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« Premier ministre français » : différence entre les versions

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La fonction de Premier ministre succède à celle de [[Président du Conseil des ministres (France)|président du Conseil des ministres]], occupée par tous les chefs de gouvernements sous les [[Troisième République (France)|{{IIIe}}]] et [[Quatrième République (France)|{{IVe|Républiques}}]] avec des pouvoirs différents. Depuis la création de la fonction en {{date|janvier 1959}}, la France a connu vingt-six Premiers ministres.
La fonction de Premier ministre succède à celle de [[Président du Conseil des ministres (France)|président du Conseil des ministres]], occupée par tous les chefs de gouvernements sous les [[Troisième République (France)|{{IIIe}}]] et [[Quatrième République (France)|{{IVe|Républiques}}]] avec des pouvoirs différents. Depuis la création de la fonction en {{date|janvier 1959}}, la France a connu vingt-six Premiers ministres.


L'actuel titulaire du poste de Premier ministre est [[Michel Barnier]], nommé le 5 septembre 2024
L'actuel titulaire du poste de Premier ministre est [[Michel Barnier]], nommé le 5 septembre 2024.


== Histoire ==
== Histoire ==

Version du 5 septembre 2024 à 12:45

Premier ministre de la République française
Image illustrative de l’article Premier ministre français
Logo du Premier ministre.
Image illustrative de l’article Premier ministre français
Titulaire actuel
Michel Barnier
depuis le
Création
Mandant Président de la République
Durée du mandat Pas de limite de durée
Premier titulaire Michel Debré
Résidence officielle Hôtel de Matignon (Paris, VIIe)
Rémunération En cours de mandat : 12 402 € net par mois[1] en augmentation
Après le mandat : prime de départ de 47 700 € brut sauf reprise d'activité dans les trois mois suivant la démission[1]
Site internet info.gouv.fr
Liste des chefs du gouvernement français
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Le Premier ministre de la République française est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République. Nommé par le président de la République, le Premier ministre est habituellement issu d'un parti politique appartenant à la majorité de l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être de la même mouvance politique que le président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.

Dans le cadre d'une république semi-présidentielle à forte influence présidentielle — depuis le début de la Cinquième République —, il partage le pouvoir exécutif avec le président de la République.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel de Matignon, situé à Paris, au 57 rue de Varenne, dans le 7e arrondissement, qui abrite également ses bureaux. Les services liés à sa personne sont souvent appelés « Matignon », par métonymie.

La fonction de Premier ministre succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques avec des pouvoirs différents. Depuis la création de la fonction en , la France a connu vingt-six Premiers ministres.

L'actuel titulaire du poste de Premier ministre est Michel Barnier, nommé le 5 septembre 2024.

Histoire

La Constitution du substitue le titre de « Premier ministre »[2], qu'elle emprunte à l'ancien régime (« premier ministre de France »), à celui de « président du Conseil (des ministres) »[3].

Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du [4].

En France, la reconnaissance d'un chef du gouvernement distinct du chef de l'État est relativement récente. Le décret du [5] est le premier règlement à mentionner la présidence du Conseil[6],[7]. La loi du portant budget général pour l'exercice [8] est la première loi à la mentionner[9].

Nomination

Le président de la République nomme le Premier ministre[C 1]. Le décret de nomination est un acte de gouvernement[10],[11],[CE 1].

La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Dans la pratique et hors cohabitation, le Premier ministre offre sa démission au président de la République sur requête ou sur ordre de celui-ci.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 2].

Rôle

Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution française de 1958, cependant ils restent limités par le pouvoir du président de la République sur ce dernier.

La Constitution du innove selon certains[12],[13] par rapport aux précédentes en ce qu'elle introduit en droit administratif français — selon la formule de[14],[15],[16] Georges Vedel[17] — un « bicéphalisme administratif »[12],[18],[19],[20] : la Constitution du avait transféré au président du Conseil la qualité de « chef de l'administration » que la loi constitutionnelle du avait conférée au président de la République ; celle du partage les compétences administratives entre le président de la République et le Premier ministre[21]. Le principe de partage est le suivant : le président de la République est l'autorité de droit commun en matière de nomination aux emplois civils et militaires de l'État[22] ; le Premier ministre l'est en matière réglementaire ce qui comprend décrets, circulaires, etc.[23].

Le président de la République préside le Conseil des ministres[C 3]. Le Premier ministre préside quant à lui le Conseil de cabinet, réunion du gouvernement où est absent le président de la République (souvent lors de désaccord entre le président et le gouvernement).

Suppléance du président de la République

Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale[C 4]. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé[C 5].

Contresigner des actes du président de la République

Le Premier ministre contresigne tous les actes du président de la République à l'exception de ceux prévus aux articles suivants de la Constitution : 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 de la Constitution de 1958 qui sont des prérogatives qui sont propres au président de la République (nomination du Premier ministre, projet de référendum, dissolution de l'Assemblée nationale, exercice du pouvoir exécutif et législatif en cas de menace grave, message devant le Congrès, saisie du Conseil constitutionnel, nomination des membres du Conseil constitutionnel, demande au Conseil constitutionnel d'examiner une loi votée avant promulgation).

Le Premier ministre, chef du gouvernement

Chef du gouvernement, le Premier ministre en « dirige l'action »[C 6]. Son pouvoir de direction lui permet de donner des instructions aux ministres[24]. Il peut, par exemple, demander à tel ou tel ministre de préparer un projet de loi[24]. Mais il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres[pas clair][25],[26].

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée[C 7] avec le président de la République qui est le Chef des armées.

Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire[C 8] (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi[C 9]) et signe les décrets.

Il nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoire[C 10],[C 11].

Le Premier ministre et le Parlement

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance[C 12], la réunion du Parlement en session extraordinaire[C 13] ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret[C 14].

Élaborations des lois

Article détaillé : Processus législatif en France.

Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat[C 15].

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot[C 16].

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation[C 17].

Responsabilité devant l'Assemblée nationale

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Selon l'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session[C 18].

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l'Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en et , alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en tandis que l'Assemblée nationale était encore pour un mois contrôlée par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République. Il peut alors exercer la plénitude des pouvoirs que lui attribue la Constitution.

Autres

Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »[C 19].

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.

Intérim

Article détaillé : Liste des Premiers ministres français par délégation ou par intérim.

La Constitution du ne comporte pas de disposition relative à l'intérim du Premier ministre. Mais, en , par décret du publié le lendemain du Journal officiel[27], François Mitterrand, président de la République, a confié à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la charge d'assurer l'intérim de Michel Rocard, Premier ministre, pendant l'absence de ce dernier. Dans sa décision no 89-268 DC du , le Conseil constitutionnel a admis la légalité d'un tel décret et précisé le régime de l'intérim du Premier ministre : l'article 5 de la Constitution « habilite » le président de la République à « pr(endre) les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'action gouvernementale » ; dans ce cadre, le chef de l'État peut prendre un « décret individuel chargeant un ministre de l'intérim du Premier ministre » ; un tel décret « produit effet immédiatement, sans attendre sa publication au Journal officiel » ; le ministre « possèd(e) l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction [de Premier ministre] qui lui (est) confiée à titre intérimaire » ; à ce titre, il a notamment « compétence pour engager la responsabilité du Gouvernement [devant l'Assemblée nationale] sur le vote d'un texte, en application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution »[28].

Honneurs, prérogatives et avantages

Protocole

Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret no 89-655 du ), juste après le président de la République et avant le président du Sénat[29]. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre » (au féminin « Madame le Premier ministre » ou « Madame la Première ministre[30] »), appellation que conservent les anciens Premiers ministres.

Décorations

Depuis le , tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction[31]. Jacques Chirac est le premier à en bénéficier, Élisabeth Borne, la dernière à ce jour. Seul Bernard Cazeneuve a été Premier ministre moins de six mois sous la Ve République.

Depuis le décret du [32], la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins. Pierre Mauroy, Michel Rocard, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, François Fillon, Manuel Valls et Édouard Philippe ont bénéficié de ce décret.

En dehors de Georges Pompidou et Jacques Chirac, grand-croix de la Légion d'honneur en tant que présidents de la République, Pierre Messmer (en 1993, grand officier en 1974), Michel Rocard (en 2015), Lionel Jospin (en 2015) et Jean-Pierre Raffarin (en 2022) ont reçu cette distinction.

Maurice Couve de Murville, commandeur en 1954, reçoit la dignité de grand officier en 1996 et Laurent Fabius en 2017, en tant que président du Conseil constitutionnel. Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Jean-Marc Ayrault, Bernard Cazeneuve, Jean Castex et Dominique de Villepin sont commandeurs tandis que Raymond Barre et Édith Cresson sont officiers dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Élisabeth Borne, chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur depuis 2013, neuf ans avant d'être nommée Première ministre est promue commandeur le 3 juillet 2024[33].

Seul Pierre Bérégovoy n'a pas été décoré de la Légion d'honneur.

Salaire et avantages

Traitement brut mensuel

En 2018, la rémunération est de 15 140 € et n'augmente pas en 2019.

À compter de 2012, le traitement brut du Premier ministre est ramené à 1,05 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donne 14 910 € en  ; c'est la même que celle du président de la République[34],[35],[36]. Celle d'un ministre la même année est de 9 940 €.

Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction. Il n'existe plus de primes en liquide depuis 2001.

À compter de 2002, son traitement brut était de 1,5 x 2 x la moyenne entre le traitement le plus bas et le traitement le plus haut des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « hors échelle », ce qui additionné aux indemnités de résidence et de fonction donnait 21 300 € en [37].

À cela, il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier, ainsi que de tout déplacement lié à sa fonction[38].

Résidences

L'hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre.

Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement français (président du Conseil, puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel de Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres à partir de 1959. Depuis 2007, il est mis à la disposition de la présidence de la République. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du Gouvernement.

Moyens de transports

Parc automobile
Une Citroën C6, véhicule utilisé par le Premier ministre de 2008 à 2016.

Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction blindée avec chauffeur, en l'occurrence une Renault Espace V (auparavant une Citroën C6 ou une Peugeot 607)[39]. Le parc automobile de Matignon comptait, jusqu'en 2008, environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[40], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus[40].

Transport aérien
Article détaillé : Cotam Deux.
Un Falcon 900 de l'ETEC, le transport habituel du Premier ministre.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport 60 (ET 60), anciennement ETEC 65, qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ET 60 est implanté sur la base aérienne 107 Villacoublay.

L'escadron dispose, à compter de , de :

En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)[41].

Depuis et , l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air[42], en référence à l'épouse du président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques[43].

Surnommé Air Sarko One par la presse[44], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus[45]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication et une cuisine). Il entre en fonction le , à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15e sommet du G20[46]. Bien que généralement utilisé par le président de la République, l'A330 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM « 0xy », COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Transports ferroviaires

Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du Gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.

Services

Cabinet du Premier ministre

Cabinet du Premier ministre (mise à jour au 21/02/2024)
Cabinet
Cabinet civil Cabinet militaire
  • Directeur de cabinet (x1)

Directrice de cabinet adjointe (x1)

  • Chef de cabinet (x1)

Chefs de cabinet adjoint (x2)

Conseillers auprès du Premier ministre, du directeur de cabinet et de la directrice adjointe de cabinet :

  • Conseiller du Premier ministre (x1)
  • Conseiller du Premier ministre (Affaires réservées - x1)
  • Conseillère du Premier ministre (Communication et Presse - x1)
  • Conseiller auprès du Directeur de cabinet et de la Directrice adjointe de cabinet (x1)
  • Chef de cabinet militaire (x1)
Les pôles de gestion du Cabinet
Pôle

Économie, Finances,

Industrie et Numérique

Pôle

Affaires Intérieures

Pôle

Social

Pôle

Écologie, Agriculture,

Énergie, Logement et Transport

Pôle

Territoires

1 Conseiller Économie, Finances, Industrie et Numérique (chef de pôle)

1 Conseiller Participations publiques et Concurrence

1 Conseillère Industrie, Recherche et Innovation

1 Conseillère Attractivité, Export, Politiques commerciales et Tourisme

1 Conseiller Petites et moyennes entreprises, Consommation Économie responsable

1 Conseiller Services financiers et Affaires financières multilatérales

1 Conseillère Macro-économie et Politiques publiques

1 Conseiller Fiscalité et Prélèvements obligatoires

1 Conseiller Affaires intérieures (chef de pôle)

1 Chargée de mission auprès du Conseiller Affaires intérieures

1 Conseiller Sécurité intérieure

1 Conseiller Outre-mer

1 Conseillère Affaires intérieures

1 Conseiller Social (chef de pôle)

1 Conseillère Santé des populations, Produits de santé et Bioéthique

1 Conseillère Handicap et Grand âge

1 Conseiller Comptes sociaux

1 Conseillère Solidarités, Egalité entre les femmes et les hommes et Lutte contre les discriminations

1 Conseiller Travail et Emploi

1 Conseiller Protection sociale

1 Conseillère Organisation et Financement des soins

1 Conseiller Écologie, Agriculture, Énergie, Logement et Transport (chef de pôle)

1 Conseillère Écologie

1 Conseiller Agriculture

1 Conseiller Énergie

1 Conseillère Logement

1 Conseiller Transport

1 Conseiller Territoires (chef de pôle)

1 Conseiller Territoires (adjoint au chef de pôle)

1 Conseiller Collectivités territoriales

Pôle

Action et Comptes publics

Pôle

Diplomatique

Pôle

Europe

Pôle

Justice

Pôle

Éducation

1 Conseiller Action et Comptes publics (chef de pôle)

1 Conseiller Fonction publique

1 Conseillère Transformation publique et numérique de l'État

1 Conseillère Budget

1 Conseiller Finances locales et Action publique territoriale

1 Conseiller diplomatique (chef de pôle)

1 Conseillère Affaires étrangères

1 Conseiller Europe (chef de pôle)

1 Conseillère Europe

1 Conseiller Justice 1 Conseiller Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques
Pôle

Culture, Communication

et Régulation numérique

Pôle

Parlementaire

Pôle

Discours,

Argumentaire et Opinion

Pôle

Communication

1 Conseiller Culture, Communication et Régulation numérique (chef de pôle)

1 Conseillère Culture

1 Conseillère parlementaire1 Conseiller parlementaire 1 Conseiller Discours, Argumentaire et Opinion (chef de pôle)1 Conseiller technique Discours 1 Conseillère Communication (cheffe de pôle)

1 Conseillère technique Presse

1 Conseillère technique Presse

1 Conseiller technique Communication numérique

1 Conseiller technique Presse

1 Conseiller technique Presse

Services du Premier ministre

Liste des services du Premier ministre[47],[48]
Service type
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement Affaires sociales
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Affaires sociales
Haut Conseil à la vie associative Affaires sociales
Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat Affaires sociales
Conseil national de l'Insertion par l'activité économique Affaires sociales
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Affaires sociales
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Affaires sociales
Commission d'accès aux documents administratifs Autorité administrative indépendante
Commission nationale de l'informatique et des libertés Autorité administrative indépendante
Défenseur des droits Autorité administrative indépendante
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Droits et libertés
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Autorité administrative indépendante
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Autorité administrative indépendante
Commission nationale consultative des droits de l'homme Droits et libertés
Contrôleur général des lieux de privation de liberté Autorité administrative indépendante
Secrétariat général du gouvernement (SGG) Coordination du travail gouvernemental
Secrétariat général de la mer Coordination du travail gouvernemental
Secrétariat général à la Planification écologique Coordination du travail gouvernemental
Cabinet du Premier ministre
Cabinet militaire du Premier ministre, Centre de transmissions gouvernemental - Antenne de Matignon, Commandement militaire de l'Hôtel Matignon		 Coordination du travail gouvernemental
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) Coordination du travail gouvernemental
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires Coordination du travail gouvernemental
Conseil national consultatif des personnes handicapées Coordination du travail gouvernemental
Service d'information du gouvernement (SIG) Coordination du travail gouvernemental
Délégué et comité interministériel aux archives de France Coordination du travail gouvernemental
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Coordination du travail gouvernemental
Comité interministériel du handicap Coordination du travail gouvernemental
Commission supérieure de codification Coordination du travail gouvernemental
Mission cadres dirigeants Coordination du travail gouvernemental
Comité interministériel de l'aide aux victimes et secrétariat général à l'aide aux victimes Coordination du travail gouvernemental
Délégation interministérielle à la Méditerranée Coordination territoriale
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Droits et libertés
Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer Droits et libertés
Commission nationale d'orientation et d'intégration Droits et libertés
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Droits et libertés
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT Droits et libertés
Conseil national de l'industrie Économie
Secrétariat général pour l'investissement Économie
Institut national du service public (INSP) Formation
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative Information administrative
Direction de l'information légale et administrative Information administrative
Grande chancellerie de la Légion d'honneur Mémoire et distinctions
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Mémoire et distinctions
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Politique européenne et internationale
Haut conseil du financement de la protection sociale Santé publique
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Sécurité et Défense
Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice Sécurité et Défense
Groupement interministériel de contrôle Sécurité et Défense
Institut des hautes études de Défense nationale Sécurité et Défense
Comité de la filière industrielle de sécurité Sécurité et Défense
Direction des services administratifs et financiers Soutien
Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) Stratégie et prospective
Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) Stratégie et prospective
Centre d'études prospectives et d'informations internationales Stratégie et prospective
Conseil d'orientation des retraites (COR) Stratégie et prospective
Conseil d'analyse économique (CAE) Stratégie et prospective
Direction générale de l'administration et de la fonction publique Fonction publique
Conseil stratégique de la recherche Recherche
Direction Interministérielle du Numérique Recherche
France Stratégie

Démission traditionnelle en transition entre deux quinquennats

Depuis la mise en place du quinquennat, il est de tradition que le Premier ministre présente après l'élection présidentielle la démission de son gouvernement au président de la République sortant. Auparavant, il présentait cette démission au nouveau président de la République. Dans tous les cas, le Premier ministre démissionnaire reste en place pour expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination du Premier ministre choisi par le nouveau chef de l'État[49]. C'est également le cas hors du cadre de la transition entre deux présidents de la République, lorsque le Premier ministre démissionne et est reconduit ou remplacé par un autre.

Liste des Premiers ministres français

Article connexe : Liste des chefs du gouvernement français.

Durées à Matignon

Classement de durée par ordre décroissant, en intégrant dans chaque durée, le ou les éventuels remaniements ministériels durant la fonction.

  1. Georges Pompidou : 6 ans, 2 mois et 26 jours
  2. François Fillon : 4 ans, 11 mois et 28 jours
  3. Lionel Jospin : 4 ans, 11 mois et 4 jours
  4. Raymond Barre : 4 ans, 8 mois et 26 jours
  5. Michel Debré : 3 ans, 3 mois et 6 jours
  6. Pierre Mauroy : 3 ans, 1 mois et 26 jours
  7. Édouard Philippe : 3 ans, 1 mois et 18 jours
  8. Jean-Pierre Raffarin : 3 ans et 25 jours
  9. Jacques Chaban-Delmas : 3 ans et 15 jours
  10. Michel Rocard : 3 ans et 5 jours
  11. Manuel Valls : 2 ans, 8 mois et 5 jours
  12. Jacques Chirac : 2 ans, 2 mois et 29 jours (première période)
  13. Jacques Chirac : 2 ans, 1 mois et 20 jours (deuxième période)
  14. Édouard Balladur : 2 ans, 1 mois et 18 jours
  15. Alain Juppé : 2 ans et 16 jours
  16. Dominique de Villepin : 1 an, 11 mois et 16 jours
  17. Pierre Messmer : 1 an, 10 mois et 22 jours
  18. Jean-Marc Ayrault : 1 an, 10 mois et 16 jours
  19. Jean Castex : 1 an, 10 mois et 13 jours
  20. Laurent Fabius : 1 an, 8 mois et 3 jours
  21. Élisabeth Borne : 1 an, 7 mois et 24 jours
  22. Pierre Bérégovoy : 11 mois et 27 jours
  23. Maurice Couve de Murville : 11 mois et 10 jours
  24. Édith Cresson : 10 mois et 18 jours
  25. Gabriel Attal : 7 mois et 27 jours
  26. Bernard Cazeneuve : 5 mois et 9 jours
  27. Michel Barnier : 3 mois (en cours)
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Choix du Premier ministre

Article détaillé : Choix des Premiers ministres sous la Cinquième République.

Le président de la République a une complète liberté pour désigner le Premier ministre[50]. Il est d'usage qu'en cas de cohabitation, le Premier Ministre désigné soit du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale mais l'article 8 de la constitution indique uniquement "Le Président de la République nomme le Premier ministre"[51]. Lorsque le président de la République nomme le Premier ministre, il peut le faire en retour à une alliance politique (cas de Jacques Chaban-Delmas en 1969, ou de Jacques Chirac en 1974) ou par composition avec l'opinion (cas de Jean-Pierre Raffarin en 2002 ou de Pierre Mauroy en 1981). En particulier, Michel Rocard, nommé en « lecture d'une situation politique », avait des relations très froides avec le président François Mitterrand. Le président peut récompenser un ami, un « fidèle », comme Alain Juppé en 1995. Enfin, dans un régime plus présidentiel, une personnalité qui ne fera pas d'ombre est préférée, comme François Fillon pour Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault pour François Hollande et Jean Castex puis Élisabeth Borne pour Emmanuel Macron[52].

Dans la culture

Cinéma

Notes et références

Constitution de 1958

La première source de l'article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l'article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la Constitution et aux références associées.

  1. ↑ C., art. 8, al. 1er.
  2. ↑ Article 8.
  3. ↑ Article 9.
  4. ↑ C., art. 21, al. 3.
  5. ↑ C., art. 21, al. 4.
  6. ↑ C., art. 21, al. 1er.
  7. ↑ Article 20.
  8. ↑ Article 21 de la Constitution
  9. ↑ Article 37 de la Constitution
  10. ↑ Article 21
  11. ↑ Article 13.
  12. ↑ Article 28.
  13. ↑ Article 29.
  14. ↑ Article 33.
  15. ↑ Article 44.
  16. ↑ Article 45.
  17. ↑ Article 61.
  18. ↑ Article 49, al. 3.
  19. ↑ Article 16.

Jurisprudence

  1. ↑ CE, , Hoffer, no 282171.

Références

  1. ↑ a et b https://www.cnews.fr/france/2024-01-09/remaniement-combien-gagne-un-premier-ministre-1438953
  2. ↑ La graphie utilisée dans les documents officiels de 1958 était : le Premier Ministre (on peut s'en assurer en consultant par exemple le Portail documentaire du musée de Bretagne et de l'écomusée du pays de Rennes : http://www.collections.musee-bretagne.fr/ark:/83011/FLMjo269699), et la graphie Premier ministre n'a remplacé la précédente que dans les versions récentes du texte de la Constitution. Utilisée en France de manière croissante depuis une cinquantaine d'années, la graphie Premier ministre contrevient à la règle qui régit la majusculation d'une expression formée d'un nom et d'un adjectif. Selon la règle, il suffit, pour majusculer l'ensemble d'un groupe nominal, de donner une majuscule au nom lorsqu'il est placé en première position (ex. : la République française, l'Éducation nationale), et on doit ne mettre une majuscule aux deux mots que si l'adjectif précède le nom (ex. : l'Ancien Régime). En l'occurrence, ministre étant le nom et premier l'adjectif, les graphies premier ministre et Premier Ministre, qui étaient utilisées antérieurement à la graphie devenue dominante, sont plus conformes à l'orthographe française.
  3. ↑ Chagnollaud et Quermonne 1996, p. 105.
  4. ↑ D. .
  5. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le ).
  6. ↑ Baecque 1973, p. 124.
  7. ↑ Rials 1985, p. 42.
  8. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le ).
  9. ↑ Rials 1985, p. 43.
  10. ↑ Ricci 2013, no 63, p. 48.
  11. ↑ Serrand 2018, p. 64.
  12. ↑ a et b Bonduelle 1999, p. 144.
  13. ↑ Guettier 1995, p. 111.
  14. ↑ Bonduelle 1999, n. 617, p. 144.
  15. ↑ Lanza 1984, n. 60, p. 196.
  16. ↑ Schwartzenberg 1969, n. 271, p. 422.
  17. ↑ Vedel 1961, p. 23 et s..
  18. ↑ Lanza 1984, p. 196.
  19. ↑ Schwartzenberg 1969, p. 422.
  20. ↑ Voisset 1969, p. 124.
  21. ↑ Peiser 1989, p. 75.
  22. ↑ Montay 2013, p. 8-9.
  23. ↑ Guettier 1995, p. 116.
  24. ↑ a et b Fournier 1987, p. 39.
  25. ↑ Laubadère et Gaudemet 2001, no 102, p. 60.
  26. ↑ Waline 2018, no 79.
  27. ↑ D. du chargeant le ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l'intérim du Premier ministre (NOR : PRMX8910372D), dans JORF, vol. 121e an., no 291, , p. 15576.
  28. ↑ CC, déc. no 89-268 DC du Modèle:Date29 décembre 1989.
  29. ↑ Le président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le no 2, voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat. Néanmoins en cas de vacance du pouvoir c'est lui qui assure l’intérim de la présidence de la république.
  30. ↑ « La féminisation des noms de métiers et de fonctions / Académie française », sur academie-francaise.fr (consulté le ).
  31. ↑ Décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, article 5 du 23 décembre 1974.
  32. ↑ Décret no 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, paru au Journal officiel du 22 novembre 2008 (texte 1).
  33. ↑ Décret du 3 juillet 2024.
  34. ↑ Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement.
  35. ↑ « Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles », sur www.senat.fr.
  36. ↑ « Projet de loi de finances rectificatives pour 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
  37. ↑ « Article 40 de la loi de finances rectificative pour 2012 ». En 2012, un projet de loi voté pour modifier cette rémunération est censurée par le Conseil constitutionnel (« Décision no 2012-654 DC du 9 août 2012 »), c'est pourquoi par la suite les traitements sont fixés par décret.
  38. ↑ « Déplacements de François Fillon le week-end : un Falcon et près de 27 000 € de frais » sur le site sudouest.fr du 24 février 2011.
  39. ↑ « François Fillon roule désormais dans une Citroën C6 blindée au Kevlar de plus de 120 000 euros », Politique.net d'après Le Canard enchaîné, 05/09/2008.
  40. ↑ a et b « Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'État », Politique.net, 20/08/2008.
  41. ↑ Statistiques relatives à l'ETEC, réponse du Ministère de la Défense à une question écrite posée le 13 mai 2008 par le député socialiste René Dosière.
  42. ↑ Jean Guisnel, « Le nouvel avion de Nicolas Sarkozy », sur lepoint.fr, 9 juillet 2009.
  43. ↑ « « Air Sarko one » trop gros pour les visites présidentielles ? » par Cginisty, le 9 décembre 2010, LePost.fr.
  44. ↑ « AIR SARKO ONE - L’avion de tous les fantasmes » par Claire Largillière, le 12 novembre 2010, Armees.com.
  45. ↑ La Dépêche du Midi 13/06/2008.
  46. ↑ « Nicolas Sarkozy étrenne son Air Sarko One » par l'AFP, le 11 novembre 2010, 20minutes.fr.
  47. ↑ « Les services du Premier ministre », sur www.gouvernement.fr (consulté le )
  48. ↑ « Annuaire de l'administration - Gouvernement - Premier ministre », sur .service-public.fr (consulté le ).
  49. ↑ « Et après l’élection ? », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
  50. ↑ Direction de l'information légale et administrative, « Qui désigne le Premier ministre ? », (consulté le )
  51. ↑ Conseil constitutionnel, « Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur », (consulté le )
  52. ↑ Bertrand Delais, Faux semblants ou trop semblables ?, (documentaire diffusé sur LCP).

Voir aussi

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Bibliographie

Filmographie

  • L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du .

Articles connexes

Lien externe

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