Le Programme d'Assistance aux Inventeurs (PROBONO) est une initiative commune lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Forum économique mondial, avec l’appui et la contribution de certaines entreprises et cabinets de conseil du monde.
L’objectif de ce programme est d’assister les inventeurs et les PME dans les pays en voie de développement en matière de protection de brevet à travers des partenariats ciblés avec des cabinets mandataires qui offrent une assistance juridique en matière de protection par brevet à titre gratuit.
Ce programme a été lancé au Maroc par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) en partenariat avec l’OMPI lors d’une conférence de presse tenue le 9 novembre 2015.
Les bénéficiares de ce programme, les critères de sélection des inventions, le formulaire de la demande d'assistance ainsi que la procédure en rapport avec ce programme sont indiqués sur les documents ci-après:
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Bénéficaires, critères et comité de sélection PROBONO
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Procédure de déroulement de PROBONO au Maroc
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Demande d'assistance PROBONO
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Accord de confidentialité
Les inventeurs intéressés par ce programme peuvent transmettre le formulaire de la demande ainsi que l'accord de confidentialité dûment renseignés à
[email protected]
Les conseils en brevets qui souhaitent adhérer à ce programme peuvent s'inscrire on line via le lien suivant:
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Formulaire de condidature des conseils brevets au programme probono
Le premier appel à inventions a été publié le 1 juin 2016.La première réunion du comité de sélection a eu lieu le 12 octobre 2016 au siège de l'OMPIC. A l'issu des travaux de ce comité, 2 inventeurs ont été retenus parmi 10 demandes d’accompagnement reçues.
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Formulaire de commande d'une recherche TISC
Les demandes de recherche TISC sont transmises, par e-mail, au
[email protected]. Le délai de réalisation des rapports de recherche TISC est de deux semaines