Apple applique de manière active et résolue ses droits sur la propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi. Apple travaille en étroite collaboration avec la Software and Information Industry Association (SIIA) pour lutter contre le piratage des logiciels dans le monde entier.
Piratage de logiciel
Le piratage de logiciels (la copie illégale de programmes logiciels) est un problème mondial qui fait perdre chaque année plus de 11 milliards de dollars. Parce que les logiciels sont précieux et qu’il est facile de créer une copie exacte d’un programme à partir d’un seul ordinateur, le piratage des logiciels est très courant.
La copie illégale de logiciels est un crime! Aux États-Unis et dans de nombreux autres pays, les lois sur les droits d’auteur prévoient des amendes et des sanctions pénales sévères en cas de reproduction ou diffusion non autorisée de documents protégés par droits d’auteur. Les documents protégés par droits d’auteurs englobent, sans s’y limiter, les programmes informatiques et les fichiers sonores, images et textes qui les accompagnent. En vertu du droit américain, une violation de ces droits pourrait entraîner des dommages et intérêts civils allant jusqu’à 150 000 dollars et/ou une sanction pénale allant jusqu’à cinq ans de prison et/ou une amende de 250 000 dollars.
Joignez-vous à Apple dans ses efforts de prévention du piratage. Vous pouvez signaler les incidents de piratage de logiciels à la SIIA (voir ci-dessous la section « Signaler le piratage à la SIIA. ») Vous pouvez également aider votre entreprise à éviter de graves problèmes en adoptant de bonnes pratiques de gestion des actifs logiciels, comme expliqué dans la section ci-dessous.
Gestion des actifs logiciels
Il est important de bien gérer les logiciels, comme vous le feriez pour tout autre actif précieux de l’entreprise, afin d’éviter de graves problèmes. Apple veille scrupuleusement au respect des droits de propriété de notre entreprise en vertu des lois américaines sur les droits d’auteur, mais nous savons qu’une mauvaise gestion des actifs logiciels empêche souvent les gens de se conformer à la loi.
Signaler le piratage à la SIIA
Vous pouvez signaler un piratage présumé de logiciels Apple à la Software and Information Industry Association (SIIA). Visitez le site web de la SIIA http://www.siia.net/Divisions/IP-Protection-Services. Apple est membre de la SIIA.
