Points d’information pour les soins de santé transfrontaliers

Points de contact nationaux

Chaque pays de l’UE dispose d’au moins un point de contact national (certains ont également des points régions ou locaux), qui pourra répondre à vos questions sur l’organisation de soins de santé dans un autre pays de l’UE.

Dans votre pays d'origine

Votre point de contact national peut vous renseigner sur votre droit à bénéficier de soins dans un autre pays de l'UE, y compris:

• vos droits à bénéficier des soins de santé nécessaires au moyen de la CEAM;
• vos droits concernant le remboursement total ou partiel des frais;
• les différentes options pour obtenir la prise en charge des coûts d’un traitement médical programmé dans un autre pays de l’UE;
• les types de traitements remboursés et les taux de remboursement probables;
• les cas nécessitant une autorisation préalable et les démarches à accomplir pour l'obtenir;
• les procédures administratives pour le remboursement des coûts;
• les modalités de recours en cas de non-respect de vos droits.

Dans le pays dans lequel vous souhaitez être soigné(e)

Le point de contact national peut vous renseigner sur:

• les prestataires de soins de santé couverts par le système de la CEAM;
• le système de santé et les mesures prises pour garantir la qualité, la sécurité et le respect des normes nationales;
• la question de savoir si un prestataire donné est enregistré et habilité à fournir des soins médicaux spécifiques, et les règles en matière de qualité et de sécurité qu'il est tenu de respecter;
• l’accessibilité des hôpitaux pour les personnes handicapées;
• les droits des patients dans ce pays, notamment en matière de recours en cas de problème ou de non-satisfaction concernant les soins médicaux reçus.

Organismes d'assurance maladie

Votre organisme d’assurance maladie peut également vous fournir des informations sur votre droit à bénéficier de soins médicaux programmés ou nécessaires dans un autre pays de l’UE. Il peut notamment vous renseigner sur la manière d’obtenir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), des remboursements ou une autorisation préalable, ainsi que sur les éventuelles formalités administratives si vous souhaitez bénéficier d’un traitement médical à l’étranger.

Prestataires de soins de santé

Les prestataires de soins de santé (hôpital, clinique ou autre établissement médical) doivent vous fournir des informations concernant:

• les différentes options thérapeutiques, la qualité et la sécurité, l’autorisation/enregistrement du prestataire, etc., afin de vous permettre de choisir votre traitement en connaissance de cause;
• le prix des soins, avant leur début, et vous fournir une facture claire pour faciliter le remboursement;
• leur assurance responsabilité civile ou équivalent.

Les prestataires de soins de santé doivent vous remettre une copie de votre dossier médical écrit ou électronique, si vous souhaitez bénéficier de soins de santé à l’étranger ou si vous avez suivi un traitement dans un autre pays.

SOLVIT

Si vous estimez que vos droits dans l’UE en matière de soins de santé transfrontaliers n’ont pas été respectés par les autorités nationales, vous pouvez contacter SOLVIT en pour obtenir de l’aide.
SOLVIT est un service fourni par l’administration nationale de chaque pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Il s’agit d’un service gratuit qui s'efforce de trouver une solution dans un délai de 10 semaines à compter du jour où votre dossier est pris en charge par le centre SOLVIT du pays où le problème s'est produit.