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Joseph Depeiges

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Joseph Depeiges
Fonction
Président
Société de législation comparée
Paul Grunebaum
Biographie
Naissance
Décès
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Joseph Depeiges est un juriste français, né le à Gannat et décédé le à Vichy.

Biographie

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Fils de Joseph Félix Depeiges, ancien huissier puis économe de l'hôpital de Gannat, et de Marie Mélanie Chatel, il nait le au domicile de ses parents, à Gannat.

Il épouse, en premières noces, le , à Clermont-Ferrand, Jeanne Honorée Boyer, petite-fille de Michel Euryale Fabre. Par ce mariage, il devient neveu par alliance du haut fonctionnaire, Paul Marie Fabre, et du notaire et homme politique, Philippe Audibert.

Veuf depuis le , il épouse, en secondes noces, le , à Paris, Lucie Gabrielle Garnier.

En 1916, il fait partie des cinq-cents signataires d'une réponse adressée, à l'initiative de la Société des Gens de Lettres, au message de sympathie et d'approbation de cinq-cents citoyens américains[1],[2].

Il décède le , à l'âge de 89 ans, en son domicile situé à Vichy, au 10 rue de Madrid.

Carrière judiciaire

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Après de brillantes études de droit, il choisit d'exercer en qualité d'avocat.

Rejoignant l'action publique, il est nommé substitut du procureur à Gannat, le , en remplacement du Sieur Jalenques, nommé à Moulins[3], et, le suivant, substitut du procureur au Tribunal de Moulins.

Dès les premières années de sa vie judiciaire, il reçoit des appréciations qui laissent présager une magnifique carrière. Ainsi, ses supérieurs disent à son sujet que, malgré sa jeunesse, [il] a déjà des titres réellement exceptionnels à un avancement rapide, saluant notamment la solidité de ses connaissances juridiques, sa rectitude de jugement, la correction et la fermeté de sa parole, sa volonté de travail, sa haute tenue et concluant en le tenant pour un magistrat d'élite[4].

Le , il est nommé procureur de la république près le tribunal de première instance de Gannat, en remplacement du Sieur Féry d'Esclands, nommé substitut du procureur général[5].

Le , il soutient sa thèse de doctorat à la faculté de droit de Paris, intitulée De l'infamie en droit romain ; des effets civils des condamnations pénales en droit français[6].

Le , il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement du Sieur Laloë, nommé conseiller[7].

Le , il est nommé avocat général près la cour d'appel de Riom[8].

Le , il est nommé président du tribunal de première instance de Saint-Étienne[9], en remplacement du Sieur Meynieux, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen[10].

Le , il est nommé procureur général près la Cour d'Appel de Riom[11]. Profitant de l'accalmie de la vie judiciaire que connait la province durant l'été 1914, il se lance dans l'inspection de ses parquets et invite ses collaborateurs à profiter des circonstances pour réformer leurs méthodes de travail et alléger et simplifier leurs services. Il prescrit notamment un recensement précis et exhaustif des ouvrages de droit disponibles dans les bibliothèques de son ressort et, en commun accord avec son premier président, il crée ou complète leur documentation[4].

Le , il est nommé avocat général à la Cour de Cassation[12], au sein de laquelle il opte pour la chambre criminelle[4].

Le , il est nommé membre de la commission chargée de la préparation du tableau d'avancement des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de première instance, en remplacement du Sieur Delrieu, décédé[13], fonction qu'il occupe jusqu'au [14].

Le , il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du , et est nommé conseiller honoraire à la Cour de Cassation[15].

Les grandes affaires

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La bande Thomas ou les dévaliseurs d'églises

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À l'hiver 1908, s'ouvre, devant la Cour d'assises du Puy-de-Dôme, le procès de la Bande Thomas dont il soutient l'accusation, en sa qualité d'avocat général[16]. Déjà condamnés par la Cour d'Assises de la Haute-Vienne, pour de nombreux vols d'objets d'Art et d'église, perpétrés de 1904 à la fin de l'année 1907, les frères Thomas, Antony et François, leur complice, Antoine Faure, débitant à Clermont-Ferrand, et Michel Dufay, antiquaire à Clermont-Ferrand, dont la défense est assurée par Michel Colombier, doivent désormais répondre du vol et du recel de la Vierge à l'Enfant de la Sauvetat et du buste de Saint-Baudime, conservés dans l'église romane de Saint-Nectaire. Cette affaire, dans laquelle est également impliqué, un antiquaire parisien, monsieur de Lannoy[17], émeut particulièrement l'opinion publique du fait du caractère sacré de l'objet des larcins.

Malgré ses réquisitions, les deux antiquaires sont acquittés, Antony Thomas est reconnu coupable, sans circonstances atténuantes, et condamné à six ans de travaux forcés, son frère, François, et Antoine Faure, sont reconnus coupables, avec circonstances atténuantes, et condamnés à deux ans de travaux forcés, peines identiques à celles prononcées par la Cour d'assises de Limoges et qui se confondent avec ces dernières[18].

Les fusillés de Vingré

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Au cours de l'instance en révision introduite au nom des six soldats condamnés à mort, par le conseil de guerre spécial du 298e Régiment d'Infanterie, et fusillés, pour l'exemple, après tirage au sort, le , il œuvre, en sa qualité d'avocat général, pour la réhabilitation des fusillés de Vingré et pour l'annulation de la condamnation. Conformément à ses conclusions, la chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrêt du , casse et annule ce jugement[19].

Le pourvoi des députés Cachin et Vaillant-Couturier

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Dans le courant de l'année 1925, la Cour de Cassation est saisie d'un pourvoi formulé par le procureur général relatif à la condamnation, par le tribunal correctionnel, à six mois de prison et 2000 francs d'amende pour propagande antimilitariste, de Marcel Cachin et Paul Vaillant-Couturier, députés communistes, qui se sont vu refuser l'application de la loi d'amnistie. En sa qualité de rapporteur, ses conclusions confirment la thèse de la cour d'appel et conduisent au rejet du pourvoi. L'affaire est renvoyée, dans les semaines suivantes, devant la chambre des appels correctionnels pour être jugée au fond[20].

La Société de législation comparée

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À l'été 1888, il est élu membre de la Société de législation comparée[21].

En assemblée générale du , il est élu, pour quatre ans, par ses pairs, membre du conseil de direction[22].

En assemblée générale du , il est élu, pour quatre ans, à la vice-présidence de ladite société, en remplacement de Monsieur de Casabianca[23].

En 1933, Paul Grunebaum-Ballin, président de ladite société, étant promu aux hautes fonctions de membre du Conseil d'État, il assume, en sa qualité de vice-président, la présidence par intérim[24].

Vice-président, il est remplacé dans ses fonctions, en assemblée générale du , tenue dans le Grand Salon du Ministère de la Justice, par Robert Beudant, conseiller à la Cour de Cassation[25].

Il est élu, en 1935, président de la Société de législation comparée, fonctions qu'il assure jusqu'au [26],[27], date à laquelle les suffrages portent René Demogue à la présidence[28].

La Société générale des prisons et de la législation criminelle

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Membre de la Société générale des prisons et de la législation criminelle, il participe, en , à l'étude sur le rapport d'Henri Donnedieu de Vabres relatif à l'avant-projet de refonte du code pénal dit Code pénal Matter, du nom du procureur général près la Cour de cassation, Paul Matter, président de la commission de refonte à l'origine de ce projet. Dans ce cadre, il approuve notamment l'article 40 de cet avant-projet disposant que tout jugement portant condamnation à une amende pour un délit de droit commun devra, en prévision du défaut de paiement, dans les conditions et aux termes fixés par la décision, déterminer la durée de l'emprisonnement qui, le cas échéant, se substituera à l'amende et qui sera de un jour au moins et de six mois au plus et soutient également la thèse de l'élimination par la transportation en Guyane[29].

Décorations et distinctions

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Le , il est nommé Officier d'Académie[30].

En séance du , il est nommé, par 29 voix, membre titulaire de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand[31].

Le , Marie-Christine d'Autriche, assurant la régence du trône d'Espagne, lui décerne la décoration de Chevalier de l'Ordre d'Isabelle la catholique pour sa traduction du code de procédure criminelle espagnol en français[4],[32].

Le , il est nommé Officier de l'Instruction publique[33].

Il est membre du comité de perfectionnement sous le patronage duquel fonctionne l'école de notariat de Clermont-Ferrand, pour l'année scolaire 1914-1915[34].

Par décret en date du , il est nommé chevalier de la Légion d'honneur et élevé, le , au grade d'officier[35].

Passionné de musique[4], il est, en 1925, président d'honneur du groupe Amitiés symphoniques, orchestre mixte de quarante exécutants[36].

Publications, brochures et discours

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Discours

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  • Examen de quelques problèmes sur l'extradition (discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du )[37],
  • Molière légiste (discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du )[38],[39],
  • Les tendances du droit pénal contemporain (discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du )[40],[41].

Commentaires et manuels de procédure

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  • Commentaire pratique de la loi sur les récidivistes (1886)[42],[43],
  • De la procédure du divorce et de la séparation de corps d'après les dispositions de la loi du (1886)[44],
  • Ecclésiastique, délit commis dans l'exercice du culte, diffamation, partie lésée, recours préalable pour abus (1888)[45],
  • Notice et notes sur la loi du , tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine (1890)[46],
  • Notice et notes sur la loi du imputant la détention préventive sur la durée des peines prononcées (1893)[47],
  • Notice et notes sur la loi du , sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires (1896)[48],
  • Notice et notes sur la loi du , modifiant l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police (1898)[49],
  • De l'assistance du prévenu par un défenseur au cours de l'instruction préparatoire (Loi du , articles 3, 7, 8, 9, 10 et 12) (1898-1899)[50],
  • Notice et notes sur la loi du , ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine (1899)[51],
  • De la juridiction maritime commerciale (1900)[52],
  • Notice et notes sur la loi du , sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (1900)[53],
  • Notice et notes sur la loi du , portant modifications de la loi du sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (1901)[54],
  • Notice et notes sur la loi du , modifiant les articles 300 et 302 du Code pénal relatifs à l'infanticide (1902)[55],
  • Du privilège de juridiction en matière de délits ou de crimes commis par des magistrats hors de leurs fonctions (Code d'instruction criminelle, art. 479 à 482; loi du , art. 10, 11, 18) (1906)[56],
  • Le délit de fuite (1909)[57],
  • En 1909, il signe une deuxième édition, refondue et remise au courant, de Pratique criminelle des cours et tribunaux : résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal, publiée, pour la première fois, en 1877, par Faustin Hélie[58], et dont il signera deux autres éditions.
  • Notice et notes sur le code de procédure pénale du royaume d'Italie, promulgué par décret royal en date du et entré en vigueur le [59] (1933),

collaborations et contributions

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Dès 1888, lorsqu'il intègre la Société de législation comparée, il collabore à la rédaction et l'enrichissement de l'Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée[60],[61].

En 1894, puis en 1904, il collabore à la Revue général de droit international public - droit des gens - histoire diplomatique - droit pénal - droit fiscal - droit administratif[62],[63].

En 1914, il contribue au projet, porté par Adrien Carpentier, agrégé des facultés de droit, avocat à la cour de Paris, et Georges Frèrejouan du Saint, docteur en droit, également avocat à la cour de Paris, de la deuxième édition du Répertoire général alphabétique du Droit français contenant, sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté, sur les mots les plus importants, de notions étendues de droit étranger comparé et de droit international privé[64].

À compter de 1936, il fait partie du comité de patronage de la Revue de science criminelle et de droit comparé publiée sous les auspices de l’Institut de Criminologie et de l'Institut de Droit comparé de la Faculté de Paris[65].

Traduction

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En 1898, avec le concours de Gabriel Verdier, il traduit et annote le code de procédure criminelle espagnol, promulgué par décret royal du [66].

Direction de publications

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Il prend la suite de Gustave Dutruc à la direction de la publication du Journal du Ministère public et du droit criminel : recueil mensuel et raisonné de jurisprudence, de doctrine et de législation concernant les attributions tant administratives que judiciaires du ministère public et celles du juge d'instruction, avant 1899[67].

Notes et références

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  1. ↑ "Nous, soussignés, au nombre de cinq-cents citoyens de la République Française, remercions les cinq-cents citoyens de la République des États-Unis d'Amérique pour le noble message qu'ils ont adressé aux peuples alliés. Nous prenons acte, avec bonheur, de cette loyale déclaration collective de votre ardente sympathie pour notre cause, de votre réprobation contre les méthodes de nos adversaires dans la conduite de la guerre. Nous prenons acte aussi qu'à votre jugement de libres citoyens, dans un pays libre, ayant librement délibéré, vous estimez que la conscience américaine ne doit pas se taire en face d'évènements qui intéressent de façon vitale l'évolution de la civilisation, de la morale internationale, et que ce jugement porté par vous, représentants de l'élite américaine, ne l'a été qu'après une étude froide et réfléchie des documents allemands. Nous prenons acte aussi qu'à vos yeux l'invasion de la Belgique est un crime injustifiable et que tous les outrages à la civilisation, qui l'ont précédée ou suivie, enfreignent les lois internationales, la sainteté des traités, les droits des petites nations. Nous prenons acte qu'à votre sens une paix qui ne rétablirait pas toutes les petites nationalités opprimées - et nous y comprenons notre fidèle Alsace-Lorraine - qui n'amènerait pas la suppression du militarisme - et, par ce terme, nous entendons le militarisme germanique qui, en ce moment, cherche à écraser la civilisation - qui, en un mot, ne se terminerait pas par la victoire des alliés serait un désastre pour la civilisation c'est-à-dire aussi pour l'Amérique dont vous représentez la civilisation dans sa plus haute expression. Nous vous remercions de tout cœur d'avoir ainsi, au nom de la conscience universelle, affirmé que nous luttons pour le Droit, la Justice, la Liberté, pour préserver l'idéal humain de la barbarie scientifique. Nous vous remercions de nous soutenir ainsi fermement, loyalement, spontanément, sans hésitation, de tout élan de vos cœurs et sans arrière-pensée. Il n'y a pas longtemps encore la France offrait aux États-Unis d'Amérique une gigantesque statue de la Liberté. Vous l'avez placée à New-York, à l'entrée de votre plus grand port, comme un symbole de votre histoire et de vos institution. Une réplique de cette statue a été érigée à Paris, sur la Seine pour rappeler au peuple de France tout ce que notre histoire et nos institutions ont de commune avec les vôtres. Votre message nous prouve que nos deux nations ont bien encore le même idéal; qu'aujourd'hui, comme dans le passé, elles marchent dans la même voie et que les liens qui existent entre elles se sont encore resserrés. Au nom de tous les français qui sont morts pour l'idéal qui est le vôtre, au nom de tous les français qui souffrent, inébranlables, pour sauver votre idéal, qui est le vôtre, les cinq-cents français qui suivent ont signé."
  2. ↑ « Au jour le jour - La réponse des intellectuels français aux intellectuels américains », Le Temps,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  3. ↑ « Table alphabétique de l'année 1880 », Journal officiel de la République française,‎ , p. 46 (lire en ligne)
  4. ↑ a b c d et e Discours de Jean-Louis Gavalda à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation du 16 octobre 1945 (https://www.courdecassation.fr/venements_23/audiences_solennelles_59/audiences_debut_annee_judiciaire_60/annees_1940_3335/octobre_1945_10668.html)
  5. ↑ « Partie officielle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6130 (lire en ligne)
  6. ↑ « De l'infamie en droit romain ; Des effets civils des condamnations pénales en droit français : thèse présentée et soutenue le 13 décembre 1888 », sur Worldcat.org (consulté le )
  7. ↑ « Partie officielle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5786 (lire en ligne)
  8. ↑ « Partie officielle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1759 (lire en ligne)
  9. ↑ « 12 juillet 1910 - Me Bory - Extrait de jugement - Dombe », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6818 (lire en ligne)
  10. ↑ « Ministère de la Justice », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3241 (lire en ligne)
  11. ↑ « Partie officielle - Ministère de la Justice », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2238 (lire en ligne)
  12. ↑ « Partie officielle - Ministère de la Justice », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13414 (lire en ligne)
  13. ↑ « Partie officielle - Ministère de la Justice - Commission chargée de la préparation du tableau d'avancement des magistrats », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11763 (lire en ligne)
  14. ↑ « Partie officielle - Ministère de la Justice - Commission chargée de la préparation du tableau d'avancement des magistrats », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11715 (lire en ligne)
  15. ↑ « Partie officielle - Ministère de la Justice - Magistrature », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2746 (lire en ligne)
  16. ↑ « Tribunaux - La bande Thomas en cour d'assises », Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire,‎ (lire en ligne)
  17. ↑ « Thomas et sa bande - Confrontations dans le cabinet du juge », Le Petit Parisien,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  18. ↑ « Les dévaliseurs d'églises - Condamnation de la bande Thomas - Les antiquaires sont acquittés », Le Petit Parisien : journal quotidien du soir,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  19. ↑ « Dernières nouvelles du Palais - Les fusillés de Vingré », Le Temps,‎ , p. 6 (lire en ligne)
  20. ↑ « La loi d'amnistie ne s'applique pas à MM. Vaillant-Couturier et Cachin », Le Petit Parisien,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  21. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, (lire en ligne), p. 654
  22. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, assemblée générale du 29 décembre 1925 (lire en ligne), p. 87
  23. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, séance du 21 décembre 1929 (lire en ligne), p. 170
  24. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, séance du 31 mai 1933 (lire en ligne), p. 367
  25. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, 1933-1934 (lire en ligne), p. 75
  26. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, (lire en ligne), p. 29
  27. ↑ « Les Présidents de la SLC depuis 1869 », sur legiscompare.fr, (consulté le )
  28. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, janvier-février-mars 1937 (lire en ligne), p. 14
  29. ↑ « Congrès et réunions - La Société des prisons et de la législation criminelle », Le Temps,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  30. ↑ « Les palmes académiques », Supplément au journal Le Temps,‎ (lire en ligne)
  31. ↑ Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand, « Procès-verbaux - Séance du 16 janvier 1896 », Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne publié par l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand,‎ , p. 20 et suivantes (lire en ligne)
  32. ↑ « Distinctions honorifiques », La Revue diplomatique : politique, littérature, finances, commerce international,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  33. ↑ « Partie officielle - Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts », Journal officiel de la République française,‎ , p. 369 (lire en ligne)
  34. ↑ Programme des conditions d'admission et de l'enseignement à l'École de Notariat de Clermont-Ferrand, fondée et administrée par la ville de Clermont-Ferrand, placée sous le patronage du Comité régional des notaires de la Cour d'Appel de Riom et d'un comité de perfectionnement, contrôlée par un conseil de surveillance - année scolaire 1914-1915 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6127913w/f3.item.r=chaudessolle
  35. ↑ Base Leonore - dossier 19800035/0141/17952 - http://www2.culture.gouv.fr/public/mistral/leonore_fr
  36. ↑ « Paris-Soir orphéonique », Paris-Soir,‎ , p. 5 (lire en ligne)
  37. ↑ Joseph Depeiges, Examen de quelques problèmes sur l'extradition, Paris, E. Girerd, , 80 p. (lire en ligne)
  38. ↑ « Bibliographie - Molière légiste », sur Tout Molière (consulté le )
  39. ↑ « Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence », Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie,‎ , p. 21 (lire en ligne)
  40. ↑ « Revue bibliographique : Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger - Année 1903 - Tome 27 », Dalloz - Jurisprudence générale - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public,‎ (lire en ligne)
  41. ↑ Joseph Depeiges, Les tendances du droit pénal contemporain, Paris, E. Girerd, , 40 p. (lire en ligne)
  42. ↑ « Catalogue des ouvrages en occasion », Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  43. ↑ Joseph Depeiges, « Art. 2900 - Récidivistes, relégation, flagrant délit, nullité de la procédure : 1°, 2° mandat de dépôt; - 3° appel, évocation; - 4° citation directe. », Le Journal du Ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions, tant administratives que judiciaires, du Ministère public et celles du juge d'instruction,‎ , p. 153 à 170 (lire en ligne)
  44. ↑ Joseph Depeiges, « art. 6450 - divorce, séparation, procédure d'après la loi nouvelle - de la procédure du divorce et de la séparation de corps d'après les dispositions de la loi du 18 avril 1886 », Journal des Avoués ou recueil critique de législation, de jurisprudence et de doctrine en matière de procédure civile, commerciale et administrative, de tarifs, de discipline et d'offices,‎ , p. 5 à 22 (lire en ligne)
  45. ↑ Joseph Depeiges, « art. 3065 - Ecclésiastique, délit commis dans l'exercice du culte, diffamation, partie lésée, recours préalable pour abus », Le Journal du Ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions, tant administratives que judiciaires, du Ministère public et celles du Juge d'instruction,‎ , p. 159 à 170 (lire en ligne)
  46. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 24 janvier 1889, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1889,‎ , p. 25 (lire en ligne)
  47. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 15 novembre 1892 imputant la détention préventive sur la durée des peines prononcées. », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1892,‎ , p. 146 et suivantes (lire en ligne)
  48. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 8 juin 1895, sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1895,‎ , p. 103 et suivantes (lire en ligne)
  49. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 6 avril 1897, modifiant l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1897,‎ , p. 70 et suivantes (lire en ligne)
  50. ↑ Joseph Depeiges, « De l'assistance du prévenu par un défenseur au cours de l'instruction préparatoire (Loi du 8 décembre 1897, articles 3, 7, 8, 9, 10 et 12) », Journal du Ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions, tant administratives que judiciaires, du Ministère public et celles du Juge d'instruction,‎ 1898-1899, Tome 41 - p. 5 à 9, 33 à 39, 65 à 71, 129 à 132, 161 à 165, 193 à 198, 225 à 231, 257 à 268 (lire en ligne)
  51. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 10 mars 1898, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1898,‎ , p. 76 et suivantes (lire en ligne)
  52. ↑ Joseph Depeiges, « De la juridiction maritime commerciale », Journal du Ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions, tant administratives que judiciaires, du Ministère public et celles du Juge d'instruction,‎ , p. 33 à 38 (lire en ligne)
  53. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1899,‎ , p. 130 et suivantes (lire en ligne)
  54. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 11 juillet 1900, portant modifications de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1900,‎ , p. 108 et suivantes (lire en ligne)
  55. ↑ Joseph Depeiges, « Loi du 21 novembre 1901, modifiant les articles 300 et 302 du Code pénal (infanticide) », Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en 1901,‎ , p. 136 et suivantes (lire en ligne)
  56. ↑ Joseph Depeiges, « Du privilège de juridiction en matière de délits ou de crimes commis par des magistrats hors de leurs fonctions (Code d'instruction criminelle, art. 479 à 482; loi du 20 avril 1810, art. 10, 11, 18) », Journal du Ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions, tant administratives que judiciaires, du Ministère public et celles du Juge d'instruction,‎ , p. 321 à 345 (lire en ligne)
  57. ↑ Joseph Depeiges, « Le délit de fuite », Journal du Ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions, tant administratives que judiciaires, du Ministère public et celles du Juge d'instruction,‎ , p. 289 à 294 (lire en ligne)
  58. ↑ « Bulletin bibliographique - Pratique criminelle des cours et tribunaux », Recueil général des lois et arrêts fondé par J-B Sirey : lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc. avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence,‎ , p. 18 (lire en ligne)
  59. ↑ Société de législation comparée, Bulletin de la Société de législation comparée, Paris, 1933-1934 (lire en ligne), p. 77
  60. ↑ Société de législation comparée, Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois votées en France en 1889, Paris, Librairie Cotillon, F. Pichon, Imprimeur-Éditeur, Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée, (lire en ligne), Liste des collaborateurs
  61. ↑ Léon Salefranque, Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée - Table alphabétique et analytique des matières contenues dans les vingt premiers volumes (1882-1901), Paris, Librairie générale de Droit et de jurisprudence, (lire en ligne), Liste des collaborateurs de l'Annuaire de législation française (1882-1901)
  62. ↑ Antoine Pillet et Paul Fauchille, Revue général de droit international public - droit des gens - histoire diplomatique - droit pénal - droit fiscal - droit administratif, Paris, A. Pédone, (lire en ligne), Liste des adhérents et collaborateurs
  63. ↑ Paul Fauchille, Revue général de droit international - droit des gens - histoire diplomatique - droit pénal - droit fiscal - droit administratif, Paris, A. Pédone, (lire en ligne), Liste des adhérents et collaborateurs
  64. ↑ Répertoire général alphabétique du droit français contenant, sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence, et augmenté, sur les mots les plus importants, de notions étendues de droit étranger comparé et de droit international privé, Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, (lire en ligne), Liste des collaborateurs qui ont pris part à la rédaction du présent volume
  65. ↑ Revue de Science criminelle et de Droit comparé publiée sous les auspices de l’Institut de Criminologie et de l'Institut de Droit comparé de la Faculté de Paris, Paris, Librairie du Recueil Sirey, (lire en ligne)
  66. ↑ D. Jordell, Catalogue général de la librairie française : continuation de l'ouvrage d'Otto Lorenz, Paris, Librairie Nilsson, (lire en ligne), Tome 16, p. 387
  67. ↑ Henri de Forcrand, La réforme du casier judiciaire au Sénat, Paris, Marchal et Billard, Imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de cassation, (lire en ligne), Chez les mêmes éditeurs

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