Personnes âgées : dans quels cas les héritiers doivent-ils rembourser les aides accordées ?
Certaines prestations versées par le département ou les caisses de retraite ne sont que des avances, et peuvent être récupérées décès du bénéficiaire auprès de ses héritiers. Les modalités diffèrent selon l'aide accordée. Mode d'emploi.
C'est souvent la douche froide pour les héritiers d'une personne qui percevait des aides sociales : le département ou la caisse de retraite qui les octroyait peut leur demander de les rembourser. Certaines allocations payées à une personne âgée ou handicapée disposant de faibles ressources ne sont, en effet, accordées qu'à titre d'avance et au nom de la solidarité nationale. Elles peuvent donc être récupérées en tout ou partie sur le patrimoine laissé par le bénéficiaire décédé, voire, sous conditions, sur certaines donations, legs particuliers, ou capitaux d'assurance vie.
« Les héritiers ne peuvent pas être poursuivis au-delà de ce qu'ils reçoivent. Il n'est donc pas utile de renoncer à la succession, rassure Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. En revanche, la difficulté peut survenir si le département ou la caisse de retraite se manifeste après que les héritiers ont perçu l'héritage et l'ont dépensé. Ils devront alors rembourser les aides sur leurs propres deniers. »
Qui est redevable de ces sommes ?
Il…