Discussion:Mineur non accompagné en France
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Fusion avec MNA?
[modifier le code]Ne faudrait-il pas rediriger MNA vers cette page plus complète, et renommer celle ci? FiloSophie, Nattes à chat et Éric Messel? --Lewisiscrazy (discuter) 3 décembre 2019 à 08:48 (CET)
- Certes, d'autant que les refs sont un peu légères...— Nattes à chat [chat] 3 décembre 2019 à 10:42 (CET)
- PS on peut pas renommer cette page sans avoir supprimé MNA, donc c'est une fusion qu'il faudrait faire (éventuellement) si je comprends bien. --Lewisiscrazy (discuter) 3 décembre 2019 à 10:55 (CET)
- Bonjour Lewisiscrazy : oui tu as tout à fait raison, est-ce que tu sais faire ça ? si tu peux, merci d'avance---FiloSophie (discuter) 3 décembre 2019 à 12:13 (CET)
- Autre possibilité: rediriger chacun des articles vers le nouvel article Mineur non accompagné en droit français ou Mineur non accompagné (France) parce qu'il y a un problème de centrage sur la France dans les deux articles de toutes façons. --Lewisiscrazy (discuter) 3 décembre 2019 à 13:08 (CET)
- j'avoue que je manque de temps pour tout étudier, je te fais complètement confiance, je sais le travail que tu mènes (+ goûté au taboulé des débuts des sans pagEs/Med), je te propose de faire toi-même le choix qui te semblera être le plus judicieux--FiloSophie (discuter) 3 décembre 2019 à 13:36 (CET)
- ahah merci —Lewisiscrazy (discuter) 3 décembre 2019 à 15:16 (CET)
- D'accord pour le renommage de cette page en Mineur non accompagné en droit français, et rediriger Mineur non accompagné vers cette page avec transfert des infos à transférer. --Éric Messel (Déposer un message) 5 décembre 2019 à 09:31 (CET)
- ahah merci —Lewisiscrazy (discuter) 3 décembre 2019 à 15:16 (CET)
- j'avoue que je manque de temps pour tout étudier, je te fais complètement confiance, je sais le travail que tu mènes (+ goûté au taboulé des débuts des sans pagEs/Med), je te propose de faire toi-même le choix qui te semblera être le plus judicieux--FiloSophie (discuter) 3 décembre 2019 à 13:36 (CET)
- Autre possibilité: rediriger chacun des articles vers le nouvel article Mineur non accompagné en droit français ou Mineur non accompagné (France) parce qu'il y a un problème de centrage sur la France dans les deux articles de toutes façons. --Lewisiscrazy (discuter) 3 décembre 2019 à 13:08 (CET)
- Bonjour Lewisiscrazy : oui tu as tout à fait raison, est-ce que tu sais faire ça ? si tu peux, merci d'avance---FiloSophie (discuter) 3 décembre 2019 à 12:13 (CET)
- PS on peut pas renommer cette page sans avoir supprimé MNA, donc c'est une fusion qu'il faudrait faire (éventuellement) si je comprends bien. --Lewisiscrazy (discuter) 3 décembre 2019 à 10:55 (CET)
Fait. --Lewisiscrazy (discuter) 6 décembre 2019 à 14:24 (CET)
Contenu de l'ancien article Mineur non accompagné (maintenant redirigé vers Mineur non accompagné en droit français)
[modifier le code]En droit français, un mineur non accompagné (ou MNA, anciennement Mineur Isolé Étranger) est une personne âgée de moins de 18 ans, n'ayant pas de la nationalité française et étant séparé de ses représentants légaux sur le sol français. Il s'agit d' « un jeune privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille [1]» (articles L112-3 et L221-2-2 du CASF). Il entre dans le droit commun de la protection de l'enfance et dépend ainsi des départements.
Le jeune aura le statut de MNA si "aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant, notamment en saisissant le juge compétent".
Le terme « Mineur non accompagné » a officiellement remplacé le terme « Mineur Isolé Étranger » depuis mars 2016[2]. L'expression comprend les mineurs non accompagnés tout comme les enfants séparés de leurs parents. Elle englobe la minorité, la vulnérabilité et l'isolement des mineurs migrants.
Les MNA viennent sur le territoire pour diverses raisons : violations des droits de l'homme, risques de persécutions, guerre civile, difficultés économiques, recherche d'une vie meilleure ou regroupement familial.
Détermination de l'âge du MNA
[modifier le code]Les méthodes pour vérifier la minorité du MNA varient selon les pays. Il peut s'agir d'analyser les documents d'état civil produits par ces jeunes. Certains États ont recours au test osseux, critiqués par l'opposition quant à leur fiabilité.
Protection de l'enfance
[modifier le code]La mesure de protection de l'enfance s'applique en direction des MIE (« mineurs isolés étrangers ») ou MNA (« mineurs non accompagnés »). Pour les personnes âgées de moins de 18 ans sans représentant légal en France, la France a l’obligation de les protéger jusqu’à leur majorité. Il est possible de déposer une demande d’asile après avoir lancé une mesure de protection de l’enfance auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), cette demande est rattachée aux départements en charge des hébergements, de la santé et de la scolarisation des mineurs isolés.
Pour décider de vous prendre en charge, l’ASE du département vérifie, lors d’un entretien d’évaluation, que vous avez moins de 18 ans et que le jeune est réellement isolé en France :
- il doit raconter son parcours depuis son pays d’origine ;
- montrer ses papiers d’identité, ils seront examiné s'il en a
Références
[modifier le code]- « FAQ Mineurs Non Accompagnés », sur justice.gouv.fr, (consulté le )
- « La prise en charge et l'accueil des MIE », sur france-terre-asile.fr, (consulté le )
Catégorie:Droit des étrangers en France Catégorie:Association de défense des droits des étrangers en France Catégorie:Droits de l'homme Catégorie:Droit de l'intérêt public Catégorie:Réfugié en France
Autres sources
[modifier le code]- Nejma Brahim, « A bord de l’«Ocean Viking», pourquoi les mineurs non accompagnés ont fui leur pays », sur Mediapart (consulté le ) --Lewisiscrazy (discuter) 6 mars 2021 à 18:15 (CET)
Nom de la page
[modifier le code]L'article devrait probablement s'appeler "Mineur non accompagné en France", puisque suite à de nombreux ajouts liés à des polémiques, on n'y parle pas que de droit. --Lewisiscrazy (discuter) 22 août 2021 à 11:45 (CEST)