand livre a supprimé les droits de chancellerie[3].

Notes et références

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  1. « Titres nobiliaires, noblesse, armoiries », sur archives-judiciaires.justice.gouv.fr, Archives contemporaines de la justice (consulté le ).
  2. a et b Dainville-Barbiche 1993.
  3. a et b Fuligni 2021.
  4. Michel Tirouflet, Propos sur notre époque : Ascension vers la lumière, Paris, Odile Jacob, , 287 p. (ISBN 978-2-7381-3303-8 et 978-2-7381-6449-0, lire en ligne).
  5. L'Intermédiaire des chercheurs et curieux, (lire en ligne).
  6. Agence France-Presse, « Sarkozy, noble authentique, Villepin, roturier: un guide distingue les vrais "de..." », La Dépêche du Midi, (consulté le ).
  7. Guillaume 2006.
  8. France Assemblée nationale (1871-1942) Chambre des députés, Annales de la Chambre des députés: débats parlementaires, Impr. du Journal Officiel., (lire en ligne).
  9. République française, « Loi no 68-1172 du de finances pour 1969 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).

Bibliographie

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