Politique de confidentialit� du site Web du Minist�re

Merci de visiter le site Web du Minist�re et de prendre connaissance de notre politique de confidentialit�. Celle-ci s�inspire des principes contenus dans la politique de confidentialit� du gouvernement du Qu�bec.

Nous vous invitons � lire attentivement notre politique de confidentialit� et � vous y r�f�rer r�guli�rement pour conna�tre les changements qui pourraient y �tre apport�s.

Notre politique comporte les �l�ments suivants :

• fichiers t�moins (� cookies �);
• donn�es transmises automatiquement;
• transmission de renseignements personnels;
• liens vers d�autres sites;
• commentaires ou questions concernant la politique de confidentialit�;
• pour en savoir plus sur la confidentialit�.

Fichiers t�moins (� cookies �)

Un fichier t�moin temporaire (� cookie �) est n�cessaire pour faciliter la session de navigation dans l'ensemble des pages de ce site. Ce fichier t�moin s�inscrit dans la m�moire vive de votre ordinateur et il est automatiquement supprim� quand vous fermez votre session sur Internet. De plus, aucun �l�ment de ce fichier t�moin ne persiste ou n'est utilis� par le minist�re � des fins autres que celle d�crite ci-dessus.

Donn�es transmises automatiquement

D�s que vous acc�dez � notre site Internet (www.environnement.gouv.qc.ca), certaines donn�es sont transmises automatiquement entre votre ordinateur et le serveur h�bergeant notre site.

Veuillez noter que ces donn�es ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, sauf dans des cas exceptionnels; mais sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres � la navigation sur Internet et ne sont utilis�es qu�� des fins statistiques.

Lors d�une visite sur notre site, les donn�es suivantes sont celles qui sont �chang�es entre votre ordinateur et le serveur h�bergeant notre site :

1. le nom de votre domaine Internet (par exemple, le nom du domaine Internet des organismes du gouvernement du Qu�bec est � gouv.qc.ca �) et l�adresse IP � partir de laquelle vous acc�dez au site du Minist�re (l�adresse IP¹ est le num�ro assign� � votre ordinateur par votre fournisseur d�acc�s Internet chaque fois que vous naviguez dans Internet) ;
2. le type de navigateur et le type de syst�me d�exploitation que vous utilisez pour acc�der au site du Minist�re;
3. la date et l�heure quand vous acc�dez � notre site;
4. les pages que vous visitez;
5. l�adresse du site � partir duquel vous acc�dez au site du Minist�re, si vous �tes dans un autre site au moment o� vous choisissez de visiter notre site (cet autre site est d�sign� sous le nom de � site r�f�rent �).

Ces donn�es sont n�cessaires pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible avec votre �quipement informatique. Par ailleurs, le Minist�re conserve sous anonymat les renseignements dont il a besoin pour d�nombrer le nombre de visiteurs, les pages les plus fr�quent�es, la technologie utilis�e, les sites r�f�rents et le pays d'origine des internautes.

Transmission de renseignements personnels

Nous d�sirons porter � votre attention le fait que la transmission de renseignements effectu�e par l�entremise de notre site Internet ou par courrier �lectronique n'est pas s�curis�e. Il vous est donc conseill� de ne pas communiquer de renseignements personnels, ou si vous le faites, de prendre des mesures de s�curit� appropri�es.

Toutefois, si vous d�cidez de nous transmettre de l�information personnelle (en nous envoyant un message par courrier �lectronique, en vous inscrivant � nos listes de diffusion, ou en remplissant un formulaire que vous nous soumettez par notre site), nous d�sirons vous aviser que :

• nous n�utiliserons que l�information n�cessaire pour donner suite � votre message;
• seules les personnes ayant qualit� pour la recevoir au sein du Minist�re ont acc�s � cette information et elles ne peuvent la consulter que lorsque cela est n�cessaire � l�exercice de leurs fonctions;
• les renseignements personnels d�tenus par le Minist�re sont utilis�s aux seules fins pour lesquelles ils ont �t� recueillis. Ils sont archiv�s ou d�truits par des proc�d�s s�curitaires lorsqu�ils ne sont plus n�cessaires;
• les renseignements personnels que vous nous transmettez ne sont communiqu�s � une personne ou � un organisme (y compris un organisme gouvernemental) que dans les cas o� cette communication est autoris�e par la loi;
• si vous nous transmettez une demande et des renseignements personnels alors qu�ils auraient d� �tre communiqu�s � un autre organisme, nous vous informerons du nom de l�organisme � qui vous devez les communiquer et nous d�truirons les renseignements que vous nous avez communiqu�s.

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription � une de nos listes de diffusion.

En conformit� avec la Loi sur l�acc�s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tout minist�re ou organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s�assurer de la n�cessit� de recueillir ce renseignement. S�il advenait que nous devions vous demander un renseignement personnel, vous seriez inform� des �l�ments suivants :

1. le nom et l�adresse de l�organisme public au nom de qui la collecte est faite;
2. des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
3. des cat�gories de personne qui auront acc�s � ce renseignement;
4. du caract�re obligatoire ou facultatif de la demande;
5. des cons�quences pouvant impliquer la personne concern�e, ou pour le cas impliquant une tierce personne, d�un refus de r�pondre � la demande;
6. des droits d�acc�s et de rectification pr�vus par la loi.

Liens vers d�autres sites

Dans notre site, vous trouvez des liens vers d�autres sites Internet tels que des minist�res et organismes du gouvernement du Qu�bec, le gouvernement f�d�ral, ainsi que des partenaires et des groupes d�int�r�ts. Lorsque vous cliquez sur ces liens, les sites qui sont reli�s vous seront pr�sent�s dans une nouvelle fen�tre. Lorsque vous acc�dez � d�autres sites que celui du Minist�re, il faut se rappeler que ceux-ci ne sont pas assujettis � la pr�sente politique de confidentialit�.

Commentaires ou questions concernant la politique de confidentialit�

Si vous d�sirez plus d�informations concernant la politique actuelle du Minist�re, si vous avez des commentaires � formuler � propos de celle-ci, ou si vous d�sirez formuler une plainte parce que vous estimez que la politique du minist�re du D�veloppement durable, de l�Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n�a pas �t� respect�e, vous pouvez nous rejoindre aux coordonn�es suivantes :

Pour en savoir plus sur la confidentialit� :

Concernant les lois :

Loi sur l'acc�s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l�information

Concernant les directives :

Directive sur la s�curit� de l'information gouvernementale

Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donn�e, logiciel, syst�me d�exploitation ou autre bien prot�g� par un droit d�auteur, emmagasin� sur un �quipement micro-informatique ou un support informatique amovible

Concernant les sites Internet :

Commission d'acc�s � l'information du Qu�bec

Gouvernance et gestion des ressources informationnelles (Gouvernement du Qu�bec)

Protection de la vie priv�e sur Internet pr�sent� par les D�l�gu�s des minist�res du Conseil de l�Europe

Commission nationale de l�informatique et des libert�s :
Vos traces� D�couvrez comment vous �tes pist�s sur Internet

Le bon cookie et le m�chant mouchard (Agence pour les Technologies de l�information et de la Communication dans l�Administration, France)

Office qu�b�cois de la langue fran�aise (Terminologie d�Internet)

Le site des Webmestres du gouvernement du Qu�bec (Webmaestro)

Association sur l�acc�s et la protection de l�information (AAPI)