Loi générale des droits linguistiques des peuples indigènes
| Autre(s) nom(s) | Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas |
|---|
| Titre | Loi générale des droits linguistiques des peuples indigènes |
|---|---|
| Pays |
 Mexique |
| Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
La Loi générale de droits linguistiques des peuples indigènes (en espagnol Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas abrégé en LGDLPI) a été publiée dans le Journal officiel de la Fédération (DOF) le pendant la présidence de Vicente Fox Quesada[1]. Cette loi est la base de la reconnaissance juridique des droits individuels et collectifs des membres des soixante-sept groupements linguistiques du Mexique et se fonde sur la Déclaration universelle des droits linguistiques.
Cette loi a comme antécédent la réforme de 2001 de l'Article 2° de la Constitution Politique des États-Unis Mexicains (CPEUM) où la Nation reconnaît sa composition pluriculturelle, dont les peuples indigènes forment la composante originelle[2].
La LGDLPI, dans son Article 4° reconnaît les langues indigènes comme des langues nationales ayant la même légitimité que l'espagnol :
Les langues indigènes et l'espagnol sont des langues nationales par leurs origines historiques ; la loi garantit les droits humains à la non-discrimination et à l'accès à la justice conformément à la Constitution politique des États-Unis mexicains et aux traités internationaux auxquels l'État mexicain a pris part[3].
De plus, cette loi promulgue la création de l'Institut national de langues indigènes : son article 14 spécifie les caractéristiques et attributions de l'institut, ainsi que son principal objet: "promouvoir le renforcement, la préservation et le développement des langues indigènes parlées dans le territoire national"[4].
La LGDLPI affirme le respect dû aux droits linguistiques.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas, Diario Oficial de la Federación, Mexique, 13 mars 2003. Última reforma publicada DOF 20-06-2018.
- (es) « Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur diputados.gob.mx, Diario Oficial de la Federación, .
- (es) « Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas » [archive du 25 de octubre de 2018], Cámara de Diputados, (consulté le ).
- (es) « Ley general de los Derechos ligüisticos de los Pueblos Indigenos »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur diputados.gob.mx, .
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Ley General de Derechos Lingüísticos de los Pueblos Indígenas, Diario Oficial de la Federación, México, 13 de marzo de 2003. Última reforma publicada DOF 20-06-2018. (lire en ligne)
