Commons:Droit d'auteur par territoire/Djibouti
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Règles du droit d'auteur : Djibouti Raccourci: COM:DJIBOUTI | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 25 ans après la création |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Films et télévision |
| Modèles de licence | {{PD-Djibouti}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | DJI |
| Traités | |
| Convention de Berne | 13 mai 2002 |
| Membre de l'OMC | 31 mai 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Djibouti applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Djibouti doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Djibouti et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Canada, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La colonie de la Côte française des Somalis a été créée à la fin du 19ème siècle. Elle a été renommée en Territoire français des Afars et des Issas en 1967. En 1977, le pays est devenu indépendant sous le nom de République de Djibouti, d'après le nom de sa capitale.
Djibouti est membre de la Convention de Berne depuis le 13 mai 2002 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 31 mai 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n° 154/AN/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin comme la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de Djibouti[1] . L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
Au chapitre 5 de la Loi n°114/AN/96/3e L relative à la protection du droit d'auteur (1996),[3]
- Le droit d'auteur a expiré 25 ans après le décès de l'auteur. [114/AN/1996 Art. 59]
- Pour les photographies et les œuvres d'art appliqué, le droit d'auteur a expiré 25 ans après la création de l'œuvre.[114/AN/1996 Art. 63]
- Pour les œuvres cinématographiques, le droit d'auteur a expiré 25 ans après la création ou la diffusion de l'œuvre.[114/AN/1996 Art. 56]
En 2006, une nouvelle loi a été adoptée (154/AN/2006) en vertu de laquelle, de manière non rétroactive,
- Les droits sont protégés pendant la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort[154/AN/2006 Art. 12].
- Dans le cas d’une œuvre de collaboration, les droits sont protégés pendant la vie du dernier survivant des coauteurs et 50 ans après sa mort[154/AN/2006 Art. 13].
- Dans le cas d’une œuvre cinématographique, les droits sont protégés jusqu’à l’expiration d’une période de 50 ans à partir de la date à laquelle une telle œuvre a été licitement rendue accessible au public avec le consentement de l’auteur[154/AN/2006 Art. 15].
- Dans le cas d’une œuvre photographique ou d’une œuvre des arts appliqués, les droits sont protégés pendant 25 ans à compter de la réalisation de l’œuvre[154/AN/2006 Art. 16].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Djibouti}} – pour les œuvres réalisées à Djibouti dont les droits d'auteur ont expiré (50 ans après le décès de l'auteur ou 25 ans après la création pour des œuvres photographiques, voir les détails dans le modèle). La République de Djibouti étant l’État successeur du Somaliland français (Côte française des Somalis) et du territoire français des Afars et des Issas, cela s’applique également aux œuvres publiées sur ces territoires.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : la photographie, le dessin, la peinture, etc. sauf en cas d'inclusion justifiée dans le rapport d'événements courants.
: le filmage ou la diffusion télévisée d’œuvres d'art ou d'architecture situées en permanence en un lieu public, ou l'utilisation à titre incident des œuvres dans un film ou dans une émission télévisée. Veuillez noter que le film ou l'émission de télévision doit être placé sous une licence libre.
Sont licites sans le consentement de l’auteur les utilisations suivantes d’une œuvre protégée et publiée licitement...
- le fait de reproduire ou de rendre accessible au public, à des fins de compte rendu des événements d’actualité par le moyen de la photographie, de la cinématographie ou par voie de radiodiffusion ou communication par câble au public, une œuvre vue ou entendue au cours d’un tel événement, dans la mesure justifiée par le but d’information à atteindre[154/AN/2006 Art. 54(g)].
- le fait de reproduire en vue de la cinématographie ou de la télévision et de communiquer au public des œuvres d’art et d’architecture placées de façon permanente dans un lieu public ou dont l’inclusion dans un film ou dans l’émission n’a qu’un caractère accessoire ou incident par rapport au sujet principal[154/AN/2006 Art. 54(h)].
Références
- ↑ a b Djibouti Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Law No. 154/AN/06 of July 23, 2006, on the Protection of Copyright and Neighboring Rights. Djibouti (2006). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Loi n°114/AN/96/3e L relatif à la protection du droit d'auteur (in French) (1996). Retrieved on 2019-01-17.