L'Autorité des normes comptables a publié, le 24 octobre dernier, son règlement n° 2024-06.
Ce règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 est relatif aux comptes annuels des sociétés d’épargne forestière (...)
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L'Autorité des normes comptables a publié, le 16 septembre dernier, deux nouveaux règlements.
Le règlement n° 2024-03 a été adopté par le collège de l'ANC le 6 septembre dernier. Il modifie le (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, au début du mois de septembre, deux nouveaux avis ainsi qu'une consultation publique portant sur les produits de biens et de services.
Le 6 septembre dernier, (...)
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Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2024-02.
Ce règlement, adopté le 5 juillet 2024, modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable (...)
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Publié au Journal officiel du 18 juillet 2024, le décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 rehausse le plafond de l'aide financière créée par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les (...)
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Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 crée une aide financière destinée aux entreprises exerçant une (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juin 2024, le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 6 mai dernier, un règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier.
Le collège de l'ANC a adopté, le 5 avril 2024, (...)
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Le décret n° 2024-251 du 22 mars 2024, publié au Journal officiel du 23 mars 2024, met en place une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d'énergie (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.
Un projet de loi (n° 369) ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la (...)
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Modification du montant de seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés, prévus au sein des livres II et VIII du code de commerce.
Publié au (...)
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Publié au Journal officiel du 16 février 2024, le décret n° 2024-111 du 14 février 2024 étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux (...)
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Publication au JO de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC).
Un arrêté du 26 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, porte homologation de neuf règlements de (...)
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Application des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de (...)
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L'Autorité des normes comptables a publié, sur son site internet, les avis n° 2023-01, 2023-02 et 2023-03.
L'avis n° 2023-01 porte sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une (...)
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Publication au JOUE d'une directive déléguée ajustant les critères de taille des entreprises.
Une directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023, publiée au Journal officiel de (...)
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Publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 15 décembre 2023, les règlements (UE) 2023/2831 et (UE) 2023/2832 du 13 décembre 2023 portent sur l’application des articles (...)
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Une ordonnance publiée au Journal officiel porte sur les modalités de publication et de certification d’informations en matière de durabilité et sur les obligations environnementales, sociales et de gouvernement (...)
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L'Autorité des normes comptables a lancé une consultation publique visant à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds (...)
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