Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté de l’UE

Voyager dans l’UE avec des membres de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE

Si vous êtes un ressortissant de l’UE et que vous résidez ou vous voyagez dans un autre pays de l’UE, votre famille peut vous accompagner, y compris les membres proches de votre famille qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’UE. Si, par exemple, vous êtes un citoyen français vivant en Italie et que votre épouse est de nationalité américaine, elle peut vous accompagner en Italie.

Toutefois, cela ne s’applique pas au pays dont vous avez la nationalité. Si, par exemple, vous êtes un ressortissant allemand et que les membres de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE souhaitent vous rejoindre en Allemagne, les règles nationales s’appliquent.

Selon le pays d’origine, le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE peut avoir besoin d’un visa. Si un visa est requis, il devrait être gratuit et délivré dans le cadre d’une procédure de demande accélérée au titre de membre proche de la famille d’un ressortissant de l’UE (voir ci-dessous les informations relatives à la demande de visa).

Membres proches et éloignés de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE

Les membres proches de votre famille comprennent votre conjoint, vos enfants, vos descendants à charge, vos parents à charge ou vos grands-parents à charge. Cela s’applique aussi à votre partenaire enregistré n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE mais uniquement si le pays dans lequel il ou elle se rend considère les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage.

Dans certaines conditions, d’autres membres éloignés de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE et qui voyagent avec vous ou vous rejoignent peuvent également bénéficier d’une procédure accélérée de demande de visa: frères et sœurs, cousins, tantes, oncles, ainsi que votre partenaire durable n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE. Cela vaut également pour les partenaires enregistrés dans les pays où les partenariats enregistrés ne sont pas considérés comme équivalents au mariage. Les pays de l’UE ne sont pas automatiquement tenus de faciliter leur entrée, mais ils sont obligés d’examiner la demande.

Dispositions en matière de passeport et de visa

Les membres de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE doivent être en possession d’un passeport en cours de validité et, selon leur pays d’origine, ils peuvent également avoir besoin d’un visa d’entrée. S’ils possèdent un titre de séjour (carte ou permis), ils peuvent être exemptés de l’obligation de visa (voir outil ci-dessous). Il existe une liste de pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’UE pour de courts séjours d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Adressez-vous suffisamment à l’avance au consulat ou à l’ambassade du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre afin de savoir quels documents le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE devra présenter à la frontière. Les informations sur les documents de voyage et les visas fournies ici s’appliquent également aux voyages en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Obligation de visa pour les membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE mais qui sont titulaires d’un titre de séjour

Si un membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE possède une carte de séjour ou un permis de séjour délivré par un pays de l’espace Schengen, il se peut qu’il n’ait pas besoin de visa. À l’aide de l’outil ci-dessous, vérifiez s’il a besoin d’un visa d’entrée pour le pays dans lequel il se rend.

Quel type de titre de séjour possède le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE?

• Une carte de séjour (au titre de membre de la famille d’un ressortissant de l’UE) délivrée par tout pays de l’UE autre que celui dont je suis ressortissant
• Un permis de séjour délivré par l’un des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse (pays de l’espace Schengen)
• Un permis de séjour délivré par l’un des pays suivants: Chypre et Irlande (pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen)

Les membres de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE n’ont pas besoin de visa s’ils sont titulaires d’une carte de séjour..

• Avec cette carte de séjour (ou carte de séjour permanent), ils peuvent voyager sans visa dans tous les pays de l’UE (y compris le pays dont vous avez la nationalité), ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, également si vous ne les accompagnez pas. Cela s’applique quel que soit le pays de l’UE qui a délivré leur carte de séjour et quel que soit le pays dans lequel ils se rendent.

La Suisse ne délivre pas de carte de séjour pour les membres de la famille d’un ressortissant de l’UE mais un permis de séjour (vérifiez les règles en la matière appliquées par les autorités suisses concernant les permis de séjour).

Dans quel pays vous rendez-vous?

• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse (pays de l’espace Schengen)
• Chypre et Irlande (pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen)

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE possède un permis de séjour délivré par un pays de l’espace Schengen et se rend dans un pays de l’espace Schengen

• Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE n’a pas besoin de visa s’il est titulaire d’un permis de séjour (permis de séjour national) délivré en vertu des règles nationales par un pays de l’espace Schengen.

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE possède un permis de séjour délivré par un pays de l’espace Schengen et se rend dans un pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen

• Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE aura besoin d’un visa s’il se rend en Irlande.
• Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE n’a pas besoin de visa s’il se rend à Chypre.

Dans quel pays vous rendez-vous?

• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse (pays de l’espace Schengen)
• Chypre et Irlande (pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen)

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE possède un permis de séjour délivré par un pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen et se rend dans un pays faisant partie de l’espace Schengen.

• Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE aura besoin d’un visa.

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE possède un permis de séjour délivré par un pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen et se rend dans un pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen.

• Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE aura besoin d’un visa s’il est titulaire d’un permis de séjour délivré par l’Irlande et se rend à Chypre.
• Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE aura besoin d’un visa s’il possède un permis de séjour délivré par Chypre et se rend en Irlande.

Demander un visa d’entrée pour des séjours de courte durée allant jusqu’à 90 jours

Les informations fournies ici s’appliquent aux déplacements vers les 27 pays de l’UE ainsi que vers l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Toutefois, certaines règles spécifiques pourraient s’appliquer pour les voyages en Suisse (vérifier les informations sur les visas fournies par les autorités suisses en ).

Si un membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE a besoin d’un visa d’entrée, il doit en faire la demande à l’avance auprès du consulat ou de l’ambassade du pays dans lequel il souhaite se rendre. S’il voyage avec vous ou vous rejoint (dans un pays de l’UE autre que celui dont vous avez la nationalité), son visa devrait être traité dès que possible dans le cadre d’une procédure accélérée, gratuitement. Les délais de traitement des demandes de visa de membres de la famille d’un ressortissant de l’UE dépassant 15 jours devraient être exceptionnels et dûment justifiés.

Demande de visa - documents à présenter pour les membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE doit joindre à sa demande de visa les documents suivants (aucun autre document n’est requis):

• un passeport en cours de validité
• la carte d’identité ou le passeport en cours de validité du membre de la famille qui a la nationalité d’un pays de l’UE
• un document prouvant ses liens de parenté avec le ressortissant de l’UE (par exemple, certificat de mariage, acte de naissance, etc.) et, le cas échéant, la preuve de son statut de personne à charge, de la durabilité du partenariat, etc.
• la preuve qu’il ou elle accompagnera ou rejoindra le ressortissant de l’UE dans le pays hôte de l’UE, c’est-à-dire:
  • la preuve que le ressortissant de l’UE réside déjà, ou est présent, dans le pays hôte de l’UE (par exemple, un certificat d’enregistrement valide émis par le pays hôte)
  • si le ressortissant de l’UE n’est pas encore présent dans le pays hôte de l’UE: une déclaration que le ressortissant de l’UE se rendra dans le pays de l’UE de destination

Refus de visa et recours

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE ne peut se voir refuser un visa que pour les motifs suivants:

• il n’apporte pas la preuve
  • qu’il fait partie de votre famille (et que vous vivez ou vous rendez dans un pays de l’UE autre que celui de votre nationalité)
  • qu’il vous (le ressortissant de l’UE) rejoindra ou accompagnera dans ce pays

Un pays de l’UE peut également refuser une demande de visa pour des motifs liés «à l’ordre public, à la sécurité publique ou à la santé publique». Dans ce cas, les autorités doivent prouver que le demandeur de visa représente «une menace véritable, actuelle et suffisamment grave». Un pays de l’UE peut également refuser une demande de visa pour des raisons d’abus ou de fraude.

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE doit se voir notifier le refus par écrit, dans un document indiquant tous les motifs de fait ou de droit spécifiques sur la base desquels la décision a été prise, et précisant comment former un recours et dans quel délai.

Durée du séjour

Si le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE est en possession des documents requis, il est autorisé à vous accompagner ou à vous rejoindre, sans conditions ni formalités, pendant des périodes consécutives pouvant aller jusqu’à 3 mois par pays de l’UE visité. Il n’est pas soumis à la limitation globale de 90 jours au maximum sur une période de 180 jours qui s’applique dans l’espace Schengen. Vous pouvez combiner des séjours dans différents pays de l’UE sans limitation de durée globale (pour autant que les conditions prévues par les règles de l’UE en matière de séjour soient respectées).

Lorsque le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE voyage seul et n’est pas titulaire d’une carte de séjour ou d’un permis de séjour en cours de validité, le régime normal s’applique (dans l’espace Schengen, la limitation de 90 jours sur une période de 180 jours).

Demander une carte de séjour au titre de membre de la famille d’un ressortissant de l’UE

Si vous vous trouvez dans un pays de l’UE autre que celui de votre nationalité et que le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE a l’intention de séjourner plus de 3 mois dans ce pays, il peut demander une carte de séjour à son arrivée. Cette carte doit être délivrée par les autorités dans un délai de 6 mois à compter de la date de la demande. Si le visa du membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE expire avant que sa carte de séjour ne lui soit délivrée, il ne doit pas rentrer dans son pays d’origine pour obtenir un nouveau visa.

Pendant le traitement de sa demande de carte de séjour, le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE pourrait être confronté à des difficultés pratiques lorsqu’il voyage, par exemple s’il quitte son pays de résidence de l’UE puis tente d’y revenir. Sans carte de séjour, il n’est pas exempté de l’obligation de visa et son visa d’entrée initial pourrait avoir expiré. Dans ce cas, le déplacement de et vers son pays hôte de l’UE devrait lui être facilité. Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE doit vérifier auprès des autorités de son pays hôte de l’UE si des conditions spécifiques s’appliquent ou si des documents sont requis pour permettre son retour.

Se présenter à la frontière sans visa d’entrée

Le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE devrait s’informer à l’avance et avoir tous les documents nécessaires avant d’entreprendre son voyage. Toutefois, s’il arrive à la frontière avec son passeport mais sans visa d’entrée, si requis, les autorités douanières doivent lui donner toutes les possibilités raisonnables de prouver par d’autres moyens qu’il est membre de la famille d’un ressortissant de l’UE (par exemple, un certificat de mariage ou de naissance) et qu’il rejoint ou accompagne le ressortissant de l’UE (par exemple, la preuve que le ressortissant de l’UE réside déjà ou se trouve déjà dans le pays où l’entrée est demandée). S’il parvient à le prouver et s’il n’existe aucune preuve qu’il représente un risque pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, le visa doit être délivré sans délai à la frontière. Veuillez noter que la charge de la preuve incombe au membre de la famille.

Il est vivement recommandé que le membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE soit en possession de son passeport et d’un visa (si requis) afin de pouvoir s’identifier s’il est arrêté par la police, embarque dans un avion, etc. Dans certains pays de l’UE, il s’agit d’une obligation légale et de sanctions peuvent être imposées si cette obligation n’est pas respectée.

Si le membre de votre famille rencontre des difficultés pour obtenir un visa, vous pouvez contacter nos services d’assistance.

Refus d’entrée

Dans de très rares cas, un pays de l’UE peut vous refuser l’entrée, à vous ou à un membre de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE, pour des «raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique». Dans ce cas, les autorités du pays en question doivent prouver que vous ou la personne concernée représentez/représente une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave». Cette décision doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Voir également:

En savoir plus sur les droits de séjour des membres de votre famille n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’UE et qui souhaitent s’installer avec vous dans un autre pays de l’UE.

Documents nécessaires pour voyager dans l’UE

Portail de l’UE sur l’immigration