Wikisource:Questions légales

Aide Questions Questions légales

Bonjour et bienvenue sur la page des questions.

► Scriptorium (scriptorium du mois)

► Wikisource:Questions techniques

► Aide

Archivage
À créer	Archives

Dura lex…
… sed lex

Ordre inverse : ajouter les questions les plus récentes au début, pas à la fin.

Livre Gallica

Bonjour, je voudrais savoir si je peux importer un dictionnaire de Pierre Larousse disponible sur Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64333214/ Fortelle65 (d) 30 juin 2024 à 17:26 (UTC)

Bonjour Fortelle65 : Pas de problème juridique pour l'import, Pierre Larousse est mort en 1875 et l'ouvrage a été publié en 1874. Il est donc dans le domaine public tant en France qu'aux USA et peut donc être importé sur Commons pour être transcrit sur Wikisource. Cunegonde1 (d) 1 juillet 2024 à 05:12 (UTC)

Photo dans rapport officiel

Bonjour, le livre Livre:FBI Law Enforcement Bulletin, volume 69, number 9, September 2000.djvu est un rapport officiel du FBI et est donc dans le domaine public (malgré sa date : septembre 2000).

Est-ce que les photos sont soumis aux mêmes règles ? En particulier cette page Page:FBI Law Enforcement Bulletin, volume 69, number 9, September 2000.djvu/3.

Merci d'avance. --Newnewlaw (d) 7 décembre 2023 à 07:37 (UTC)

Après avoir creusé un peu, j'ai remarqué qu'une bonne quantité des images de ce livre sont marqués ©, et tout à la fin dans un appel aux photos ils disent (traduit): Le crédit appropré sera donnéé aux photographes quand leurs contributions apparaitront dans le magazine, donc je pense qu'on peut assumer que les photographies non attribuées sont libres de droit. Alien333 (d) 3 octobre 2024 à 15:17 (UTC)

Texte de 1903, auteur mort en 1962

Bonjour, je souhaiterais ajouter à Wikisource l’Histoire de quatre ans de Daniel Halevy. Cependant, ce dernier est mort en 1962 (donc a priori inéligible). Le texte a été publié en décembre 1903 dans les Cahiers de la Quinzaine (accessible sur Gallica) et donc largement dans le domaine public aux États-Unis. Y a-t-il moyen de travailler dessus sur Wikisource francophone (pour un québécois par exemple) ? Ou cela sera-t-il directement supprimé ? PorteBidet (d) 17 janvier 2023 à 09:13 (UTC)

PorteBidet : Personne n'a encore répondu a cette question ?

--Newnewlaw (d) 7 décembre 2023 à 07:37 (UTC)

Daniel Halevy est un ressortissant Français et le pays d'origine de l'oeuvre est bien la France. Par conséquent, il n'est pas couvert par l'article L123-12 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278954 , qui par exemple, verse Steamboat Willie dans le domaine public. Il faudra attendre encore 8 ans pour que vous puissiez mettre en ligne les travaux de d'un auteur décédé en 1962, sauf si l'oeuvre est pour une autre raison, déjà dans le domaine public. Mangooste (d) 25 mai 2024 à 17:42 (UTC)

Téléchargement d'un fichier venant du site Persée

Bonjour, je viens de retrouver un article demandé sur Auteur:Maurice Courant (plus précisément, l’article de M. Courant sur l’Université de Pékin). Il est disponible sur https://education.persee.fr/docAsPDF/revin_1775-6014_1899_num_37_1_3908.pdf

Il est indiqué divers logo. A-t-on le droit de le télécharger sur Commons puis de l'utiliser sur Wikisource ?

Je n’ai pas envie de me lancer dans le téhcargement puis la correction d'un texte, si celui-ci est rapidement effacé.

Cordialement.

--Newnewlaw (d) 3 décembre 2022 à 10:59 (UTC)

@Newnewlaw Les CGU de Persée excluent l'utilisation à titre commercial, ce qui est incompatible avec un téléversement sur Commons, mais comme le texte est par ailleurs dans le domaine public il est difficile de répondre précisément, d'autre part la terminologie de Persée dans ses CGU est un peu difficile à comprendre (qu'est-ce qu'un jeu de données ?). Au cas particulier, ce n'est pas grave car le texte est également disponible sur Gallica, il est donc préférable d'importer le texte depuis Gallica, pour éviter toute contestation. Cunegonde1 (d) 3 décembre 2022 à 11:56 (UTC)

Merci Cunegonde1 ! Je m’en vais télécharger ce texte de Gallica sur Wikisource.

--Newnewlaw (d) 3 décembre 2022 à 15:24 (UTC)

Cunegonde1 : Fausse bonne nouvelle. Le fichier n'est pas téléchargeable même si le texte est librement accessible. Voir : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4035681p/f45.item#

--Newnewlaw (d) 3 décembre 2022 à 15:44 (UTC)

Newnewlaw : Il est accessible sur Hathitust(US). Si tu ne peux pas y accéder je peux le récupérer et le téléverser sur Commons. Il y a un outil : Hathi Download Helper qui permet de récupérer les fichiers. Si tu le souhaites, je peux m'en charger demain. Cunegonde1 (d) 3 décembre 2022 à 18:08 (UTC)

Newnewlaw : Le livre est prêt pour être téléversé, j'attends ton accord. Cunegonde1 (d) 4 décembre 2022 à 07:31 (UTC)

Merci Cunegonde1 ! OK, ça me semble parfait. --Newnewlaw (d) 4 décembre 2022 à 13:23 (UTC)

Newnewlaw : C’est Fait  : Livre:Société de l’enseignement supérieur - Revue internationale de l’enseignement, volume 37, juin 1899.djvu je suppose que le passage qui t’intéresse commence ici => page 141. Bonne correction. Cunegonde1 (d) 4 décembre 2022 à 14:06 (UTC)

Sur quoi porte la licence Creative Commons ?

Bonjour, à la suite d'une question pratique sur les licences, je ne comprends pas sur quoi porte la licence CC-BY-SA de nos contributions sur Wikisource, en particulier dans le cas des œuvres du domaine public. En effet, en principe, notre travail vise une reproduction conforme à l’œuvre originale : numérisation, correction des fautes, mise en page conforme au fac-similé, etc. On peut difficilement considérer que ces tâches apportent un contenu original. Dès lors, s'il n'y a rien d'original, ce n'est pas une œuvre, et il n'y a donc pas de droit de propriété intellectuelle. La licence Creative Commons est donc sans objet :/ J'ai certainement raté un truc, mais quoi ? VincentPalmieri (d) 4 juin 2021 à 19:31 (UTC)

Oui, nous faisons du Commons, mais pas du Creative (sauf bien sûr sur les pages de discussion telles que celle-ci)… C’est bien ce que dit en:Wikisource:Reusing Wikisource content, qui pourrait être traduit en français si cela tente quelqu’un. Seudo (d) 4 juin 2021 à 20:06 (UTC)

Merci pour cette réponse rapide ! VincentPalmieri (d) 7 juin 2021 à 21:34 (UTC)

Réutilisation sur d'autres médias

Bonjour, cette question concerne la réutilisation sur d'autres médias des contributions déjà présentes : est-il possible de poster des lectures des textes de Wikisource dans un but éducatif et culturel (sur YouTube, SoundCloud, etc) ?

Si la réutilisation est possible, j'ai plusieurs questions. J'ai cru comprendre que les textes sont sous licence CC BY-SA 3.0 : faut-il citer les contributeurs (l'auteur et l'url suffissent ?), est-il possible de modifier le texte (pour rendre certains mots et expressions plus compréhensibles) et de les accompagner d'une analyse (littéraire, historique etc), et faut-il que le contenu produit (vidéo, podcast) soient sous la même licence ?

Merci d'avance, je souhaite faire dans les règles de l'art.

Bonjour Bipboup :. Je ne trouve en effet pas d’indication très claire sur la réutilisation des textes de Wikisource francophone, mais la page anglophone Wikisource:Reusing Wikisource content devrait pouvoir s'appliquer. En résumé (et ceci est un AVIS PERSONNEL, la réutilisation se fait sous la responsabilité de l'utilisateur), les textes publiés sur Wikisource font, sauf exception, partie du domaine public. Le travail de relecture et de correction que nous menons n’est pas suffisant pour ajouter un droit particulier. Par conséquent, vous pouvez librement recopier ces textes (ou diffuser une lecture à voix haute, si j'ai bien compris votre souhait) là où vous voulez et sans formalité particulière. Vérifiez tout de même que le texte lui-même est bien libre de droits (il peut arriver exceptionnellement qu'un texte trop récent soit mis par erreur sur Wikisource ; dans ce cas on doit le supprimer). Bien sûr, un lien vers Wikisource est une marque de politesse très souhaitable .

La licence CC Share-Alike s'applique en fait aux pages dont le contenu est original, telles que les pages de discussion (dont celle-ci) ou les pages d’aide, mais ce ne sont pas celles qu'on a envie de diffuser en général. Seudo (d) 18 août 2020 à 09:33 (UTC)

Discours et débats parlementaires français

Bonjour, La question a sans doute déjà été abordée mais je n'ai pas réussi à trouver la réponse dans les pages d'aides. Est-ce qu'un discours parlementaire à la Chambre des députés ou au Sénat (et donc publié au journal officiel) est soumis à droit d'auteur ou relève du domaine public ? Cela ne m'étonnerait pas que ces textes d'intérêt public bénéficient d'un statut particulier... Merci d'avance pour votre réponse, --Le Silure (d) 11 juillet 2020 à 11:11 (UTC)

Le Silure : Les discours appartiennent à leurs auteurs, la règle de 70 ans après la mort s’applique donc comme à tout autre auteur, le fait qu’il soit publié au J.O. n’y change rien voir cette section : Wikisource:Discours#En_france voir aussi les archives de pages à supprimer concernant les discours : Wikisource:Pages_à_supprimer/Archives_2020#Discours_divers(de nombreux discours ont été supprimés depuis) --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 11 juillet 2020 à 11:26 (UTC)

Les sites web de l'Assemblée nationale et du Sénat indiquent que les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit d'auteur, tout en mettant ensuite certaines conditions à leur utilisation qui contredisent un peu cette assertion. Un discours prononcé lors de l’examen d'un texte de loi dans une assemblée parlementaire serait plus difficile à protéger au nom du droit d'auteur qu’un discours prononcé dans un meeting politique, notamment parce que ces discours peuvent servir à l’interprétation de la loi par les juges. Il reste toutefois une incertitude, donc il est sans doute préférable de ne pas mettre ces discours (d'autant que cela risquerait de pousser certains militant à importer en masse les discours de leur leader préféré). Seudo (d) 11 juillet 2020 à 13:51 (UTC)

Le ciel est par dessus le toit et Seudo : Très bien, merci pour vos réponses. --Le Silure (d) 12 juillet 2020 à 18:19 (UTC)

Recevabilité des parodies de chanson lorsque le texte de la parodie est sous licence libre

Comme beaucoup, j'ai écrit des textes de chansons, mais la plupart d'entre elles reprennent l'air d'une chanson commerciale plus ou moins ancienne avec d'autres paroles. C'est le principe de la parodie. Les textes de mes chansons sont publiées sous licence libre ici : [1] Donc licence équivalente à CC BY SA NC, sachant que la clause NC concerne les versions chantées de mes textes. Néanmoins, ces parodies s'inspirent (certes, plus au niveau de la mélodie que des nouvelle paroles) d'un produit commercial soumis à droits d'auteur. Je voudrai donc savoir dans quelle mesure le texte des parodies serait recevable sur wikisource. Bech (d) 21 juin 2020 à 18:25 (UTC)

Bonjour Bech :, comme il est indiqué sur Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ?, deux conditions principales doivent être respectées :

• les documents placés sur Wikisource doivent avoir été déjà publiés ailleurs (pas sur un site Web personnel ni chez un éditeur à compte d’auteur). C’est à vous d’indiquer si cette condition est respectée ;
• leur licence doit être compatible avec la publication sur Wikisource. Cela ne semble pas être le cas pour vos chansons, car les documents publiés sur Wikisource peuvent faire l’objet d'une utilisation commerciale et vous ne pouvez pas vous y opposer si vous publiez un document ici (voyez Aide:Droit d’auteur). Seudo (d) 22 juin 2020 à 14:26 (UTC)

Publication d'un jugement sur Wikisource

Peut-on publier sur Wikisource un jugement tel que celui-ci ? Je ne pense pas droit d'auteur, mais à la protection des données personnelles, résolue sur Légifrance par l’anonymisation. Un autre exemple est ici, mais il doit y en avoir beaucoup. Seudo (d) 18 juin 2020 à 12:40 (UTC)

Bonjour. Je trouve aussi que cela pourrait poser question. Peut-être devrions-nous obliger à utiliser des monographies comme source pour ce genre de document ? Ou bien mettre une année limite (par exemple, 70 ans après le jugement) pour publication des documents ? --Consulnico (d) 18 juin 2020 à 12:56 (UTC)

À titre de référence, l’article L. 10 du code justice administrative en France, renforcé en 2016 et en 2019 : "les nom et prénoms des personnes physiques mentionnées dans le jugement, lorsqu'elles sont parties ou tiers, sont occultés préalablement à la mise à la disposition du public"[2]. Seudo (d) 22 juin 2020 à 14:41 (UTC)

Gallica : Droits restreints, conditions spécifiques d'utilisation - Microformes et reprints.

Cette section traite d'un sujet récurrent sur Wikisource. Vous pouvez cependant librement y contribuer et si possible sans y redonner encore et toujours les mêmes arguments.

Voulant mettre en ligne sur WS un livre de Gallica, je rencontre dans la notice d'information la mention visée en objet. Ayant relu les discussions sur ce forum (y compris celle de l'automne dernier) sans trouver une réponse claire et définitive, j'ai reposé la question dans un mail à Gallica, dont je vous communiquerai la réponse s'il y en a une. Ci dessous texte de mon message :

« Objet : Droits restreints, conditions spécifiques d'utilisation - Microformes et reprints.

Texte du message : Bonjour, contributeur du Wikisource francophone, je souhaiterais mettre en ligne et transcrire l'ouvrage : "Le riz" par Auguste Escoffier (1846-1935) (ark:/12148/bpt6k858014w)(Gallica) paru pour la première fois en 1927.
Le fac-similé de Gallica est une réimpression de l'ouvrage original, édité par Agora Editions en 1997. Ce fac similé est librement accessible votre site.
L’auteur décédé en 1935 est dans le domaine public (décédé depuis plus de 70 ans et non mort pour la france), l'édition originale du livre parue en 1927 est également dans le domaine public en France (première édition depuis plus de 25 ans) d'où les questions suivantes :

1. Que signifie juridiquement la mention visée en objet de ce message ? je n'ai trouvé aucune explication sur le site de la BNF.
2. Est-il possible de mettre en ligne ce fac-similé sur Wikisource ?
3. Si oui quelle mention de droits doit-on indiquer ?

Je vous remercie sincèrement par avance de votre réponse. » --Cunegonde1 (d) 9 juin 2020 à 09:29 (UTC)

Après une réponse standard de renvoi vers le service des reproductions et un deuxième message de ma part, j’ai reçu très rapidement la réponse suivante (par discrétion je ne mentionne pas le rédacteur) : « comme le mentionne les "conditions d'utilisations", la diffusion gratuite n'appelle pas à redevances d'usages. [[3]].

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.

Dès lors :

- La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».

J’ai donc été renvoyé vers les termes de la page sur les droits d'utilisation de Gallica, que je connaissais, sans qu'il soit possible de comprendre ce qu'il en est de ces "droits restreints". --Cunegonde1 (d) 9 juin 2020 à 12:11 (UTC)

Extraits sur gallica : extraits

Pourquoi Gallica ne propose pas le téléchargement de D'artagnan contre Cyrano ? [4]. Serait-ce lié aux droits d'auteur ? Comment savoir la date de décès du co-auteur Maximilien Lassez ? Merci...Hector (d) 12 janvier 2020 à 21:40 (UTC)

Bonjour. A la fin du livre, il est indiqué « Ce document fait partie du projet de numérisation des livres indisponibles. Seulement 15% des pages peuvent être consultées sur Gallica. Pour en savoir plus, cliquez sur », et là, il y a une icône de caddie. Donc c'est sans doute lié aux droits d'auteur oui :). --Consulnico (d) 13 janvier 2020 à 09:04 (UTC)

Merci Consulnico. Comme Paul Féval Fils est décédé en 1933, ça ne peut être que dû qu'à Maximilien Lassez ; malheureusement, gallica n'indique pas sa date de décès...Hector (d) 13 janvier 2020 à 13:40 (UTC)

Consulnico et Hector : Bon je réponds presque 4 ans après mais j'aime bien faire de l'archéologie... Maximilien Lassez est mort avant la première publication de D'Artagnan contre Cyrano soit avant 1925. C'est Paul Féval fils lui-même qui le dit lors d'une interview au journal Les Nouvelles littéraires, artistiques et scientifiques faite à l'occasion de la sortie de cette oeuvre (en 1925 donc). Je cite:

« — Mais quel fut la part de collaboration de M. Lassez ?
— Si ce livre a paru signé de nos deux noms, c'est que M. Lassez est mort depuis que le roman est écrit. Car j'ai eu beaucoup de collaborateurs qui n'ont pas signé... »

Lien vers l'article de ce journal ► Lien Gallica (page 2/colonne 3).

Voilou. (J'ai mis à jour wikidata comme j'ai pu car je ne suis pas un pro là-bas...) Khardan (d) 13 décembre 2023 à 19:33 (UTC).

Merci beaucoup Khardan pour cette réponse précise et cette interview qui évoque d'ailleurs les droits d'auteurs, et est fort intéressante.Hector (d) 14 décembre 2023 à 12:50 (UTC)

Articulation Wikisource et Commons

Bonjour, j'aimerais votre avis sur la discussion présente sur Discussion Auteur:Marius-Ary Leblond.

Merci d'avance. --Newnewlaw (d) 7 janvier 2020 à 13:57 (UTC)

Sade édition Pauvert

Bonjour et excellente année aux wikisourciers. Il y a sur ws deux scans de Sade aux éditions Pauvert issus des œuvres complètes, mis en ligne en 2016 par miniwark. L’un de ces scans, Cahiers personnels, Adélaïde de Brunswick, me semble poser problème, car bien que les préfaces, qui ne sont pas dans le domaine public soient masquées, les notes de l’éditeur restent visibles ; par exemple ici.

• Que doit-on en penser eu égard à la réglementation sur le domaine public ?
• J’ai commencé à corriger les Cahiers personnels et Adélaïde de Brunswick, dois-je arrêter ?
• Je dispose des moyens techniques pour modifier le scan afin de masquer les notes de l’éditeur (Gilbert Lely, mort en 1985), comme miniwark l’avait fait pour la préface, est-ce utile ? Est-ce obligatoire ? Si oui aux deux questions, remplacer le scan actuel par un scan masquant les notes de l’éditeur, et je peux utiliser le modèle

L’auteur de cette note n’étant mort qu’en 1985, le texte est sous droit d’auteur et n’est donc pas reproduit.

pour signaler le cas dans la note. Merci d’avance pour votre aide.--Cunegonde1 (d) 4 janvier 2019 à 09:48 (UTC)

Je me réponds à moi-même : j’ai joué la prudence, en modifiant le fac-similé pour masquer les notes litigieuses p. 42, p. 43, p. 44, p. 52, p. 56 et enfin p. 103. J’ai signalé le caviardage dans la correction avec la boîte ambox mentionnée plus haut. Si j’ai eu tort, merci de le dire car cette modification est bien sûr réversible. --Cunegonde1 (d) 6 janvier 2019 à 08:27 (UTC)

Texte du Vatican

Bonjour, je viens de tomber sur ce texte Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican publiée sur wikisource. Cela me pose un soucis car d'une part sa source indique clairement un copyright sur l'ensemble de son conteu, et d'autre par même si qqn invoquait le droit américain sur les lois et textes, il s'agit ici d'une traduction. Olivier LPB (d) 13 décembre 2018 à 14:24 (UTC)

Olivier LPB : Pourtant c’est écrit très clairement ici que c’était interdit.

Je cite :

"Les textes, les photos, la graphique, le matériel audio et vidéo insérés par l’équipe de rédaction dans le site ne pourront d’aucune façon ni sous aucune forme être publiés, récrits, commercialisés, distribués, transmis par radio ou vidéo par des usagers ou tierces personnes en général."

Faire une demande de page à supprimer en copiant-collant cette conversation ou en mettant un mien vers celle-ci. --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 13 décembre 2018 à 14:54 (UTC)

Mon soucis est bien par rapport à ce modèle : template:PD-EdictGov/fr Le ciel est par dessus le toit : Olivier LPB (d) 13 décembre 2018 à 14:57 (UTC)

pour moi, peu importe ce modèle, le site source indique clairement que la publication de ce texte ici est {{Copyvio}} --Hélène (dite ''le bot de service'') (d) 13 décembre 2018 à 16:22 (UTC)

De même pour moi, à supprimer donc. --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 13 décembre 2018 à 16:51 (UTC)

Idem, à supprimer. --*j*jac (d) 15 décembre 2018 à 13:56 (UTC)

Discussion très convaincante. Si ce n'est que le texte en question n'est pas une traduction mais une version en français, une des langues officielle de l'Etat du Saint-Siège (un peu comme les lois canadiennes en français ne sont pas des traductions de l'anglais). Et que l'idée que la constitution d'un Etat souverain puisse être sous droit d'auteur me donne le vertige (vertige que je ne ressens pas quand je considère une encyclique, qui a effectivement un signataire et des éditeurs selon le pays). --Wuyouyuan (d) 19 décembre 2018 à 08:40 (UTC)

Degré dans l'échelle du jésuitisme: Le texte : "Les textes, les photos, la graphique, le matériel audio et vidéo insérés par l’équipe de rédaction dans le site ne pourront d’aucune façon ni sous aucune forme être publiés, récrits, commercialisés, distribués, transmis par radio ou vidéo par des usagers ou tierces personnes en général". s'applique au contenu original inséré par l'équipe de rédaction, certes pas aux encycliques, paroles papales et textes sacrés ou non proposés par le site. ceci est visé par la déclaration, pas cela --Wuyouyuan (d) 19 décembre 2018 à 09:04 (UTC)

Le texte étant rédigé dans une langue au départ est ensuite traduit par les services de presse du Vatican. Et un état souverain est pour moi libre justement de définir les droits sur ses textes ou non. Olivier LPB (d) 19 décembre 2018 à 13:18 (UTC)

Ainsi que je disais, le français étant une des langues officielles du Vatican, un texte juridique d'ordre public écrit en français au Vatican ne peut pas être considéré comme une traduction. Et certes, au Canada ce ne sont pas le service de presse de la fédération ou des provinces qui "traduisent" les textes légaux. Ils sont rédigés et votés dans les différentes langues pertinentes selon le lieu (il se trouve qu'un de mes proches canadiens fait ce métier de rédacteur synchrone, côté français, ce qui n'est pas de tout repos).--Wuyouyuan (d) 19 décembre 2018 à 13:36 (UTC)

Copyright d'une communication publique

Bonjour, ce texte Les Raisons de vivre de la Société des Nations, se déclare être une « Communication de M. Léon Bourgeois au Comité Nobel du Parlement norvégien en décembre 1922 », il semble n'être qu'une copie du site officiel (cette page).

Copyright ou pas ?

Merci d'avance. --Newnewlaw (d) 29 juillet 2018 à 15:30 (UTC)

Bonjour Newnewlaw :

L'ensemble des oeuvres de L.Bourgeois est à présent dans le domaine public, donc y compris son discours.

Attention par ailleurs à la protection des bases de données (voir ci-dessous) mais il ne semble pas y avoir de problème sur ce cas précis.

Micheletb (d) 16 novembre 2018 à 14:42 (UTC)

Comment on se marie de Zola

Après maintes recherches pour trouver un fac-similé de Comment on se marie ou sous son autre titre Le Mariage en France et ses principaux types il n'y a pas de fac-similé de l'édition originale. Et pour cause, il a été publié traduit en russe pour la revue Le Messager de l'Europe. Il a été publié en français dans Le Journal dans le supplément littéraire à partir du 4 janvier 1884. Toutefois Gallica n'a conservé que Le Journal mais on ne trouve pas le fameux supplément. Néanmoins, le texte de Comment on se marie est accessible sur un site de l'académie de Rouen [[1]] mais je ne sais pas si en termes de droits on peut le copier à partir de là... Bref ma question est donc: Dans l'absence de fac-similé pour une oeuvre dans le domaine public, surtout pour un auteur aussi connu que Zola, peut-on copier (en indiquant la source) la retranscription d'un texte trouvé sur un site académique de l'education nationale (donc validé par l'inspection)? -- Ultrabasthorax (d) 13 mai 2018 à 12:36 (UTC)

Bonjour, Ultrabasthorax :

• Le texte lui-même est largement hors droit d'auteur, et la retranscription ne créé pas de droit d'auteur.
• Le site de l'académie de Rouen suit a priori le régime d'une base de données : (1) on peut en recopier une fraction « non substantielle » et (2) il bénéficie dans son ensemble de 15 ans de protection. Il faut voir ce que contient le site et quand ça a été mis en ligne : si c'est en ligne depuis plus de 15 ans c'est libre de droits, si c'est un texte parmi plusieurs dizaines c'est une part non substantielle, sinon on ne peut pas le recopier librement.
• Le travail de validation ne créé pas de propriété littéraire et artistique, mais est un travail scientifique dont il faut citer l'auteur pour ne pas être accusé de plagiat.

Micheletb (d) 16 novembre 2018 à 14:39 (UTC)

Version de la Pléiade des Infortunes de la vertu, Domaine public ?

Bonjour,

Je dispose d’un scan issu de l’édition de la bibliothèque de la Pléiade de Les Infortunes de la vertu (la 1^re édition de Justine) de D. A. F. de Sade. Cette version a été établie par Michel Delon et publiée en 1995. Je me propose de faire une correction à partir de ce fac-similé pour remplacer l’actuelle qui présente quelques coquilles, manques et défauts de mise en page. Je me pose 2 questions :

• 1. Puis-je reprendre la mise en page (coupures de paragraphes, italiques, guillemets) de l’édition de la pléiade ou bien cela est-il soumis au droit d’auteur de cette édition ; il est évident que les appels de notes, notes et appareil critique ne seraient pas reproduis ?
• 2. Puis-je mettre en ligne sur commons/ws le fac-similé, à l’instar des fac-similés de l’œuvre complète de Pierre Louÿs chez Slatkine reprints ?--Cunegonde1 (d) 5 avril 2018 à 09:48 (UTC)

Bonjour Cunegonde1 :

• Le code de la propriété intellectuelle protège en principe « Les oeuvres graphiques et typographiques  » (Article L112-2, 8°), mais seulement dans la mesure où il s'agit d'une création artistique. La simple production typographique d'une page normale de texte est un acte technique d'un ouvrier typographe (voire, de composition automatique) non protégé par le droit d'auteur.
• Sauf cas particulier, la mise en page (coupures de paragraphes, italiques, guillemets) est en principe contrôlée par l'auteur lui-même, donc suit le même régime de droit d'auteur que le texte.
• Si Michel Delon a publié des corrections sur le texte de Sade, le travail intellectuel correspondant est le sien, mais il s'agit d'un travail scientifique établissant des faits, et non d'une oeuvre artistique traduisant la personnalité de son auteur. Donc il n'y a pas de droit d'auteur proprement dit sur les corrections (les faits sont de libre parcours), mais ce travail ne peut être reproduit qu'en citant la source (sinon il y a non pas contrefaçon mais plagiat).
• Le régime du texte des notes et appareils critique est différent, puisqu'il s'agit bien dans ce cas d'un droit d'auteur appartenant a priori à Delon. Il n'est donc pas possible de le retranscrire, ni a fortiori de le reproduire en fac-simile. Pour ce qui est des appels de note, il s'agit d'une construction purement technique non soumise à droit d'auteur.

Micheletb (d) 16 novembre 2018 à 14:33 (UTC)

Micheletb : Merci beaucoup pour cette réponse précise et circonstanciée. Cela va me permettre de proposer cette version en tenant compte des restrictions évoquées.--Cunegonde1 (d) 16 novembre 2018 à 14:57 (UTC)

Cunegonde1 : j’émets beaucoup de réserve sur le scan de cette ouvrage, il risque de passé à la trappe. Le droit des éditeurs existe. Je ping Hsarrazin : qui saura sans doute nous en dire plus. --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 16 novembre 2018 à 15:00 (UTC)

Cunegonde1 : - idem... sur le strict plan intellectuel, je suis d'accord avec l'analyse concernant Delon, mais... la Pléiade, c'est Gallimard... pour vivre heureux, évitons de toucher à Gallimard... hors DP plein et entier et sans contestation possible... ^^ --Hélène (dite ''le bot de service'') (d) 16 novembre 2018 à 15:25 (UTC)

Micheletb, Le ciel est par dessus le toit et Hsarrazin : Ok, merci à tous les troix pour vos avis. Je vais donc suivre la voie de la prudence et sagement attendre… Je ne manque pas d’autres projets.--Cunegonde1 (d) 17 novembre 2018 à 06:37 (UTC)

Bonjour, Les droits de l’éditeur existe en France pour 25 ans après la publication. Il devrait donc être possible de publier l’intégralité de ce volume en 2021. Cordialement, Yann (d) 19 décembre 2018 à 16:10 (UTC)

Bonjour Yann : Je me permets de déterrer ce sujet car je cherche désespérément la source juridique de ton assertion « Les droits de l’éditeur existe en France pour 25 ans après la publication » j'ai épluché les parties du code de la propriété intellectuelle relatives aux droits d'auteur et aux droits d'exploitation, mais je n'arrive pas à trouver mention de ce point particulier, qui est fort important pour mon activité d'importateur sur Commons et Wikisource. Bien cordialement.--Cunegonde1 (d) 29 mars 2024 à 08:46 (UTC)

C'est un droit restreint : équivalent au droit d'auteur, mais sans droit moral, donc uniquement un droit patrimonial (art. L123-1, cf. Durée du droit d'auteur par pays et Droit d'auteur en France). Yann (d) 29 mars 2024 à 14:13 (UTC)

@Yann Merci beaucoup pour ta réponse, en fait la durée du droit exclusif de 25 ans est indiquée aux L123-3 et L123-4. Si je comprends bien, je peux importer (sous forme d'extrait) un texte de Pierre Louÿs (mort en 1925), publié pour la 1ere fois en 1926 (donc éd. posthume) et réédité dans la collection Bouquins en 2012 (si je caviarde notice et éventuel appareil critique) en prenant en compte la date de 1ère publication 1926 + 70 ans + 25 ans soit 2021 ? Cunegonde1 (d) 29 mars 2024 à 15:07 (UTC)

La durée de 25 ans ne s'ajoute pas aux 70 ans. Cela s'applique dans le cas où la première publication a lieu après la durée de 70 ans, cf. le cas des oeuvres de Sade. Autre cas qui intéresse Wikisource, les romans de Jules Verne publiés à titre posthume. Seul Joyeuses Misères de trois voyageurs en Scandinavie, publié pour la première fois en 2003, n'est pas encore dans le domaine public. Il faut attendre 2028 pour cela. Yann (d) 30 mars 2024 à 11:43 (UTC)

@Yann Merci beaucoup pour ces informations. Cunegonde1 (d) 30 mars 2024 à 17:44 (UTC)

Discours de la servitude volontaire frontispice de Achille Ouvré (1872-1951)

Bonjour,

Je me demande si ce livre est bien dans le domaine public français, car le frontispice est gravé par Achille Ouvré (1872-1951), 1951 + 70 = 2021

voir sur Wikisource : Page:La Boétie - Discours de la servitude volontaire.djvu/12 et sur Internet Archive: https://archive.org/details/discoursdelaserv00labouoft

Merci

Bonjour,

Les images ne sont pas dans le domaine public en France, c'est pourquoi elles ne sont pas insérées dans l'édition finale. Cordialement, Yann (d) 1 avril 2018 à 14:26 (UTC)

Le Projet Gutenberg bloque l'accès des internautes en Allemagne

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/le-projet-gutenberg-site-patrimonial-de-livres-numeriques-bloque-en-allemagne/87627

D'eux-mêmes (en anglais) : https://cand.pglaf.org/germany/index.html

Petite discussion chez les frangins anglophones : en:Wikisource:Scriptorium#Project Gutenberg blocks access from Germany

Discussion (en anglais) chez Hacker News : https://news.ycombinator.com/item?id=16511038

--Jérôme Potts (d) 6 mars 2018 à 21:32 (UTC)

Euh… est-ce bien normal ça ?

Alors je cherchais juste à m’assurer d’un truc sur la toile et qu’elle ne fut pas ma surprise de tomber sur le seul livre que j’ai transcris sur Wikisource en vente à 8,12 € sur Google livre. Je crois que l’usage commercial de notre travail est toléré mais cet usage doit tout de même remplir certaines conditions. Est-ce bien normal ça : un livre Wikisource pompé tel quel, sans même avoir retravaillé la mise en page ou quoi que ce soit d’autres, sans nous sourcer (ça va de soi) et évidemment en y accolant de supposés droits d’auteurs détenu par un certain « Label AA-Prod/Edits (Artmusiclitte) 2015 » et un prix exorbitant de 8,12 € pour une copie numérique (rien que ça). Bref du gros foutage de gueule.
Avec la décision politique – à la con – de la WMF d’autoriser l’usage commercial (choix imposé par la culture anglo-saxonne du projet) ce genre de dérive nous pendait au nez. Pour moi ce truc ça a un nom : une escroquerie (utilisant notre boulot). Du coup, comment ça se passe ? Est-ce à moi de faire les démarches de signalement à Google ou alors c’est à la fondation de s’en occuper ? Et où dois-je présenter ce problème sur meta si il y a lieu ? V!v£ l@ Rosière ^{/Murmurer…/} 24 janvier 2018 à 12:21 (UTC)

Vive la Rosière : oui c'est « normal » et l'absence de crédit de la source est immoral et contrevient à notre licence mais s'agissant d'un ouvrage du domaine public, ce n’est pas vraiment illégal.

Dans tout les cas, seul l'ayant-droit est juridiquement habilité à porter plainte et c'est donc à toi de faire les démarches auprès de l'éditeur (Google n'y est pour rien dans l’affaire) pour défendre tes droits d'auteurs.

Cdlt, VIGNERON (d) 12 mars 2018 à 17:41 (UTC)

Bonjour Vive la Rosière :

Autoriser l’usage commercial n'est pas lié à la culture anglo-saxonne. C'est éventuellement lié à la culture du logiciel libre.

Il y a très peu d'usage qui ne soit commercial. On ne pourrait presque jamais utiliser le contenu si aucune utilisation commerciale n'était autorisée. Cordialement, Yann (d) 14 mars 2018 à 03:46 (UTC)

Merci de vos réactions. Je dirais une fraction seulement de la culture du logiciel libre. Souviens-toi à la base les licences libres plus restrictives étaient tolérées sur le projet. Il me semble que c'est WM qui a tranché et pris le parti d'autorisé l'usage commercial (je ne me souviens plus par-contre si il y avait eu consultation ou prise de décision à l'époque). Mais d'accord, vu que ça me semble chiant et laborieux de lutter contre ça par les moyens conventionnels je me demande si il ne serait pas plus simple de leur couper l'herbe sous le pied, proposer "nos" livres sur google livres pour 0,01 € ? Ce serait peut-être plus simple dans ce sens là, non ? V!v£ l@ Rosière ^{/Murmurer…/} 12 avril 2018 à 07:21 (UTC)

Vive la Rosière : Je découvre tardivement cet émouvant appel. Le problème n'est pas que le texte du domaine public soit reproduit d'après Wikisource, mais que l'éditeur ne le dise pas. L'éditeur LCI-ebooks indique plus ou moins soigneusement au début de chaque e-book consacré à un auteur d'où viennent les textes, de Wikisource en général, parfois Gutenberg ou ebooks-gratuits. Amusant et édifiant: le succès de l'ouvrage de Jean de Léry, Histoire d’un voyage faict en la terre du Brésil, que j'avais mis en ligne il y a longtemps (en piratant une revue universitaire brésilienne pour le texte déjà corrigé de l'édition Gaffarel, 1853) et qui a d'innombrables copies commerciales. Toutes celles que j'ai vérifiées sont des exemplaires générés par WsExport. Certains citent Wikisource. Le prix varie de 5 euros à 0.99 (le moins cher que tolère Amazon, qui vit de son pourcentage de distributeur). Vous pouvez contempler votre ouvrage en version pour le Kindle, reproduction fidèle, page d'entête comprise, de WsExport. --Wuyouyuan (d) 19 décembre 2018 à 09:19 (UTC)

Domaine libre : Commons et WS fr

Bonjour, est-ce que j'ai bien compris ?

En principe :

• Fichier téléchargeable sur Commons : textes publiés avant 1922.
• Fichier téléchargeable sur Wikisource fr : textes publiés (en Europe) 70 ans après le décès de l'auteur soit en 2017 -> auteurs morts avant 1947.

Exceptions :

• auteurs morts pour la France.
  • Principe : 50 ans + 30 ans + durée de la guerre
  • Détail : 6 ans et 152 jours (Première Guerre mondiale) + 8 ans et 120 jours (Seconde Guerre mondiale)
  • Application :
    • auteurs morts avant 1921 => TOUS dans le domaine public depuis 2015
    • auteurs morts entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus => DP 88 ans et 120 jours après le décès ; soit :
      • au plus tôt, le : 1^er mai 2009.
      • au plus tard, le : 29 avril 2036.
    • auteurs morts après le 31 décembre 1947 => 80 ans ; soit :
      • au plus tôt, le : 1^er janvier 2028.
      • au plus tard, le ? : la date de décès du dernier mort pour la France m'étant inconnue.

--Newnewlaw (d) 28 septembre 2017 à 14:58 (UTC)

Henry Charles Carey

Les deux derniers tomes de Henry Charles Carey sont cachés. D'autres livres sont cachés.

‎Matthius : que veux fire caché? s’il n’y a pas de lien dans la liste des oeuvres c’est que wikisource ne les possède pas ! --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 7 septembre 2017 à 10:33 (UTC)

André Karélis

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me dire si cet auteur est bien DP ? Je n'ai trouvé aucune trace biographique ! J'aimerais importer cet ouvrage sans enfreindre les règles de WS... Merci de votre aide. --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 08:23 (UTC)

D'après cette notice de la BNF il s'agirait du pseudonyme d'un certain Louis d'Astier de la Vigerie. J'ai trouvé cet arbre généalogique, mais qui indique son décès en 1886, douze ans avant la publication du livre. --Jahl de Vautban (d) 21 juin 2017 à 11:32 (UTC)

Jahl de Vautban : merci pour ce début de réponse ! --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 12:35 (UTC)

Bonsoir @*j*jac et @Jahl de Vautban

je pense qu'il pourrait s'agir de son petit fils (1874-1928), ce qui serait nettement plus cohérent :) https://gw.geneanet.org/jeanmariedepinoy?lang=fr&iz=1&p=louis&n=d+astier+de+la+vigerie&oc=1 Hélène (la bot de service…) (d) 22 septembre 2023 à 19:37 (UTC)

Merci Hélène. Tout bon pour nous ! --*j*jac (d) 23 septembre 2023 à 18:05 (UTC)

*j*jac, Jahl de Vautban et Hsarrazin : Je viens de créer la notice sur Wikidata : d:Q122790654. Sentez-vous libre de la compléter/corriger. --Newnewlaw (d) 24 septembre 2023 à 07:14 (UTC)

Merci Newnewlaw. --*j*jac (d) 24 septembre 2023 à 07:17 (UTC)

Gallica (encore)

Bonjour, j'aurais bien aimé retranscrire une oeuvre présente sur Gallica qui indique qu'elle est dans le domaine public. Le problème est que la date du décès de l'auteur est inconnue. J'ai donc contacté la BnF pour savoir comment elle avait procédé, voici sa réponse : « Il n'existe en effet aucune certitude sur le fait que ce document soit dans le domaine public. Le raisonnement qui a conduit au versement de ce document dans Gallica est de nature probabiliste. […] En l'absence de données disponibles quant à la date de mort de l'auteur, ce qui est relativement fréquent, c'est sur ce type d'évaluation que se basent nos décisions. » Puis-je me baser sur ce raisonnement probabiliste, ou est-ce que le fait que ce document soit publié sur Gallica sous cette licence est suffisant ?

PS. cette page commence à être un peu longue, peut-être faudrait-il archiver les anciennes discussions. R ^{[CQ, ici W9GFO]} 21 février 2017 à 09:46 (UTC)

Bonjour, de quelle œuvre il s'agit ? Quelle est la date de publication de l'œuvre ? Cordialement. --Thibaut120094 (d) 21 février 2017 à 10:09 (UTC)

Il s'agit de cette oeuvre, publiée en 1898. R ^{[CQ, ici W9GFO]} 21 février 2017 à 10:25 (UTC)

Et le peu d'info sur l'auteur est disponible à cette adresse R ^{[CQ, ici W9GFO]} 21 février 2017 à 10:29 (UTC)

C'est bon pour moi. Yann (d) 21 février 2017 à 11:10 (UTC)

Reptilien.19831209BE1, Yann et Thibaut120094 :

pour info, Marato est mort le 3 décembre 1915 (j'ai son acte de décès sous les yeux), et j'ai mis à jour son élément Wikidata. donc tout va bien :) Hélène (la bot de service…) (d) 22 septembre 2023 à 19:30 (UTC)

Gallica et réutilisation de documents numérisés

Je sais que c’est le marronnier des marronniers, mais j'ai du mal à trouver une explication claire et juridique de la raison pour laquelle on réutilise librement les PDF de Gallica. Suite à l'intervention d’une IP sur le Scriptorium de décembre dernier (qui avait déjà posé la question ici même en 2013), je vois deux questions.

1) Lorsqu’on dit que « la numérisation d’une œuvre ne génère pas de nouveau copyright », d’où vient cette affirmation  ? Il y a certes la décision Bridgeman Art Library v. Corel Corporation aux États-Unis, mais s'applique-t-elle en France ? Voir par exemple cette analyse intéressante.

2) De toute manière, n’y a-t-il pas un droit spécifique pour l'administration française ? et ce droit n’est pas fondé sur l'apposition d'un droit de propriété intellectuelle, mais sur la couverture des coûts de numérisation. Le code des relations entre le public et l'administration (ex-loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs), prévoit explicitement la possibilité de demander une redevance pour réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques » (article L. 324-2). Cette mention explicite de la numérisation et des bibliothèques ne figurait pas, me semble-t-il, dans le texte de la loi de 1978 en vigueur jusqu’en 2015.

Les « informations » en question, c’est bien le texte numérisé (les métadonnées sont citées juste après) : voir par exemple cet ouvrage sur le droit de la propriété intellectuelle qui considère que cela permet aux bibliothèques de contournerles effets du domaine public pour rendre payant l’accès aux œuvres.

La redevance est liée explicitement au coût de numérisation, ce qui limite son montant mais justifie aussi son existence (et le fait qu’elle s'applique aussi à des documents tombés dans le domaine public). D'ailleurs, l'article L. 321-2 dit explicitement que les informations publiques visées ici ne sont pas soumises à des droits de propriété intellectuelle de la part de tiers : donc je ne vois pas quelle serait la substance de l’article L. 324-2 s'il ne s'appliquait pas aux documents du domaine public.

D'ailleurs, l’existence d'un partenariat en 2010 portant sur 1400 textes ne laisse-t-il pas entendre que, a contrario, les textes ne faisant pas partie de ce partenariat ne sont pas librement utilisables ? Bref, je m’interroge mais vous avez peut-être la réponse… Seudo (d) 30 janvier 2017 à 17:38 (UTC)

Pour info : Ce que dit Gallica --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 30 janvier 2017 à 19:11 (UTC)

The official position taken by the Wikimedia Foundation is that "faithful reproductions of two-dimensional public domain works of art are public domain".

This photographic reproduction is therefore also considered to be in the public domain in the United States. In other jurisdictions, re-use of this content may be restricted; --Thibaut120094 (d) 31 janvier 2017 à 12:22 (UTC)

En effet, Commons:When to use the PD-scan tag (ou en français Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan) semble indique une position officielle claire sur ce point. Juridiquement, peut-être faut-il invoquer la convention de Berne (et la primauté des traités sur la loi française…). Seudo (d) 31 janvier 2017 à 17:44 (UTC)

Que la numérisation ne génère pas de nouveau droits de propriété intellectuelle n'est pas remis en cause. Un livre du domaine public numérisé reste dans le domaine public c'est évident. La loi dit en substance que la réutilisation des données publiques est libre et gratuite par défaut, mais qu'il y a des exceptions. Une des exception est l'exception culturelle. Il n'y a aucune ambiguïté. Les établissements publics culturels peuvent faire payer des redevances d'utilisation s'ils le souhaitent sur toutes leurs reproductions numériques. La convention de Berne ou autre n'a rien à voir ici. Encore une fois ce n'est pas une question de droits d'auteurs. Par contre à priori la réutilisation des textes eux-même reste libre et gratuite parce que la loi exclut de son champ d'application les oeuvres sur lesquelles des tiers possèdent des droit de propriété intellectuelle. Or les oeuvres du domaine public son toujours soumises à propriété intellectuelle (droit moral). Aussi dans la manière dont la BNF tourne sa notice restritive on peut comprendre que seule la représentation image est soumise à redevance (la reproduction). Enfin pour finir ils me l'ont confirmé par mail. Le problème c'est donc les images et plus particulièrement le nombre infinie d'image et photographies issues de la BNF que l'on retrouve sur Wikimedia. A noter aussi que la réutilisation commerciale les PDF images des livres est soumise à redevance. Au bout du compte, il est impératif de prévenir le réutilisateur potentiel de l'existence de cette loi partout où se trouvent de telles représentations numériques.

Wikisource s’en remet à la position officiel de la fondation wikimedia. Pour plus d’infos, veuillez contacter directement la fondation. --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)

Un bandeau aussi emphatique, autoritaire et non sourcé suffit à me convaincre qu’il y a un vrai problème… Mais bon, si vous jugez qu’il est préférable de ne pas exposer les choses trop clairement, vous pouvez supprimer l’ensemble de cette discussion, ça ne me dérange pas et ça ne m’empêchera pas de continuer à contribuer à Wikisource ! Seudo (d) 2 février 2017 à 13:19 (UTC)

Seudo : il n’y à aucun problème, je dit seulement que nous n’avons pas ici les éléments de réponse et que si l’IP veut une réponse il faut la demander à la fondation. La source est dans le message de thib, et dans la votre au-dessus, libre à vous de trouver le message autoritaire mais a certains moment, il faut savoir s’arrêter sinon on blablate à l’infini. Une réponse à été apportée, si l’Ip veut continuer à en parler nous ne sommes pas les bons interlocuteurs..

Maintenant libre à vous de vous renseigner aussi près de la fondation si vous voulez apporter des éléments supplémentaire à ce sujet.

De plus, j’ai enlevé le bandeau qui vous gène tant, je ne sais pas ce que vous avez contre les bandeaux, ça fait deux fois que vous me les repprochez cf modèle marronnier, ils permettent synthétiser la pensée et évite de ce répéter.

Cordialement

Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)

Bonjour, Pour info, Gallica/la BNF n'est pas même cohérente. D'un côté les documents sont mentionnés comme étant dans le domaine public, de l'autre une restriction est mentionnée sur certaines utilisations. Si les documents sont dans le domaine public, il n'y a pas de restrictions, exceptée éventuellement un droit moral, ce qui veut dire mentionner l'auteur. Ensuite, ces restrictions ne sont pas basées sur aucune législation, française ou étrangère. La loi indique clairement que les oeuvres sont dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, et ne prévoit aucune restriction pour l'organisation ou la personne qui possède ou scanne un document. Cordialement, Yann (d) 21 février 2017 à 11:16 (UTC)

Bonjour, "Le code des relations entre le public et l'administration" est bien dans la législation. Par contre, rien dans la législation française ne dit que les oeuvres tombées dans le domaine public sont réutilisables gratuitement. Il n'y a plus rien à payer aux ayants droit, voilà tout.

Juste pour mettre mon grain de sel. Ce problème ce pose aussi aux archives de Lyon où, je crois, la municipalité à mis en place une tarification pour certains usage des archives. Hors cette tarification est hors la loi, puisqu’en contradiction avec le domaine public des archives. Cela montre bien la volonté, d’une certaine partie de la population du moins, de vouloir "valoriser" (= comprendre faire du fric avec) ce qui est tombé dans le domaine public. Évidemment, c’est une problématique qui n’est pas encore tranché. Mais nul doute qu’avec le ministère des affaires numériques et ses décisions – qui jusqu’ici ont souvent été plus que stupide puisque tenant uniquement compte des intérêts mercantiles et financiers des problématiques et jamais des intérêts sociaux et culturels –, nous verrons bientôt poindre une loi pensée à la mord-moi-le-nœud qui nous empêchera de contribuer sereinement sans être, plus ou moins, hors-la-loi. V!v£ l@ Rosière ^{/Murmurer…/} 24 janvier 2018 à 12:56 (UTC)

Bonjour, Attention, le payement d'une redevance n'implique pas automatiquement un droit d'auteur. N'importe qui peut demander un payement pour un travail effectué sans toutefois prétendre à un droit d'auteur, qui n'est attribué qu'aux auteurs et pour une durée limitée. Cordialement, Yann (d) 25 janvier 2018 à 12:46 (UTC)

Paul Carton

Pour plus d'informations, voir w:Paul Carton.

Bonjour,

À votre avis, est-ce que les ouvrages de Paul Carton sont dans le domaine public ? (Théoriquement, si je ne me trompe pas, ce doit être le cas depuis 2018.)

Si oui, pensez-vous que Wikisource est l'espace le plus approprié pour en publier quelques-uns (Les trois aliments meurtriers par exemple) ? J'ai aussi pensé à Wikilivres et à Wikiversité.

Cordialement,

--Hérisson grognon (d) 30 octobre 2021 à 11:05 (UTC)

Hérisson grognon : En droit français (mort+70 avec éventuellement prorogations de guerre) c'est OK Micheletb (d) 24 décembre 2021 à 18:00 (UTC)

Merci @Micheletb, on m'a répondu sur le forum principal. J'ai donc créé la page Auteur:Paul Carton, n'hésite pas à vérifier si j'ai tout mis comme il faut. Hérisson grognon (d) 24 décembre 2021 à 18:02 (UTC)