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=== Durées à Matignon === |
=== Durées à Matignon === |
Version du 5 septembre 2024 à 12:32
Premier ministre de la République française | ||
Logo du Premier ministre. | ||
Titulaire actuel Michel Barnier depuis le | ||
Création | ||
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Mandant | Président de la République | |
Durée du mandat | Pas de limite de durée | |
Premier titulaire | Michel Debré | |
Résidence officielle | Hôtel de Matignon (Paris, VIIe) | |
Rémunération | En cours de mandat : 12 402 € net par mois[1] Après le mandat : prime de départ de 47 700 € brut sauf reprise d'activité dans les trois mois suivant la démission[1] |
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Site internet | info.gouv.fr | |
Liste des chefs du gouvernement français | ||
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Le Premier ministre de la République française est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République. Nommé par le président de la République, le Premier ministre est habituellement issu d'un parti politique appartenant à la majorité de l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être de la même mouvance politique que le président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.
Dans le cadre d'une république semi-présidentielle à forte influence présidentielle — depuis le début de la Cinquième République —, il partage le pouvoir exécutif avec le président de la République.
La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel de Matignon, situé à Paris, au 57 rue de Varenne, dans le 7e arrondissement, qui abrite également ses bureaux. Les services liés à sa personne sont souvent appelés « Matignon », par métonymie.
La fonction de Premier ministre succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques avec des pouvoirs différents. Depuis la création de la fonction en , la France a connu vingt-six Premiers ministres.
L'actuel titulaire du poste de Premier ministre est Gabriel Attal, nommé le . Démissionnaire avec son gouvernement depuis le , il assure cependant le traitement des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement[2],[3].
Histoire
La Constitution du substitue le titre de « Premier ministre »[4], qu'elle emprunte à l'ancien régime (« premier ministre de France »), à celui de « président du Conseil (des ministres) »[5].
Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du [6].
En France, la reconnaissance d'un chef du gouvernement distinct du chef de l'État est relativement récente. Le décret du [7] est le premier règlement à mentionner la présidence du Conseil[8],[9]. La loi du portant budget général pour l'exercice [10] est la première loi à la mentionner[11].
Nomination
Le président de la République nomme le Premier ministre[C 1]. Le décret de nomination est un acte de gouvernement[12],[13],[CE 1].
La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Dans la pratique et hors cohabitation, le Premier ministre offre sa démission au président de la République sur requête ou sur ordre de celui-ci.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 2].
Rôle
Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution française de 1958, cependant ils restent limités par le pouvoir du président de la République sur ce dernier.
La Constitution du innove selon certains[14],[15] par rapport aux précédentes en ce qu'elle introduit en droit administratif français — selon la formule de[16],[17],[18] Georges Vedel[19] — un « bicéphalisme administratif »[14],[20],[21],[22] : la Constitution du avait transféré au président du Conseil la qualité de « chef de l'administration » que la loi constitutionnelle du avait conférée au président de la République ; celle du partage les compétences administratives entre le président de la République et le Premier ministre[23]. Le principe de partage est le suivant : le président de la République est l'autorité de droit commun en matière de nomination aux emplois civils et militaires de l'État[24] ; le Premier ministre l'est en matière réglementaire ce qui comprend décrets, circulaires, etc.[25].
Le président de la République préside le Conseil des ministres[C 3]. Le Premier ministre préside quant à lui le Conseil de cabinet, réunion du gouvernement où est absent le président de la République (souvent lors de désaccord entre le président et le gouvernement).
Suppléance du président de la République
Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale[C 4]. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé[C 5].
Contresigner des actes du président de la République
Le Premier ministre contresigne tous les actes du président de la République à l'exception de ceux prévus aux articles suivants de la Constitution : 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 de la Constitution de 1958 qui sont des prérogatives qui sont propres au président de la République (nomination du Premier ministre, projet de référendum, dissolution de l'Assemblée nationale, exercice du pouvoir exécutif et législatif en cas de menace grave, message devant le Congrès, saisie du Conseil constitutionnel, nomination des membres du Conseil constitutionnel, demande au Conseil constitutionnel d'examiner une loi votée avant promulgation).
Le Premier ministre, chef du gouvernement
Chef du gouvernement, le Premier ministre en « dirige l'action »[C 6]. Son pouvoir de direction lui permet de donner des instructions aux ministres[26]. Il peut, par exemple, demander à tel ou tel ministre de préparer un projet de loi[26]. Mais il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres[pas clair][27],[28].
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée[C 7] avec le président de la République qui est le Chef des armées.
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire[C 8] (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi[C 9]) et signe les décrets.
Il nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire[C 10],[C 11].
Le Premier ministre et le Parlement
Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance[C 12], la réunion du Parlement en session extraordinaire[C 13] ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret[C 14].
Élaborations des lois
Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat[C 15].
Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot[C 16].
Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation[C 17].
Responsabilité devant l'Assemblée nationale
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.
Selon l'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session[C 18].
Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l'Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en et , alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en tandis que l'Assemblée nationale était encore pour un mois contrôlée par la Gauche plurielle.
Si le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République. Il peut alors exercer la plénitude des pouvoirs que lui attribue la Constitution.
Autres
Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »[C 19].
Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.
Intérim
La Constitution du ne comporte pas de disposition relative à l'intérim du Premier ministre. Mais, en , par décret du publié le lendemain du Journal officiel[29], François Mitterrand, président de la République, a confié à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la charge d'assurer l'intérim de Michel Rocard, Premier ministre, pendant l'absence de ce dernier. Dans sa décision no 89-268 DC du , le Conseil constitutionnel a admis la légalité d'un tel décret et précisé le régime de l'intérim du Premier ministre : l'article 5 de la Constitution « habilite » le président de la République à « pr(endre) les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'action gouvernementale » ; dans ce cadre, le chef de l'État peut prendre un « décret individuel chargeant un ministre de l'intérim du Premier ministre » ; un tel décret « produit effet immédiatement, sans attendre sa publication au Journal officiel » ; le ministre « possèd(e) l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction [de Premier ministre] qui lui (est) confiée à titre intérimaire » ; à ce titre, il a notamment « compétence pour engager la responsabilité du Gouvernement [devant l'Assemblée nationale] sur le vote d'un texte, en application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution »[30].
Honneurs, prérogatives et avantages
Protocole
Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret no 89-655 du ), juste après le président de la République et avant le président du Sénat[31]. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre » (au féminin « Madame le Premier ministre » ou « Madame la Première ministre[32] »), appellation que conservent les anciens Premiers ministres.
Décorations
Depuis le , tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction[33]. Jacques Chirac est le premier à en bénéficier, Élisabeth Borne, la dernière à ce jour. Seul Bernard Cazeneuve a été Premier ministre moins de six mois sous la Ve République.
Depuis le décret du [34], la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins. Pierre Mauroy, Michel Rocard, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, François Fillon, Manuel Valls et Édouard Philippe ont bénéficié de ce décret.
En dehors de Georges Pompidou et Jacques Chirac, grand-croix de la Légion d'honneur en tant que présidents de la République, Pierre Messmer (en 1993, grand officier en 1974), Michel Rocard (en 2015), Lionel Jospin (en 2015) et Jean-Pierre Raffarin (en 2022) ont reçu cette distinction.
Maurice Couve de Murville, commandeur en 1954, reçoit la dignité de grand officier en 1996 et Laurent Fabius en 2017, en tant que président du Conseil constitutionnel. Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Jean-Marc Ayrault, Bernard Cazeneuve, Jean Castex et Dominique de Villepin sont commandeurs tandis que Raymond Barre et Édith Cresson sont officiers dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Élisabeth Borne, chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur depuis 2013, neuf ans avant d'être nommée Première ministre est promue commandeur le 3 juillet 2024[35].
Seul Pierre Bérégovoy n'a pas été décoré de la Légion d'honneur.
Salaire et avantages
Traitement brut mensuel
En 2018, la rémunération est de 15 140 € et n'augmente pas en 2019.
À compter de 2012, le traitement brut du Premier ministre est ramené à 1,05 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donne 14 910 € en ; c'est la même que celle du président de la République[36],[37],[38]. Celle d'un ministre la même année est de 9 940 €.
Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction. Il n'existe plus de primes en liquide depuis 2001.
À compter de 2002, son traitement brut était de 1,5 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donnait 21 300 € en [39].
À cela, il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier, ainsi que de tout déplacement lié à sa fonction[40].
Résidences
Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement français (président du Conseil, puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel de Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris.
Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres à partir de 1959. Depuis 2007, il est mis à la disposition de la présidence de la République. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du Gouvernement.
Moyens de transports
Parc automobile
Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction blindée avec chauffeur, en l'occurrence une Renault Espace V (auparavant une Citroën C6 ou une Peugeot 607)[41]. Le parc automobile de Matignon comptait, jusqu'en 2008, environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[42], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus[42].
Transport aérien
C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport 60 (ET 60), anciennement ETEC 65, qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ET 60 est implanté sur la base aérienne 107 Villacoublay.
L'escadron dispose, à compter de , de :
- un Airbus A330-200 (F-RARF) ;
- deux Falcon 7X (F-RAFA et F-RAFB) ;
- quatre Falcon 50 (F-RAFI, F-RAFJ, F-RAFK et F-RAFL) ;
- deux Falcon 900 (F-RAFP et F-RAFQ) ;
- et trois hélicoptères Super Puma (F-RAFU, F-RAFY et F-RAFZ).
En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)[43].
Depuis et , l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[44], en référence à l'épouse du président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques[45].
Surnommé Air Sarko One par la presse[46], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus[47]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication et une cuisine). Il entre en fonction le , à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15e sommet du G20[48]. Bien que généralement utilisé par le président de la République, l'A330 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.
Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM « 0xy », COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.
Transports ferroviaires
Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du Gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.
Services
Cabinet du Premier ministre
Cabinet | ||||
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Cabinet civil | Cabinet militaire | |||
Directrice de cabinet adjointe (x1)
Chefs de cabinet adjoint (x2) Conseillers auprès du Premier ministre, du directeur de cabinet et de la directrice adjointe de cabinet :
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Les pôles de gestion du Cabinet | ||||
Pôle
Économie, Finances, Industrie et Numérique |
Pôle
Affaires Intérieures |
Pôle
Social |
Pôle
Écologie, Agriculture, Énergie, Logement et Transport |
Pôle
Territoires |
1 Conseiller Économie, Finances, Industrie et Numérique (chef de pôle)
1 Conseiller Participations publiques et Concurrence 1 Conseillère Industrie, Recherche et Innovation 1 Conseillère Attractivité, Export, Politiques commerciales et Tourisme 1 Conseiller Petites et moyennes entreprises, Consommation Économie responsable 1 Conseiller Services financiers et Affaires financières multilatérales 1 Conseillère Macro-économie et Politiques publiques 1 Conseiller Fiscalité et Prélèvements obligatoires |
1 Conseiller Affaires intérieures (chef de pôle)
1 Chargée de mission auprès du Conseiller Affaires intérieures 1 Conseiller Sécurité intérieure 1 Conseiller Outre-mer 1 Conseillère Affaires intérieures |
1 Conseiller Social (chef de pôle)
1 Conseillère Santé des populations, Produits de santé et Bioéthique 1 Conseillère Handicap et Grand âge 1 Conseiller Comptes sociaux 1 Conseillère Solidarités, Egalité entre les femmes et les hommes et Lutte contre les discriminations 1 Conseiller Travail et Emploi 1 Conseiller Protection sociale 1 Conseillère Organisation et Financement des soins |
1 Conseiller Écologie, Agriculture, Énergie, Logement et Transport (chef de pôle)
1 Conseillère Écologie 1 Conseiller Agriculture 1 Conseiller Énergie 1 Conseillère Logement 1 Conseiller Transport |
1 Conseiller Territoires (chef de pôle)
1 Conseiller Territoires (adjoint au chef de pôle) 1 Conseiller Collectivités territoriales |
Pôle
Action et Comptes publics |
Pôle
Diplomatique |
Pôle
Europe |
Pôle
Justice |
Pôle
Éducation |
1 Conseiller Action et Comptes publics (chef de pôle)
1 Conseiller Fonction publique 1 Conseillère Transformation publique et numérique de l'État 1 Conseillère Budget 1 Conseiller Finances locales et Action publique territoriale |
1 Conseiller diplomatique (chef de pôle)
1 Conseillère Affaires étrangères |
1 Conseiller Europe (chef de pôle)
1 Conseillère Europe |
1 Conseiller Justice | 1 Conseiller Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques |
Pôle
Culture, Communication et Régulation numérique |
Pôle
Parlementaire |
Pôle
Discours, Argumentaire et Opinion |
Pôle
Communication |
|
1 Conseiller Culture, Communication et Régulation numérique (chef de pôle)
1 Conseillère Culture |
1 Conseillère parlementaire1 Conseiller parlementaire | 1 Conseiller Discours, Argumentaire et Opinion (chef de pôle)1 Conseiller technique Discours | 1 Conseillère Communication (cheffe de pôle)
1 Conseillère technique Presse 1 Conseillère technique Presse 1 Conseiller technique Communication numérique 1 Conseiller technique Presse 1 Conseiller technique Presse |
Services du Premier ministre
Service | type |
---|---|
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement | Affaires sociales |
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge | Affaires sociales |
Haut Conseil à la vie associative | Affaires sociales |
Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat | Affaires sociales |
Conseil national de l'Insertion par l'activité économique | Affaires sociales |
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées | Affaires sociales |
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale | Affaires sociales |
Commission d'accès aux documents administratifs | Autorité administrative indépendante |
Commission nationale de l'informatique et des libertés | Autorité administrative indépendante |
Défenseur des droits | Autorité administrative indépendante |
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | Droits et libertés |
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique | Autorité administrative indépendante |
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) | Autorité administrative indépendante |
Commission nationale consultative des droits de l'homme | Droits et libertés |
Contrôleur général des lieux de privation de liberté | Autorité administrative indépendante |
Secrétariat général du gouvernement (SGG) | Coordination du travail gouvernemental |
Secrétariat général de la mer | Coordination du travail gouvernemental |
Secrétariat général à la Planification écologique | Coordination du travail gouvernemental |
Cabinet du Premier ministre Cabinet militaire du Premier ministre, Centre de transmissions gouvernemental - Antenne de Matignon, Commandement militaire de l'Hôtel Matignon |
Coordination du travail gouvernemental |
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) | Coordination du travail gouvernemental |
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires | Coordination du travail gouvernemental |
Conseil national consultatif des personnes handicapées | Coordination du travail gouvernemental |
Service d'information du gouvernement (SIG) | Coordination du travail gouvernemental |
Délégué et comité interministériel aux archives de France | Coordination du travail gouvernemental |
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives | Coordination du travail gouvernemental |
Comité interministériel du handicap | Coordination du travail gouvernemental |
Commission supérieure de codification | Coordination du travail gouvernemental |
Mission cadres dirigeants | Coordination du travail gouvernemental |
Comité interministériel de l'aide aux victimes et secrétariat général à l'aide aux victimes | Coordination du travail gouvernemental |
Délégation interministérielle à la Méditerranée | Coordination territoriale |
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | Droits et libertés |
Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer | Droits et libertés |
Commission nationale d'orientation et d'intégration | Droits et libertés |
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes | Droits et libertés |
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT | Droits et libertés |
Conseil national de l'industrie | Économie |
Secrétariat général pour l'investissement | Économie |
Institut national du service public (INSP) | Formation |
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative | Information administrative |
Direction de l'information légale et administrative | Information administrative |
Grande chancellerie de la Légion d'honneur | Mémoire et distinctions |
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » | Mémoire et distinctions |
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) | Politique européenne et internationale |
Haut conseil du financement de la protection sociale | Santé publique |
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) | Sécurité et Défense |
Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice | Sécurité et Défense |
Groupement interministériel de contrôle | Sécurité et Défense |
Institut des hautes études de Défense nationale | Sécurité et Défense |
Comité de la filière industrielle de sécurité | Sécurité et Défense |
Direction des services administratifs et financiers | Soutien |
Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) | Stratégie et prospective |
Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | Stratégie et prospective |
Centre d'études prospectives et d'informations internationales | Stratégie et prospective |
Conseil d'orientation des retraites (COR) | Stratégie et prospective |
Conseil d'analyse économique (CAE) | Stratégie et prospective |
Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Fonction publique |
Conseil stratégique de la recherche | Recherche |
Direction Interministérielle du Numérique | Recherche |
France Stratégie |
Démission traditionnelle en transition entre deux quinquennats
Depuis la mise en place du quinquennat, il est de tradition que le Premier ministre présente après l'élection présidentielle la démission de son gouvernement au président de la République sortant. Auparavant, il présentait cette démission au nouveau président de la République. Dans tous les cas, le Premier ministre démissionnaire reste en place pour expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination du Premier ministre choisi par le nouveau chef de l'État[51]. C'est également le cas hors du cadre de la transition entre deux présidents de la République, lorsque le Premier ministre démissionne et est reconduit ou remplacé par un autre.
Liste des Premiers ministres français
Durées à Matignon
Classement de durée par ordre décroissant, en intégrant dans chaque durée, le ou les éventuels remaniements ministériels durant la fonction.
- Georges Pompidou : 6 ans, 2 mois et 26 jours
- François Fillon : 4 ans, 11 mois et 28 jours
- Lionel Jospin : 4 ans, 11 mois et 4 jours
- Raymond Barre : 4 ans, 8 mois et 26 jours
- Michel Debré : 3 ans, 3 mois et 6 jours
- Pierre Mauroy : 3 ans, 1 mois et 26 jours
- Édouard Philippe : 3 ans, 1 mois et 18 jours
- Jean-Pierre Raffarin : 3 ans et 25 jours
- Jacques Chaban-Delmas : 3 ans et 15 jours
- Michel Rocard : 3 ans et 5 jours
- Manuel Valls : 2 ans, 8 mois et 5 jours
- Jacques Chirac : 2 ans, 2 mois et 29 jours (première période)
- Jacques Chirac : 2 ans, 1 mois et 20 jours (deuxième période)
- Édouard Balladur : 2 ans, 1 mois et 18 jours
- Alain Juppé : 2 ans et 16 jours
- Dominique de Villepin : 1 an, 11 mois et 16 jours
- Pierre Messmer : 1 an, 10 mois et 22 jours
- Jean-Marc Ayrault : 1 an, 10 mois et 16 jours
- Jean Castex : 1 an, 10 mois et 13 jours
- Laurent Fabius : 1 an, 8 mois et 3 jours
- Élisabeth Borne : 1 an, 7 mois et 24 jours
- Pierre Bérégovoy : 11 mois et 27 jours
- Maurice Couve de Murville : 11 mois et 10 jours
- Édith Cresson : 10 mois et 18 jours
- Gabriel Attal : 7 mois et 27 jours
- Bernard Cazeneuve : 5 mois et 9 jours
- Michel Barnier : 3 mois (en cours)
Choix du Premier ministre
Le président de la République a une complète liberté pour désigner le Premier ministre[52]. Il est d'usage qu'en cas de cohabitation, le Premier Ministre désigné soit du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale mais l'article 8 de la constitution indique uniquement "Le Président de la République nomme le Premier ministre"[53]. Lorsque le président de la République nomme le Premier ministre, il peut le faire en retour à une alliance politique (cas de Jacques Chaban-Delmas en 1969, ou de Jacques Chirac en 1974) ou par composition avec l'opinion (cas de Jean-Pierre Raffarin en 2002 ou de Pierre Mauroy en 1981). En particulier, Michel Rocard, nommé en « lecture d'une situation politique », avait des relations très froides avec le président François Mitterrand. Le président peut récompenser un ami, un « fidèle », comme Alain Juppé en 1995. Enfin, dans un régime plus présidentiel, une personnalité qui ne fera pas d'ombre est préférée, comme François Fillon pour Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault pour François Hollande et Jean Castex puis Élisabeth Borne pour Emmanuel Macron[54].
Dans la culture
Cinéma
- Comment épouser un Premier ministre (1964) est une comédie de Michel Boisrond.
Notes et références
Constitution de 1958
La première source de l'article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l'article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la Constitution et aux références associées.
- C., art. 8, al. 1er.
- Article 8.
- Article 9.
- C., art. 21, al. 3.
- C., art. 21, al. 4.
- C., art. 21, al. 1er.
- Article 20.
- Article 21 de la Constitution
- Article 37 de la Constitution
- Article 21
- Article 13.
- Article 28.
- Article 29.
- Article 33.
- Article 44.
- Article 45.
- Article 61.
- Article 49, al. 3.
- Article 16.
Jurisprudence
- CE, , Hoffer, no 282171.
Références
- https://www.cnews.fr/france/2024-01-09/remaniement-combien-gagne-un-premier-ministre-1438953
- Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (lire en ligne)
- « Le Président de la République a accepté, ce jour, la démission du Gouvernement de M. Gabriel Attal. », sur elysee.fr, (consulté le )
- La graphie utilisée dans les documents officiels de 1958 était : le Premier Ministre (on peut s'en assurer en consultant par exemple le Portail documentaire du musée de Bretagne et de l'écomusée du pays de Rennes : http://www.collections.musee-bretagne.fr/ark:/83011/FLMjo269699), et la graphie Premier ministre n'a remplacé la précédente que dans les versions récentes du texte de la Constitution. Utilisée en France de manière croissante depuis une cinquantaine d'années, la graphie Premier ministre contrevient à la règle qui régit la majusculation d'une expression formée d'un nom et d'un adjectif. Selon la règle, il suffit, pour majusculer l'ensemble d'un groupe nominal, de donner une majuscule au nom lorsqu'il est placé en première position (ex. : la République française, l'Éducation nationale), et on doit ne mettre une majuscule aux deux mots que si l'adjectif précède le nom (ex. : l'Ancien Régime). En l'occurrence, ministre étant le nom et premier l'adjectif, les graphies premier ministre et Premier Ministre, qui étaient utilisées antérieurement à la graphie devenue dominante, sont plus conformes à l'orthographe française.
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- CC, déc. no 89-268 DC du Modèle:Date29 décembre 1989.
- Le président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le no 2, voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat. Néanmoins en cas de vacance du pouvoir c'est lui qui assure l’intérim de la présidence de la république.
- « La féminisation des noms de métiers et de fonctions / Académie française », sur academie-francaise.fr (consulté le ).
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- Décret no 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, paru au Journal officiel du 22 novembre 2008 (texte 1).
- Décret du 3 juillet 2024.
- Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement.
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- « Projet de loi de finances rectificatives pour 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
- « Article 40 de la loi de finances rectificative pour 2012 ». En 2012, un projet de loi voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
- « Déplacements de François Fillon le week-end : un Falcon et près de 27 000 € de frais » sur le site sudouest.fr du 24 février 2011.
- « François Fillon roule désormais dans une Citroën C6 blindée au Kevlar de plus de 120 000 euros », Politique.net d'après Le Canard enchaîné, 05/09/2008.
- « Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'État », Politique.net, 20/08/2008.
- Statistiques relatives à l'ETEC, réponse du Ministère de la Défense à une question écrite posée le 13 mai 2008 par le député socialiste René Dosière.
- Jean Guisnel, « Le nouvel avion de Nicolas Sarkozy », sur lepoint.fr, 9 juillet 2009.
- « « Air Sarko one » trop gros pour les visites présidentielles ? » par Cginisty, le 9 décembre 2010, LePost.fr.
- « AIR SARKO ONE - L’avion de tous les fantasmes » par Claire Largillière, le 12 novembre 2010, Armees.com.
- La Dépêche du Midi 13/06/2008.
- « Nicolas Sarkozy étrenne son Air Sarko One » par l'AFP, le 11 novembre 2010, 20minutes.fr.
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Voir aussi
Bibliographie
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- [Waline 2018] J. Waline, Droit administratif, Paris, Dalloz, coll. « Précis », , 27e éd. (1re éd. par J. Rivero, ), 1 vol., X-835, 15 × 21 cm (ISBN 978-2-247-17917-6, EAN 9782247179176, OCLC 1054543513, SUDOC 229783775, présentation en ligne, lire en ligne).
Filmographie
- L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du .
Articles connexes
Lien externe
- Les Premiers ministres de la Ve République de 1958 à 2020, sur gouvernement.fr.