Commons:Droit d'auteur par territoire/Bolivie
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Règles du droit d'auteur : Bolivie Raccourci: COM:BOLIVIE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la création/publication |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Bolivia}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 4 novembre 1993 |
| Convention universelle | 22 mars 1990 |
| Membre de l'OMC | 12 septembre 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Bolivie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Bolivie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Bolivie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Bolivie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La Bolivie a été colonisée par les espagnols au début du 18e siècle. Elle devient indépendante le 6 août 1825.
La Bolivie est membre de la Convention universelle sur le droit d'auteur depuis le 22 mars 1990, de la Convention de Berne depuis le 4 novembre 1993 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 12 septembre 1995[1]. La Bolivie est membre de la Communauté andine, est est soumise aux règles en matière de droits d'auteur définies par la Décision 351 de l'union douanière[2].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°1322 du 13 avril 1992, sur les droits d'auteur comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature de la Bolivie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[3].
Règles générales
Selon la loi n°1322 du 13 avril 1992 sur les droits d'auteur, un auteur doit être une personne physique, mais l’État bolivien et les personnes morales peuvent exercer des droits d'auteur en tant que propriétaires par extension. Les droits économiques sur une œuvre peuvent être transférés par contrat en tout ou en partie.
- Les œuvres individuelles sont protégées pendant 50 ans après la mort de l'auteur[1322/1992 Article 18].
- Les œuvres communes sont protégées pendant 50 ans après la mort du dernier auteur survivant[1322/1992 Article 18].
- Les droits économiques sur les œuvres audiovisuelles ou photographiques collectives, les phonogrammes, les émissions télédiffusées et les programmes informatiques, sont effectifs pendant 50 ans à partir de leur publication, de leur exposition, de leur fixation, de leur transmission ou de leur utilisation, selon le cas, ou, si elles n'ont pas été publiées, depuis leur création[1322/1992 Article 19].
- Les œuvres anonymes ou sous pseudonyme sont protégées pendant 50 ans après leur publication[1322/1992 Article 19].
La limite de temps est calculée à partir du premier jour de janvier de l'année suivant la mort de l'auteur ou de celle de publication, d'exposition, de fixation, de transmission, d'utilisation ou de création, selon le cas[1322/1992 Article 19].
Folklore et artisanat : non libre
La présente loi est réputée protéger toutes ces œuvres considérées comme du folklore : le corps des œuvres littéraires et artistiques créées sur le territoire national par des auteurs inconnus ou qui ne se sont pas identifiés et qui sont présumés être des citoyens du pays ou des membres de ses communautés ethniques et qui ont transmis de génération en génération, représentant un des éléments fondamentaux du patrimoine culturel traditionnel de la nation[1322/1992 Article 21]. Les œuvres du folklore, pour les besoins de leur utilisation en tant qu’œuvres littéraires et artistiques, sont considérées comme des œuvres appartenant au patrimoine national, en accord avec les normes décrites au Titre XI de la présente Loi, sans préjudice d'aucune norme de protection qui pourrait être adoptée par d'autres institutions d’État ou au travers d'accords internationaux[1322/1992 Article 22]. L'artisanat et les designs d'artisanat sont protégés par les normes générales de la présente loi, en particulier en ce qui concerne l'art en trois dimensions et le patrimoine national[1322/1992 Article 23].
Patrimoine national et domaine public : non libres
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
Ce qui suit fait partie du patrimoine national : les œuvres du folklore et de la culture traditionnelle d'auteurs inconnus ; les œuvres dont les auteurs ont expressément abandonné leurs droits ; les œuvres dont les auteurs sont morts sans successeurs ou sans successeurs en titre ; les œuvres dont la durée de la protection telle que fixée par les Articles 18 et 19 a expiré ; les hymnes patriotiques et civiques ainsi que tout ce qui a été repris par les institutions publiques ou privées. Les œuvres étrangères dont la durée de protection a expiré tombent dans le domaine public[1322/1992 Article 58]. L'utilisation, sous toute forme ou de toute manière d’œuvres du patrimoine national et du domaine public est libre, mais quiconque utilise de telles œuvres à titre commercial doit payer l’État, en accord avec les dispositions du règlement, une taxe basée sur la taxe pour l'utilisation d’œuvres similaires couvertes par le système de protection privé[1322/1992 Article 60]. Les revenus issus de l'utilisation d’œuvres du patrimoine national sont exclusivement réservées à la promotion et à la diffusion des valeurs culturelles du pays[1322/1992 Article 61].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Unsure - Selon l'article 8 de la loi n°1322 du 13 avril 1992, su le droit d'auteur : "seule une personne physique peut être un auteur ; toutefois, l’État, les organes de droit public ou les personnes morales peuvent exercer des droits d'auteur en tant qu'auteurs dérivés, en accord avec les normes de la présente loi"[1322/1992 Article 8].
L'article 5(i) de la loi n°1322 définit une "œuvre dérivée" comme : "tout œuvre naissant d'une adaptation, d'une traduction ou d'une autre transformation d'une œuvre originale, à condition qu'elle constitue une création distincte"[1322/1992 Article 5(i)].
La loi sur le droit d'auteur contient des dispositions attribuant les droits d'auteur à l’État pour ce qui est du folklore national lorsque des citoyens boliviens meurent sans héritiers, mais il n'est pas certain que le droit que le gouvernement a de détenir des droits d'auteur s'étende aux billets de banque.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Law No.1322 of April 13, 1992, on Copyright does not give a freedom of panorama provision. However, Decision 351 of the Andean Community of Nations (of which Bolivia is part of) provides for a freedom of panorama provision.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
- La loi n°1322 du 13 avril 1992 sur le droit d'auteur stipule que la protection des droits d'auteur expire 50 ans après la mort de l'auteur, calculée à partir du 1er janvier suivant l'année de sa mort[1322/1992 Article 18].
Pour les "œuvres anonymes ... et sous pseudonyme, les droits économiques perdurent 50 ans après avoir fait connaître l’œuvre", également calculés à partir du 1er janvier de l'année suivante[1322/1992 Article 19].
Pour les timbres postaux ayant été publiés il y a plus de 50 ans (avant le 1er janvier 1974), utilisez {{PD-Bolivia}} .
Seuil d'originalité
Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité
Voir Communauté andine : Seuil d'originalité
Voir aussi
Références
- ↑ a b Bolivia (Plurinational State of) Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Cerda Silva, Alberto J. (2012) Copyright Convergence if the Andean Community of Nations[1], Intellectual Property Law Section of the State Bar of Texas
- ↑ Law No.1322 of April 13, 1992, on Copyright. Bolivia (1992). Retrieved on 2018-11-08.