Conducteurs détachés
Vos employés sont considérés comme des conducteurs détachés lorsqu’ils effectuent les opérations suivantes:
- cabotage: lorsqu’un(e) conducteur/trice effectue temporairement des opérations de transport intérieur dans un autre pays de l’UE que celui dans lequel son entreprise est établie;
- trafic tiers: lorsqu’un(e) conducteur/trice effectue des opérations de transport entre deux pays de l’UE, ou entre un pays de l’UE et un pays hors UE, et que son employeur n’est établi dans aucun de ces pays.
Toutefois, ces situations ne sont pas exhaustives. Pour en savoir plus sur les situations dans lesquelles les règles relatives aux conducteurs détachés peuvent s’appliquer ou non, consultez les questions-réponses sur le détachement de conducteurs dans le contexte du transport de marchandises.
Si vous employez des conducteurs détachés, vous devez remplir les obligations décrites ci-dessous.
Avant le détachement
Vous devez soumettre la déclaration de détachement en au pays de l’UE où vos conducteurs seront détachés.
Pendant le détachement
Vous devez vous assurer que vos conducteurs ont les documents suivants à leur disposition:
- une copie de la déclaration de détachement en (version électronique ou papier);
- la preuve de l’opération ou des opérations de transport se déroulant dans le pays de l’UE concerné, telle qu’une lettre de voiture;
- les enregistrements du tachygraphe.
Après le détachement
Les autorités du pays de l’UE dans lequel le détachement a eu lieu peuvent vous demander de fournir:
- les fiches de paie et la preuve de paiement;
- les enregistrements du tachygraphe et les feuilles de présence;
- la preuve que l’opération de transport a eu lieu dans le pays concerné;
- le contrat de travail.
Questions-réponses sur le détachement de conducteurs
Rémunération, modalités et conditions de travail
La rémunération est calculée différemment dans chaque pays de l’UE et dépend de la législation nationale. En tant qu’employeur, vous devez adapter la rémunération, ainsi que les modalités et conditions de travail de vos conducteurs afin qu’elles soient conformes aux règles nationales du pays dans lequel ils sont détachés. Consultez les informations nationales ci-dessous.