(anciennement Directives d’utilisation des marques et des droits d’auteur d’Apple par des tiers)
Ces directives s’adressent aux détenteurs de licences Apple, aux revendeurs agréés, aux développeurs, aux clients et aux autres parties souhaitant utiliser les marques commerciales, les marques de service ou les images d’Apple dans des documents promotionnels, publicitaires, didactiques ou de référence, ou sur leurs sites web, leurs produits, leurs étiquettes ou leurs emballages. En l’absence du consentement écrit d’Apple, l’utilisation à des fins commerciales de ce logo via le clavier (Option+Maj+K) pourra constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. L’utilisation des marques d’Apple peut être interdite, sauf autorisation expresse.
Si vous êtes titulaire d’une licence associée à une marque de commerce ou à un logo d’Apple et que votre contrat de licence contient des directives précises concernant l’utilisation de nos marques de commerce, veuillez alors les suivre. Si votre contrat de licence ne contient pas de directives spécifiques d’utilisation, suivez ces directives. Si vous êtes un revendeur agréé Apple ou membre d’un programme d’Apple, vous pouvez faire l’objet de restrictions supplémentaires.
Les marques de commerce, marques de service, les appellations commerciales et l’habillage commercial d’Apple sont des actifs précieux. En suivant ces directives, vous nous aidez à protéger nos précieux droits de marque et à renforcer l’identité de notre entreprise et de notre marque. En utilisant une marque Apple, en tout ou en partie, vous reconnaissez qu’Apple est le seul propriétaire de la marque et vous vous engagez à ne pas interférer avec les droits d’Apple sur la marque, y compris en contestant l’utilisation, l’enregistrement ou la demande d’enregistrement de cette marque par Apple, seule ou en combinaison avec d’autres mots, partout dans le monde, et à ne pas nuire, utiliser à mauvais escient ou porter atteinte à la réputation d’une marque Apple. La survaleur dérivée de l’utilisation de toute partie d’une marque Apple profite exclusivement à Apple et lui appartient. À l’exception du droit limité d’utilisation expressément autorisé par les présentes directives, aucun autre droit de quelque nature que ce soit n’est accordé en vertu des présentes, que ce soit implicitement ou autrement. Si vous avez des questions concernant ces directives, veuillez vous adresser à votre représentant Apple ou envoyer votre demande au service des marques de commerce d’Apple.
Utilisation autorisée des marques de commerce d’Apple
1. Matériel publicitaire, promotionnel et de vente : Seuls Apple, ses revendeurs agréés et ses détenteurs de licences peuvent utiliser le logo Apple dans des documents publicitaires, promotionnels et commerciaux. Ces parties autorisées ne peuvent utiliser le logo Apple que de la manière spécifiée dans leur contrat avec Apple et dans toutes les directives associées, et cette utilisation doit toujours être associée aux termes appropriés qui définissent la relation autorisée par leur contrat avec Apple. Par exemple :
Revendeur agréé
Revendeur à valeur ajoutée agréé
Fournisseur de services agréé
Grossiste agréé
2. Compatibilité : Les développeurs peuvent utiliser Apple, Macintosh, iMac ou toute autre marque verbale Apple (mais pas le logo Apple ou tout autre symbole graphique/logo appartenant à Apple) dans une phrase de référence sur l’emballage ou le matériel promotionnel/publicitaire pour indiquer que le produit tiers est compatible avec le produit ou la technologie Apple référencée, à condition de respecter les exigences suivantes.
a. La marque verbale Apple ne fait pas partie du nom du produit.
b. La marque verbale Apple est utilisée dans une expression référentielle telle que « fonctionne sur », « à utiliser avec », « pour » ou « compatible avec ».
c. La marque verbale Apple est moins visible que le nom du produit.
d. Le produit est en fait compatible ou fonctionne avec le produit Apple référencé.
e. La référence à Apple ne crée pas un sentiment d’approbation, de parrainage ou de fausse association avec Apple ou les produits ou services Apple.
f. L’utilisation ne présente pas une description mensongère ou dévalorisante d’Apple ou de ses produits.
3. Publications, séminaires et conférences : Vous pouvez utiliser une marque verbale Apple en relation avec des titres de livres, des magazines, des périodiques, des séminaires ou des conférences, à condition de respecter les conditions suivantes :
a. L’utilisation est référentielle et moins importante que le reste du titre. Acceptable : XYZ CONFERENCE pour les utilisateurs d’ordinateurs Macintosh.
b. L’utilisation donne une image favorable d’Apple et des produits ou de la technologie Apple.
c. Votre nom et votre logo apparaissent de manière plus visible que la marque verbale Apple sur tous les documents imprimés liés à la publication, au séminaire ou à la conférence.
d. Le logo Apple ou tout autre symbole graphique, logo, icône ou image appartenant à Apple n’apparaît pas sur ou dans la publication ou sur tout matériel lié à la publication, au séminaire ou à la conférence sans l’autorisation écrite expresse d’Apple.
e. Un avis de non-responsabilité concernant le parrainage, l’affiliation ou l’approbation par Apple, similaire à ce qui suit, est inclus dans la publication et dans tous les documents imprimés connexes : « (Titre) est une publication indépendante qui n’a pas été autorisée, parrainée ou approuvée par Apple Inc. »
f. Un avis d’attribution des marques de commerce est inclus dans l’article de crédit, indiquant qu’Apple est propriétaire de sa ou ses marque(s) de commerce. Veuillez vous référer à l’article ci-dessous intitulé « Avis de marque de commerce et attribution appropriés ».
4. Sites web : Les sites web qui servent uniquement de forums d’information électroniques non commerciaux concernant un produit ou une technologie Apple peuvent utiliser la marque verbale Apple appropriée, à condition que cette utilisation soit conforme aux directives énoncées dans l’article 3 ci-dessus.
5. Programme de licences pour les badges numériques d’Apple : Les sites web peuvent utiliser l’un des badges web Apple si le site utilise ou a été créé à l’aide de matériel ou de logiciels de marque Apple et si vous respectez les termes du contrat de licence et des directives relatives aux badges web Apple. Pour en savoir plus, consultez Apple Web Badges.
Utilisation non autorisée des marques de commerce d’Apple
1. Nom de l’entreprise, du produit ou du service : Vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer, en tout ou en partie, Apple, iPod, iTunes, Macintosh, iMac ou toute autre marque Apple, y compris les symboles graphiques, les logos, les icônes appartenant à Apple, ou une altération de ceux-ci, en tant que nom de société, nom commercial, nom de produit ou nom de service, ou en tant que partie de ceux-ci, sauf dans les cas spécifiquement indiqués dans les présentes directives.
2. Logo Apple et symboles graphiques appartenant à Apple : Vous ne pouvez pas utiliser le logo Apple ou tout autre symbole graphique, logo ou icône appartenant à Apple sur ou en relation avec des sites web, des produits, des emballages, des manuels, du matériel promotionnel/publicitaire ou à toute autre fin, sauf en vertu d’une licence de marque écrite expresse d’Apple, telle qu’un contrat de revente.
3. Variations, reprises ou abréviations : Vous ne pouvez pas utiliser l’image d’une vraie pomme ou toute autre variante du logo Apple à quelque fin que ce soit. Les tiers ne peuvent pas utiliser une variante, un équivalent phonétique, un équivalent en langue étrangère, une reprise ou une abréviation d’une marque Apple à quelque fin que ce soit. Par exemple :
Inacceptable : Appletree Jackintosh Apple Cart iPodMart
4. Manière désobligeante : Vous ne pouvez pas utiliser une marque Apple ou tout autre symbole graphique, logo ou icône appartenant à Apple d’une manière dévalorisante.
5. Approbation ou parrainage : Vous ne pouvez pas utiliser Apple, Macintosh, iMac ou toute autre marque Apple, y compris les symboles/logos graphiques ou icônes appartenant à Apple, d’une manière qui impliquerait l’affiliation d’Apple avec un produit ou un service tiers ou l’approbation, le parrainage ou le soutien d’un produit ou d’un service tiers.
6. Articles de marchandisage : Vous ne pouvez pas fabriquer, vendre ou donner en cadeau des articles de marchandisage, tels que des t-shirts et des tasses, portant la marque Apple, Macintosh, iMac ou toute autre marque Apple, y compris les symboles, logos ou icônes, sauf en vertu d’une licence de marque écrite et expresse d’Apple.
7. Habillage commercial Apple : Vous ne pouvez pas imiter l’emballage Apple distinctif, le design du site web, les logos ou les polices de caractères.
8. Slogans et accroches : Vous ne pouvez pas utiliser ou imiter un slogan ou une accroche d’Apple.
Par exemple : « Think different. »
9. Noms de domaine : Vous ne pouvez pas utiliser une marque Apple identique ou pratiquement identique comme nom de domaine de second niveau.
Inacceptable : « imac.com » « imacapple.com » « imac-apple.com » « ipodmart.com »
La marque de commerce Mac
1. Vous ne pouvez pas utiliser la marque Mac seule, sauf pour désigner ou faire référence à la gamme de produits Apple Macintosh.
2. Vous pouvez utiliser « Mac » dans le nom de votre produit, nom de société, nom commercial ou nom de service à condition que votre nom réponde aux critères suivants :
a. Votre produit n’est pas un ordinateur, un système informatique ou un logiciel de système d’exploitation.
b. Votre produit est compatible Mac ou l’entreprise tierce est associée à des ordinateurs Mac.
c. « Mac » est utilisé en combinaison avec un autre mot non générique ou non géographiquement descriptif.
Acceptable : MacVenus MacCharlie
Inacceptable : MacCharleston MacSales
d. « Mac » n’apparaît pas de manière plus évidente que le reste du nom en ce qui concerne la taille, la couleur ou la police de caractères.
e. Votre nom ne suggère pas une fausse association avec Apple.
f. Votre nom n’est pas confusément similaire à une marque de commerce détenue ou utilisée par Apple.
g. Vous reconnaissez qu’Apple est le seul propriétaire de la marque « Mac » et que vous n’interférerez pas avec l’utilisation ou l’enregistrement par Apple de « Mac » seul ou en combinaison avec d’autres mots.
h. Si vous êtes un revendeur agréé Apple ou membre d’un programme d’Apple, vous pouvez faire l’objet de restrictions supplémentaires.
Règles pour une bonne utilisation des marques de commerce d’Apple
1. Les marques sont des adjectifs utilisés pour modifier des noms; le nom est le nom générique d’un produit ou d’un service.
2. En tant qu’adjectifs, les marques ne peuvent pas être utilisées au pluriel ou sous une forme possessive.
Bonne réponse : J’ai acheté deux ordinateurs Macintosh.
Mauvaise réponse : J’ai acheté deux Macintosh.
3. Un terme générique approprié doit figurer après la marque la première fois qu’elle apparaît dans un document imprimé, et aussi souvent qu’il est raisonnable de le faire par la suite. Pour une liste des termes génériques suggérés, voir la Liste des marques de commerce d’Apple.
4. Les marques commerciales d’Apple doivent toujours être orthographiées correctement et mises en majuscules comme elles figurent dans la Liste des marques de commerce d’Apple. Ne raccourcissez pas ou n’abrégez pas les noms de produits Apple. Ne créez pas de noms qui contiennent des marques de commerce d’Apple.
Avis sur les marques de commerce et attribution appropriée
1. Distribution aux États-Unis uniquement
a. Sur les produits, la documentation produit ou toute autre communication produit qui sera distribuée uniquement aux États-Unis, utilisez le symbole de la marque appropriée (TM, SM, ®) la première fois que la marque Apple apparaît dans le texte de l’annonce, de la brochure ou de tout autre document.
b. Reportez-vous à la Liste des marques de commerce d’Apple pour connaître le symbole de la marque, l’orthographe de la marque et le terme générique à utiliser avec la marque. En général, le symbole apparaît sur le côté droit de la marque (à l’exception du logo Apple, où le logo apparaît sur le pied droit).
c. Incluez une attribution de la propriété d’Apple sur ses marques de commerce dans la section de l’avis de crédit de votre produit, de la documentation du produit ou de toute autre communication sur le produit.
Voici les formats corrects :
_________ et _______ sont des marques déposées d’Apple Inc.
_________ et _______ sont des marques de commerce d’Apple Inc.
2. Distribution en dehors des États-Unis :
a. N’utilisez pas les symboles de marque sur les produits, la documentation sur les produits ou d’autres communications sur les produits qui seront distribués en dehors des États-Unis.
b. Utilisez l’un des avis de crédit internationaux suivants :
_________ est une marque de commerce d’Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays et régions.
_________ est une marque de commerce d’Apple Inc.
Représentations des produits Apple
1. Approbation ou parrainage : Apple ne soutient pas l’utilisation de ses logos, noms de sociétés, noms de produits ou images de produits Apple par d’autres parties dans des documents marketing, promotionnels ou publicitaires, car leur utilisation peut donner l’impression qu’Apple approuve ou commandite le produit, le service ou la promotion.
2. Compatibilité : Si vous êtes un développeur, vous pouvez montrer une image d’un produit Apple dans votre matériel promotionnel/publicitaire pour indiquer que votre produit est compatible avec, ou fonctionne avec, le produit ou la technologie Apple, à condition que vous respectiez les exigences suivantes :
a. Votre produit est en fait compatible ou fonctionne avec le produit Apple référencé.
b. L’image est une photographie réelle du produit Apple authentique et non un rendu d’artiste (Note : vous devez obtenir l’autorisation écrite expresse d’Apple avant d’utiliser une photographie dont Apple est le propriétaire ou le détenteur d’une licence).
c. Le produit Apple n’est présenté que sous son meilleur jour, d’une manière ou dans un contexte qui reflète favorablement les produits Apple et Apple Inc.
d. La référence à Apple ne crée pas un sentiment d’approbation ou de parrainage par Apple ou les produits Apple, ni une fausse association avec ces derniers.
Pour en savoir plus sur les droits d’auteur d’Apple, veuillez adresser votre demande par écrit à l’équipe chargée des droits d’auteur.