Traité de Versailles 1919/02
PARTIE II
FRONTIÈRES D’ALLEMAGNE
Art. 27. — Les frontières d’Allemagne seront déterminées comme il suit :
1o Avec la Belgique :
Du point commun aux trois frontières belge, néerlandaise et allemande et vers le sud :
La limite nord-est de l’ancien territoire de Moresnet neutre, puis la limite est du cercle d’Eupen, puis la frontière entre la Belgique et le cercle de Montjoie, puis la limite nord-est et est du cercle de Malmédy jusqu’à son point de rencontre avec la frontière du Luxembourg ;
2o Avec le Luxembourg :
La frontière au 3 août 1914 jusqu’à sa jonction avec la frontière de France au 18 juillet 1870 ;
3o Avec la France :
La frontière au 18 juillet 1870 depuis le Luxembourg jusqu’à la Suisse, sous réserve des dispositions de l’article 48 de la section IV (bassin de la Sarre) de la partie III ;
4o Avec la Suisse :
La frontière actuelle ;
5o Avec l’Autriche :
La frontière au 3 août 1914 depuis la Suisse jusqu’à la Tchéco-Slovaquie ci-après définie ;
6o Avec la Tchéco-Slovaquie :
La frontière au 3 août 1914 entre l’Allemagne et l’Autriche, depuis son point de rencontre avec l’ancienne limite administrative séparant la Bohême et la province de Haute-Autriche, jusqu’à la pointe nord du saillant de l’ancienne province de Silésie autrichienne, située à 8 kilomètres environ à l’est de Neustadt ;
7o Avec la Pologne :
Du point ci-dessus défini et jusqu’à un point à fixer sur le terrain à environ 2 kilomètres à l’est de Lorzendorf :
La frontière telle qu’elle sera définie conformément à l’article 88 du présent traité ;
De là, vers le nord et jusqu’au point où la limite administrative de la Posnanie coupe la rivière Bartsch :
Une ligne, à déterminer sur le terrain, laissant à la Pologne les localités de : Skorischau, Reichthal, Trembatschau, Kunzendorf, Schleise, Gross-Kosel, Schreibersdorf, Rippin, Fürstlich-Niefken, Pawelau, Tscheschen, Konradau, Johannisdorf, Modzenowe, Bogdaj, et à l’Allemagne les localités de : Lorzendorf, Kaulwitz, Glausche, Dalbersdorf, Reesewitz, Stradam, Gross-Wartenberg, Kraschen, Neu-Mittelwalde, Domaslawitz, Wedelsdorf, Tscheschen-Hammer ;
De là, vers le nord-ouest, la limite administrative de Posnanie jusqu’au point où elle coupe la ligne de chemin de fer Rawitsch-Herrnstadt ;
De là, et jusqu’au point où la limite administrative de Posnanie coupe la route Reisen-Tschirnau :
Une ligne à déterminer sur le terrain passant à l’ouest de Triebusch et Gabel et à l’est de Saborsvitz ;
De là, la limite administrative de Posnanie jusqu’à son point de rencontre avec la limite administrative orientale du cercle (Kreis) de Fraustadt ;
De là, vers le nord-ouest et jusqu’à un point à choisir sur la route entre les localités de Unruhstadt et de Kopnitz :
Une ligne à déterminer sur le terrain passant à l’ouest des localités de Geyersdorf, Brenno, Fehlen, Altkloster, Klebel et à l’est des localités de Ulbersdorf, Buchwald, Ilgen, Weine, Lupitze, Schwenten ;
De là, vers le nord et jusqu’au point le plus septentrional du lac Chlop :
Une ligne à déterminer sur le terrain suivant la ligne médiane des lacs ; toutefois, la ville et la station de Bentschen (y compris la jonction des lignes Schwiebus-Bentschen et Züllichau-Bentschen) restent en territoire polonais ;
De là, vers le nord-est et jusqu’au point de rencontre des limites des cercles (Kreise) de Schwerin, de Birnbaum et de Meseritz :
Une ligne, à déterminer sur le terrain, passant à l’est de Betsche ;
De là, vers le nord, la limite séparant les cercles (Kreise) de Schwerin et de Birnbaum, puis vers l’est la limite nord de la Posnanie jusqu’au point où cette ligne coupe la rivière Netze ;
De là, vers l’amont et jusqu’à son confluent avec le Küddow :
Le cours de la Netze ;
De là, vers l’amont et jusqu’en un point à choisir à environ 6 kilomètres au sud-est de Schneidemühl :
Le cours du Küddow ;
De là, vers le nord-est et jusqu’à la pointe la plus méridionale du rentrant formé par la limite nord de la Posnanie, à environ 5 kilomètres à l’ouest de Stahren :
Une ligne à déterminer sur le terrain, laissant dans cette région la voie ferrée de Schneidemühl-Konitz entièrement en territoire allemand ;
De là, la limite de Posnanie vers le nord-est jusqu’au sommet du saillant qu’elle forme à environ 15 kilomètres à l’est de Flatow ;
De là, vers le nord-est et jusqu’au point où la rivière Kamionka rencontre la limite méridionale du cercle (Kreis) de Konitz, à environ 3 kilomètres au nord-est de Grunau :
Une ligne, à déterminer sur le terrain, laissant à la Pologne les localités suivantes : Jasdrowo, Gr.-Lutau, Kl.-Lutau, Wittkau, et à l’Allemagne les localités suivantes : Gr.-Butzig, Cziskowo, Battrow, Böck, Grunau ;
De là, vers le nord, la limite entre les cercles (Kreise) de Konitz et de Schlochau jusqu’au point où cette limite coupe la rivière Brahe ;
De là, jusqu’à un point de la limite de Poméranie situé à 15 kilomètres à l’est de Rummelsburg :
Une ligne, à déterminer sur le terrain, laissant les localités suivantes en Pologne : Konarzin, Kelpin, Adl-Briesen, et à l’Allemagne les localités suivantes : Sampohl, Neuguth, Steinfort, Gr.-Peterkau ;
De là, vers l’est, la limite de Poméranie, jusqu’à sa rencontre avec la limite entre les cercles (Kreise) de Konitz et Schlochau ;
De là, vers le nord, la limite entre la Poméranie et la Prusse Occidentale jusqu’au point sur la rivière Rheda (à environ 3 kilomètres nord-ouest de Gohra) où cette rivière reçoit un affluent venant du nord-ouest ;
De là, et jusqu’à un point à choisir sur le coude de la rivière Piasnitz à environ 1km5 au nord-ouest de Warschkau :
Une ligne à déterminer sur le terrain ;
De là, le cours de la rivière Piasnitz vers l’aval, puis la ligne médiane du lac de Zarnowitz et enfin la limite de la Prusse Occidentale jusqu’à la mer Baltique ;
8° Avec le Danemark :
La frontière telle qu’elle sera fixée d’après les dispositions des articles 109 et 111 de la partie III, section XII (Slesvig).
Art. 28. — Les frontières de la Prusse Orientale seront déterminées comme il suit sous réserve des dispositions de la section IX (Prusse Orientale) de la partie III :
D’un point situé sur la côte de la mer Baltique à environ 1km500 au nord de l’église du village de Prœbbernau et dans une direction approximative de 159 degrés (à compter du nord vers l’est) :
Une ligue d’environ 2 kilomètres, à déterminer sur le terrain ;
De là, en ligne droite sur le feu situé au coude du chenal d’Elbing au point approximatif : latitude 54° 19′ 1/2″ nord, longitude 19° 26′ est de Greenwich ;
De là, jusqu’à l’embouchure la plus orientale de la Nogat dans une direction approximative de 209 degrés (à compter du nord vers l’est) ;
De là, vers l’amont, le cours de la Nogat jusqu’au point où cette rivière quitte la Vistule (Weichsel) ;
De là, le chenal de navigation principal de la Vistule, vers l’amont, puis la limite sud du cercle de Marienwerder, puis celle du cercle de Rosenberg vers l’est jusqu’à son point de rencontre avec l’ancienne frontière de la Prusse Orientale ;
De là, l’ancienne frontière entre la Prusse Occidentale et la Prusse Orientale, puis la limite entre les cercles d’Osterode et de Neidenburg, puis, vers l’aval, le cours de la rivière Skottau, puis vers l’amont le cours de la Neide, jusqu’au point situé à environ 5 kilomètres à l’ouest de Bialutten et le plus rapproché de l’ancienne frontière de Russie ;
De là, vers l’est, et jusqu’à un point immédiatement au sud de l’intersection de la route Neidenburg-Mlava et de l’ancienne frontière de Russie :
Une ligne, à déterminer sur le terrain, passant au nord de Bialutten ;
De là, l’ancienne frontière de Russie jusqu’à l’est de Schmalleningken, puis vers l’aval le chenal de navigation principal du Niémen (Memel), puis le bras Skierwieth du delta jusqu’au Kurisches Haff ;
De là, une ligne droite jusqu’au point de rencontre de la rive orientale de la Kurische Nehrung et de la limite administrative, à 4 kilomètres environ au sud-ouest de Nidden ;
De là, cette limite administrative jusqu’à la rive occidentale de la Kurische Nehrung.
Art. 29. — Les frontières telles qu’elles viennent d’être décrites sont tracées en rouge sur une carte au millionième, qui est annexée au présent traité sous le no 1.
En cas de divergences entre le texte du traité et cette carte ou toute autre carte annexée, c’est le texte qui fera foi.
Art. 30. — En ce qui concerne les frontières définies par un cours d’eau, les termes « cours » ou « chenal » employés dans les descriptions du présent traité signifient : d’une part, pour les fleuves non navigables, la ligne médiane du cours d’eau ou de son bras principal, et, d’autre part, pour les fleuves navigables, la ligne médiane du chenal de navigation principal. Toutefois, il appartiendra aux commissions de délimitation prévues par le présent traité de spécifier si la ligne frontière suivra, dans ses déplacements éventuels, le cours ou le chenal ainsi défini, ou si elle sera déterminée d’une manière définitive par la position du cours ou du chenal, au moment de la mise en vigueur du présent traité.