Le saviez-vous ?
La Constitution du 14 janvier 1852, modifiée par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, définit les modalités de nomination des sénateurs. Sont ainsi membres de droit du Sénat, les Princes français de la famille impériale âgés de 18 ans révolus, sous réserve de l’agrément de l’Empereur, les cardinaux, les maréchaux et les amiraux. Les autres sénateurs sont nommés par l’Empereur, dans la limite de 150.
Les sénateurs sont inamovibles et nommés à vie. Ils prêtent serment de fidélité à l’Empereur et bénéficient d’une dotation. Il n’y a pas d’incompatibilité entre la fonction de sénateur et une activité professionnelle.
Page mise à jour le 24 janvier 2024
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