Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique tel qu'une livraison.

Un entrepreneur mis en redressement judiciaire avait ouvert un compte client auprès d'une société. Contestant devoir la somme réclamée par elle au titre de factures impayées, le client a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer que la société avait obtenue. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé au passif de l'entrepreneur la créance à titre chirographaire de la société à la somme de 11.149,78 €.Les juges du fond ont relevé que l'entrepreneur se fournissait depuis plusieurs années auprès de la société que la prise de possession de la marchandise s'effectuait essentiellement par retrait, l'entrepreneur étant désigné en tant que (...)